Motorola CLS1413 User Manual page 113

marchande et l'adéquation à un usage particulier sont uniquement fournies lorsqu'elles sont exigées
par la réglementation applicable. Dans tout autre cas, elles sont spécifiquement exclues.
Aucune garantie n'est offerte quant à la couverture, la disponibilité ou la qualité du service fourni par le
Produit, que ce soit par un fournisseur de service ou autre.
Motorola ne garantit pas que le logiciel rencontrera vos exigences ou fonctionnera en combinaison avec
tout équipement ou application logicielle fourni par un tiers, que le fonctionnement du logiciel ne
présentera aucune erreur ou que toutes les défectuosités du produit logiciel seront corrigées.
Motorola ne peut en aucun cas être tenue responsable, que ce soit une responsabilité contractuelle ou
délictuelle (y compris la négligence), pour des dommages excédant le prix d'achat du Produit, ni des
dommages indirects, accidentels, particuliers ou accessoires de quelque sorte que ce soit, ni des
pertes de revenus ou de profits, pertes commerciales, perte d'information ou de données ou autre perte
financière liée directement ou indirectement à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Produit, dans la
mesure où ces dommages peuvent être non-reconnus par la loi.
VIII. Conditions relatives aux brevets et aux logiciels
Motorola assumera les coûts juridiques de toute poursuite intentée contre vous dans le cas où cette poursuite
est fondée sur une réclamation où les produits enfreignent un brevet des États-Unis. Notre obligation est sujette
aux conditions suivantes : (a) que vous avisiez Motorola, par écrit et sans délai, de l'avis de réclamation; (b) que
Motorola détienne un pouvoir décisionnel complet en ce qui a trait à la défense et à toutes négociations relatives
aux règlements et aux compromis; et (c) dans le cas où le Produit devienne, ou que de l'avis de Motorola est
apte à devenir, l'objet d'une réclamation de contrefaçon d'un brevet des États-Unis, vous autorisiez Motorola, à
sa discrétion et à ses frais, à soit : vous procurer le droit de continuer d'utiliser le Produit; remplacer ou modifier
le Produit ou les pièces de façon à éliminer le caractère contrefait; ou de vous concéder un crédit pour ce
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