Avis Et Licences Pour Le Logiciel Utilisé Dans Ce Produit - Sony ELF-SR2 Operating Instructions Manual

AVIS ET LICENCES
POUR LE LOGICIEL
UTILISÉ DANS CE
PRODUIT
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT :
AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE
SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »). EN UTILISANT CE
LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES
DE CE CLUF. SI VOUS REFUSEZ LES TERMES DE CE CLUF,
VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE LOGICIEL.
Ce CLUF est un accord juridique entre (i) vous et toute
entité que vous représentez (collectivement « vous ») et
(ii) Sony Electronics Inc. (« SONY »). Ce CLUF régit vos
droits et obligations concernant le logiciel de SONY et/
ou ses concédants tiers (y compris les filiales de SONY)
et leurs filiales respectives (collectivement, les «
FOURNISSEURS TIERS ») qui vous est mis à disposition
par SONY, tel qu'intégré dans ce produit (« APPAREIL »),
avec toute mise à jour/actualisation, documentation
écrite, électronique ou en ligne pour ce logiciel et tous
les fichiers de données, chacun étant fourni par SONY ou
les FOURNISSEURS TIERS, ou créé via l'utilisation de ce
logiciel (collectivement, le « LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel dans le
LOGICIEL disposant d'un contrat de licence d'utilisateur
final distinct (y compris une licence publique générale
GNU et une licence publique générale limitée/
bibliothèque) (« LOGICIEL EXCLU », qui inclut, sans s'y
limiter, les logiciels énumérés à la page suivante de ce
CLUF) sera couvert par un tel contrat de licence
d'utilisateur final distinct applicable à la place des
termes de ce CLUF dans la mesure requise par un tel
contrat de licence d'utilisateur final distinct.
LICENCE DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est sous licence, il n'est pas vendu. Le
LOGICIEL est protégé par des droits d'auteur ainsi que
par d'autres lois sur la propriété intellectuelle et traités
internationaux.
DROIT D'AUTEUR
Tous les droits et titres du LOGICIEL (y compris, mais sans
s'y limiter, tous les textes, images, photos, animations,
vidéos, sons, musiques, « applets » et autres contenus
intégrés dans le LOGICIEL) sont la propriété de SONY ou
d'un ou plusieurs FOURNISSEURS TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous accorde une licence limitée, non-exclusive,
personnelle et non-transférable afin d'utiliser le
LOGICIEL uniquement en rapport avec votre APPAREIL
conformément à ce CLUF et aux consignes d'utilisation
mis à votre disposition par SONY ou les FOURNISSEURS
TIERS. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se réservent
expressément tous les droits, titres et intérêts (y
compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de
propriété intellectuelle) du LOGICIEL que ce CLUF ne
vous accorde pas spécifiquement.
EXIGENCES ET LIMITATIONS
Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter,
redistribuer, tenter d'obtenir le code source, modifier,
effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou
démonter toute partie du LOGICIEL, en partie ou en
totalité, ou créer des œuvres dérivées à partir ou du
LOGICIEL à moins que ces œuvres dérivées soient
intentionnellement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne
pouvez pas modifier ou pirater toute fonctionnalité de
gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous ne
pouvez pas contourner, modifier, contrecarrer ou
déjouer des fonctions ou protections du LOGICIEL ou des
mécanismes liés de manière opérationnelle au LOGICIEL.
