Samsung VG-STC4000 User Manual page 10

5. La garantie ne s'applique pas à tout produit Samsung endommagés ou rendu
6. Cette garantie est valide pour toute personne qui a acheté légalement le
7. RIEN DANS LA PRÉSENTE GARANTIE, NE PEUT LIMITER OU EXCLURE
8. À L'EXCEPTION DE LA LIMITE OU DE L'EXCLUSION PRÉVUE PAR LA LOI,
9. À L'EXCEPTION DE LA LIMITE OU DE L'EXCLUSION PRÉVUE PAR LA
10. SAUF INDICATION CONTRAIRE FIGURANT DANS LA PRÉSENTE GARANTIE,
11. Les conditions de la garantie ci-dessus n'affectent pas vos droits
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défectueux pour les raisons ci-après :
a. Accident, utilisation impropre ou abusive.
b. Utilisation contraire aux instructions ou non prévue.
c. Utilisation de pièces non fabriquées ni vendues par Samsung.
d. Modifications effectuées sans l'autorisation écrite de Samsung.
e. Dommages résultant du transport, d'une négligence, d'une surtension ou
panne de courant.
f. Dommages attribuables aux facteurs suivants : éclair, eau, incendie,
catastrophe naturelle.
g. Usure normale.
h. Différence des méthodes de diffusion ou des normes des produits entre
les pays.
produit durant la période de garantie.
LA RESPONSABILITÉ LÉGALE DE SAMSUNG EN CAS DE DÉCÈS OU DE
DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE AVÉRÉE DE
LA PART DE SAMSUNG, À MOINS QUE LA LIMITE OU L'EXCLUSION EN
QUESTION NE SOIT PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
SAMSUNG NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE CE QUI SUIT
: DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES INDIRECTS, ACCIDENTELS OU
SÉQUENTIELS; PERTES DE PROFIT, PERTE DE DONNÉES OU DE LEUR
UTILISATION; PRÉJUDICE À LA COTE D'ESTIME, À LA RÉPUTATION, OU
PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
DE L'ACHAT, DE L'UTILISATION OU DE LA VENTE DU PRODUIT, MÊME
SI SAMSUNG A ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES.
LOI, LA RESPONSABILITÉ DE SAMSUNG, EN VERTU DE LA PRÉSENTE
GARANTIE OU EN RELATION AVEC L'ACHAT, L'UTILISATION OU LA VENTE
DU PRODUIT, SE LIMITERA AU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT NEUF.
TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES ET MODALITÉS PRÉVUES PAR LA
RÉGLEMENTATION OU AUTREMENT SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE
DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI.
réglementaires en tant que consommateur ou autrement.
C-Français-10
2014-01-14 9:16:08