Contrat De Licence D'usage Limité - Panasonic FZ-M1 Series Operating Instructions Manual

Contrat de licence d'usage limité
LE(S) PROGRAMME(S) LOGICIEL(S) (CI-APRÈS LES « PROGRAMMES »)
FOURNI(S) AVEC CE PRODUIT PANASONIC (CI-APRÈS LE « PRODUIT ») SONT
ACCORDÉS UNIQUEMENT À L'UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS « VOUS ») ET
NE PEUT (PEUVENT) ÊTRE UTILISÉ(S) PAR VOUS QUE CONFORMÉMENT
AUX CONDITIONS DE LICENCE CI-DESSOUS. VOTRE UTILISATION DES
PROGRAMMES SERA CONSIDÉRÉE COMME VOTRE ACCEPTATION DES
CONDITIONS DE CETTE LICENCE.
Panasonic Corporation a développé ou autrement obtenu les Programmes, et
vous accorde par la présente le droit de les utiliser. Vous assumez la respon-
sabilité exclusive de la sélection du Produit (y compris les Programmes associés)
pour l'obtention les résultats désirés, ainsi que pour l'installation, l'utilisation et les
résultats en découlant.
A. Panasonic Corporation vous accorde par la présente la licence et le droit
personnel, non transmissible et non exclusif d'utiliser les Programmes con-
formément aux conditions énoncées dans ce Contrat. Vous reconnaissez ne
recevoir qu'une LICENCE LIMITÉE D'UTILISATION des Programmes et de
la documentation connexe, et n'obtenir ni titre, ni propriété ou tout autre droit
dans ou sur les Programmes et la documentation connexe, ni dans ou sur les
algorithmes, concepts, dessins et idées représentés par ou intégrés aux Pro-
grammes et à la documentation connexe, tous ces titres, propriétés et droits
demeurant ceux de Panasonic Corporation ou de ses fournisseurs.
B. Vous ne pouvez utiliser les Programmes que sur le Produit unique accompag-
né desdits Programmes.
C. Vous, vos employés et vos agents devez protéger la confidentialité des Pro-
grammes. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à rendre autrement disponibles
à un tiers les Programmes ou la documentation connexe, par partage de temps ou
autrement, sans le consentement écrit préalable de Panasonic Corporation.
D. Vous n'êtes pas autorisé à copier ou reproduire, ni à permettre la copie ou la
reproduction des Programmes ou de la documentation connexe, à quelque fin
que ce soit, à l'exception d'une (1) copie des Programmes comme copie de
secours uniquement pour permettre votre utilisation des Programmes sur le
Produit unique accompagné des Programmes. Vous ne devez pas modifier ou
essayer de modifier les Programmes.
E. Vous ne pouvez céder les Programmes et en accorder la licence à un tiers que
si vous cédez à ce tiers le Produit unique accompagné des Programmes. Au
moment d'une telle cession, vous devez aussi céder au même tiers toutes les
copies, sous forme imprimée ou lisible par machine, de chaque Programme et
de la documentation connexe, ou détruire toute copie non cédée.
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