Vous ne pouvez pas séparer les composants individuels
du LOGICIEL afin de les utiliser sur plus d'un APPAREIL
sauf si expressément autorisé par SONY. Vous ne pouvez
pas retirer, modifier, couvrir ou dégrader les marques
déposées ou les notifications sur le LOGICIEL. Vous ne
pouvez pas partager, distribuer, louer, octroyer des
sous-licences, assigner, transférer ou vendez le
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FR
LOGICIEL. Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL en
rapport avec la violation des lois, réglementations,
décisions de justice ou autres dispositions légalement
contraignantes émises par une autorité ou politique
publique, ou en infraction avec les droits et intérêts
juridiquement protégés (y compris mais sans s'y limiter,
les droits de propriété intellectuelle et autres, les droits
sur les secrets commerciaux, les honneurs, la
confidentialité et la publicité) de SONY, des
FOURNISSEURS TIERS ou des tierces parties. Le logiciel,
les services de réseau et les produits autres que le
LOGICIEL sur lesquels les performances du LOGICIEL
dépendent peuvent être modifiés, interrompus ou
déconnectés à la discrétion des fournisseurs
(fournisseurs de logiciel, fournisseurs de service ou
SONY). SONY et ces fournisseurs ne garantissent pas
que le LOGICIEL, les services de réseau, le contenu ou les
autres produits continueront à être disponibles, ou
fonctionneront sans interruption ou modification. Vous
ne pouvez pas, ni ne pouvez permettre ou autoriser,
procurer ou demander à une tierce partie (y compris vos
utilisateurs, du personnel tiers ou autre(s) personnel,
employés ou prestataires) d'entreprendre toute action
dans le but de: (i) utiliser le LOGICIEL (ou toute partie) à
des fins ou d'une manière contraire à ce CLUF; (ii)
introduire dans le LOGICIEL tout « dispositif de blocage/
désactivation logiciel », « porte dérobée », « bombe à
retardement », « cheval de Troie », « virus » ou « ver
informatique » (termes communément admis dans
l'industrie des logiciels) ou tout autre code équivalent,
fichier, script, agent, programme, routine ou instruction
de logiciel conçu pour interrompre, désactiver,
endommager ou compromettre de n'importe quelle
manière le fonctionnement du LOGICIEL ou appareil ou
système que vous ou une tierce partie possédez ou
contrôlez, ou qui peut endommager ou détruire des
données ou fichiers (« Code malicieux »); (iii) interférer
avec le bon fonctionnement du LOGICIEL; (iv)
contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions
de sécurité du LOGICIEL ou les fonctionnalités qui
empêchent ou restreignent l'utilisation, l'accès ou la
copie du LOGICIEL, ou qui renforcent les limitations sur
l'utilisation du LOGICIEL; ou (v) imposer (ou qui peut
imposer, à votre discrétion) une charge excessive ou
disproportionnée sur le LOGICIEL.
LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS LIBRES
Nonobstant la partie précédente accordée de manière
limitée par la licence, vous reconnaissez que le LOGICIEL
peut inclure des LOGICIELS EXCLUS. Certains LOGICIELS
EXCLUS peuvent être couverts par des licences de
logiciel à source libre (« Composants libres »), ce qui
signifie que les licences de logiciel approuvées en tant
que licences à source libre par l'Open Source Initiative ou
toute licence similaire, y compris mais sans s'y limiter, les
licences qui, dans le cadre de la distribution des logiciels
sous cette licence, requièrent que le distributeur rende
disponible le logiciel au format code source. Si et dans la
mesure où la publication est nécessaire, veuillez-vous
rendre sur oss.sony.net/Products/Linux ou sur un autre
site Internet désigné par SONY pour voir la liste des
COMPOSANTS LIBRES applicables inclus dans le
LOGICIEL de temps en temps, ainsi que les conditions
générales applicables régissant leur utilisation. Ces
conditions générales peuvent être modifiées à tout
moment par les tierces parties applicables sans
responsabilité quelconque envers vous. Dans la mesure
permise par les licences couvrant les LOGICIELS EXCLUS,
les termes de ces licences s'appliquent à la place des
termes de ce CLUF. Dans la mesure où les termes des
licences applicables aux LOGICIELS EXCLUS interdisent
toute restriction de ce CLUF eu égard à ces LOGICIELS
EXCLUS, ces restrictions ne s'appliqueront pas à ces
LOGICIELS EXCLUS. Dans la mesure où les termes des
licences applicables aux Composants libres requièrent
que SONY fasse une offre afin de fournir le code source
en rapport avec le LOGICIEL, une telle offre est faite par
la présente.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC LE MATÉRIEL
PROTÉGÉ
Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL afin de voir, entreposer,
traiter et/ou utiliser du contenu créé par vous et/ou des
tierces parties. Ce contenu peut être protégé par des
droits d'auteur ou d'autres contrats et lois sur la
propriété intellectuelle. Vous acceptez d'utiliser
uniquement ce LOGICIEL conformément à tous ces
contrats et lois s'appliquant à ce contenu. Vous
reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des
mesures appropriées visant à protéger le contenu
entreposé, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures
peuvent inclure un refus à votre demande de
sauvegarde et de restauration du contenu via certaines
fonctionnalités du LOGICIEL, ainsi que la cessation de ce
CLUF en cas d'utilisation illégale du LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT
ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC DU CONTENU
DISPONIBLE VIA UN OU PLUSIEURS SERVICES DE
CONTENU (« SERVICE DE CONTENU »). L'UTILISATION DE
CE SERVICE ET DE CE CONTENU EST SUJETTE AUX
CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE DE CONTENU. SI
VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU
LOGICIEL SERA LIMITÉE. Vous reconnaissez et acceptez
que certains contenus et services disponibles via le
LOGICIEL puissent être fournis par des tierces parties sur
lesquelles SONY n'a aucun contrôle. LORSQUE LE
SERVICE DE CONTENU N'EST PAS SOUS LE CONTRÔLE DE
SONY, SONY NE SERA PAS TENU RESPONSABLE EN CAS
DE DOMMAGES (OU AUTRE RESPONSABILITÉ) LIÉS À CE
SERVICE DE CONTENU. L'UTILISATION DU SERVICE DE
CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION INTERNET. LE
SERVICE DE CONTENU PEUT À TOUT MOMENT ÊTRE
MODIFIÉ OU INTERROMPU.
