Zanussi ZRB 40NC Instruction Book page 30

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D D é é c c l l a a r r a a t t i i o o n n D D e e C C o o n n d d i i t t i i o o n n s s D D e e G G a a r r a a n n t t i i e e
D D é é c c l l a a r r a a t t i i o o n n D D e e C C o o n n d d i i t t i i o o n n s s D D e e G G a a r r a a n n t t i i e e
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin.
Malgré cela, un défaut peut toujours se présenter.
Notre service clientèle se chargera de réparer ceci sur
demande, pendant ou après la période de garantie. La
durée de vie de l'appareil n'en sera pas pour autant
amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est
basée sur la Directive de l'Union Européenne 99/44/CE
et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux dont
le consommateur dispose au titre de cette législation
ne peuvent être altérés par la présente déclaration de
conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations
de garantie du vendeur envers l'utilisateur final.
L'appareil est garanti dans le cadre et dans le respect
des conditions suivantes :
1. Compte tenu des dispositions stipulées aux para-
graphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à
toute défectuosité qui se manifeste au cours de la
période de 24 mois à compter de la date de livrai-
son de l'appareil au premier consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas d'application en
cas d'utilisation à des fins professionnelles ou de
façon équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que l'appareil
est remis dans l'état qu'il avait avant que la défec-
tuosité ne survienne.
défectueux sont remplacés ou réparés. Les com-
posants remplacés sans frais deviennent notre
propriété.
3. Afin d'éviter des dommages plus sévères, la défec-
tuosité doit immédiatement être portée à notre
connaissance.
4. L'application de la garantie est soumise à la pro-
duction par le consommateur des preuves d'achat
avec la date d'achat et/ou la date de livraison.
5. La garantie n'interviendra pas si des dommages
causés à des pièces délicates, telles que le verre
(vitrocéramique), les matières synthétiques et le
caoutchouc, résultent d'une mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des
anomalies bénignes qui n'affectent pas la valeur
et la solidité générales de l'appareil.
7. L'obligation de garantie perd ses effets lorsque les
défectuosités sont causées par :
une réaction chimique ou électrochimique
provoquée par l'eau,
des conditions environnementales anormales
en général,
des conditions de fonctionnement inadap-
tées,
un contact avec des produits agressifs.
8. La garantie ne s'applique pas pour les défectu-
osités, dues au transport, survenues en dehors
de notre responsabilité. Celles causées par une
installation ou un montage inadéquat, par un
manque d'entretien, ou par le non-respect des
indications de montage et d'utilisation, ne seront
pas davantage couvertes par la garantie
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Les composants
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectu-
osités qui proviennent de réparations ou d' inter-
ventions pratiquées par des personnes non quali-
fiées ou incompétentes, ou qui ont pour cause l'ad-
jonction d'accessoires ou de pièces de rechange
non d'origine.
10. Les appareils aisément transportables doivent être
délivrés ou envoyés au service clientèle. Les inter-
ventions à domicile ne peuvent s'entrevoir que
pour des appareils volumineux ou pour des
appareils encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés,
fixés ou suspendus de telle sorte que le retrait et
la remise en place de ceux-ci dans leur niche d'en-
castrement prennent plus d'une demi-heure, les
frais de prestation qui en découlent seront portés
en compte. Les dommages connexes causés par
ces opérations de retrait et de remise en place
sont à charge de l'utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la réparation
répétée d'une même défectuosité n'est pas conclu-
ante, ou si les frais de réparations sont jugés dis-
proportionnés, le remplacement de l'appareil
défectueux par un autre de même valeur peut être
accompli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de
réclamer une participation financière calculée au
prorata de la période d'utilisation écoulée.
13. La réparation sous garantie n'entraîne pas de pro-
longation de la période normale de garantie, ni le
départ d'un nouveau cycle de garantie.
14. Nous octroyons une garantie de douze mois sur les
réparations, limitée à la même défectuosité.
15. Hormis les cas où une responsabilité est imposée
légalement, cette déclaration de conditions de
garantie exclut toute indemnisation de dommages
extérieurs à l'appareil
voudrait faire prévaloir les droits. Dans le cas
d'une responsabilité reconnue légalement, la com-
pensation n'excèdera pas la valeur d'achat de l'ap-
pareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement
pour des appareils achetés et utilisés en Belgique. Pour
les appareils exportés, l'utilisateur doit d'abord s'assur-
er qu'ils satisfont aux conditions techniques (p. ex. : la
tension, la fréquence, les prescriptions d'installation, le
type de gaz, etc.) pour le pays concerné, et qu'ils sup-
portent les conditions climatiques et environnementales
locales. Pour les appareils achetés à l'étranger, l'utilisa-
teur doit d'abord s'assurer qu 'ils répondent bien aux
qualifications requises en Belgique. Des adaptations
indispensables ou souhaitées ne sont pas couvertes
par la garantie et ne sont pas possibles dans tous les
cas.
Le service clientèle se tient à votre disposition, égale-
ment après expiration de la période de garantie.
Adresse de notre service clientèle :
E E L L E E C C T T R R O O L L U U X X H H O O M M E E P P R R O O D D U U C C T T S S B B E E L L G G I I U U M M
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