RÉGLEMENTATION SUR L'EXPORTATION ET
AUTRES RÉGLEMENTATIONS
Vous acceptez de vous conformer à toutes les
restrictions et réglementations applicables sur les
exportations et réexportations, ainsi qu'aux
réglementations du Département du Commerce des
États-Unis et autres autorités et agences, et de ne pas
transférer ou autoriser le transfert, du LOGICIEL dans un
pays interdit, ou en violation avec ces restrictions et
réglementations.
DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT
AMÉRICAIN
L'utilisation, la duplication ou la publication par le
Gouvernement des États-Unis est sujette à la restriction
définie dans les sous-paragraphes (c) (1) et (2) de la
clause Commercial Computer Software-Restricted
Rights au 48 C.F.R. § 52.227-19, le cas échéant. Aux seules
fins de cette partie, le fabricant est Sony Electronics Inc.,
16535 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.
ACTIVITÉS À HAUTS RISQUES
Le LOGICIEL n'est pas insensible aux défaillances et il
n'est pas conçu, fabriqué ou censé être utilisé ou
revendu en tant qu'équipement de contrôle en ligne
dans des environnements dangereux nécessitant des
performances sans faille, comme dans les installations
nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de
communication, le contrôle du trafic aérien, les appareils
médicaux de maintien de vie ou les systèmes
d'armement, pour lesquels la défaillance du LOGICIEL
pourrait entrainer des décès, des blessures ou des
dommages physiques ou environnementaux graves («
ACTIVITÉS À HAUTS RISQUES »). SONY, chacun des
FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs filiales
respectives décline spécifiquement toute garantie,
obligation ou adéquation, expresse ou implicite, pour
les ACTIVITÉS À HAUTS RISQUES.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du
LOGICIEL soit de votre responsabilité et à vos risques. Le
LOGICIEL est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie,
obligation ou condition en tout genre.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de
cette partie, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS
sont dénommés collectivement « SONY ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, OBLIGATIONS
OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS
MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À
DES FINS PARTICULIÈRES, DE PRÉÇISION, DE TITRE ET DE
NON VIOLATION. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE
QUI PRÉCÈDE, SONY NE GARANTIT NI NE FAIT DE
CONDITIONS OU REPRÉSENTATIONS (A) QUE LES
FONCTIONS CONTENUES DANS UN DES LOGICIELS
CORRESPONDERONT À VOS EXIGENCES OU QU'ELLES
SERONT MISES À JOUR, (B) QUE LE FONCTIONNEMENT
D'UN DES LOGICIELS SERA CORRECT OU SANS ERREUR,
OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, (C) QUE LE
LOGICIEL N'ENDOMMAGERA PAS D'AUTRES LOGICIELS,
MATÉRIELS OU DONNÉES, (D) QUE LE LOGICIEL, LES
SERVICES DE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU LES
PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL) SUR LESQUELS LES
PERFORMANCES DU LOGICIEL DÉPENDENT
CONTINUERONT À ÊTRE DISPONIBLES, SANS
INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS OU
NON-MODIFIÉS, (E) QUE LE LOGICIEL OU TOUT
ÉQUIPEMENT, SYSTÈME OU RÉSEAU SUR LEQUEL LE
LOGICIEL EST UTILISÉ (Y COMPRIS L'APPAREIL) SERA
INVULNÉRABLE AUX INTRUSIONS OU ATTAQUES ET (F)
QUANT À L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL EN TERMES D'EXACTITUDE,
DE PRÉÇISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE.