NEC WS-Spalluto User Manual page 10

5. A l'arrivée sur le site du Client, NEC ou ses agents effectueront l'échange ou la reprise du projecteur défectueux.
6. Le Client devra indiquer son numéro d'ADR lors de toutes ses relations futures avec NEC en rapport avec cette
réclamation de Garantie.
7. Si un client fait une réclamation n'étant pas couverte par les conditions de la garantie, NEC se réserve le droit de
facturer tous les coûts au client.
DROITS LEGAUX
NEC NE FAIT AUCUNE DECLARATION DE GARANTIE OU DECLARATION SIMILAIRE AUTRE QUE CELLE ETABLIE
EXPLICITEMENT PLUS HAUT ET CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE LES AUTRES GARANTIES QUELLES
QU'ELLES SOIENT, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI.
CETTE GARANTIE NE NUIT PAS ET N'AFFECTE PAS LES DROITS LÉGAUX OBLIGATOIRES (EX : GARANTIE) DU
CLIENT ENVERS NEC ET/OU TOUT AUTRE REVENDEUR ET/OU TOUT DROIT DÉRIVANT D'AUTRES CONTRATS
CONCLUS AVEC NEC ET/OU TOUT AUTRE REVENDEUR.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
EN CAS DE VIOLATION DE SES DEVOIRS PAR LEGERE NEGLIGENCE, LA RESPONSABILITE DE NEC SE LIMITE
AUX DEGATS PREVISIBLES, SPECIFIQUES AU CONTRAT ET AUX AVARIES DIRECTES ESSENTIELLES À SON
EXECUTION. EN CAS DE VIOLATION PAR LEGERE NEGLIGENCE DE DEVOIRS CONTRACTUELS NON
ESSENTIELS, LA RESPONSABILITE DE NEC EST EXCLUE.
DE MEME QUE LA RESPONSABILITE DE NEC POUR LES DEGATS EST EXCLUE OU RESTREINTE, CELA
S'APPLIQUE EGALEMENT A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE POUR LES DEGATS CAUSES PAR LES EM-
PLOYES SALARIES DE NEC, REPRESENTANTS ET PERSONNES EMPLOYEES PAR NEC LORS DE L'EXECUTION
D'UNE OBLIGATION.
LA LIMITATION DE RESPONSABILITE CI-DESSUS NE S'APPLIQUERA PAS AUX RECLAMATIONS DU CLIENT EN
CONFORMITE AVEC LA LOI SUR LA RESPONSABILITE DU PRODUIT ET AUX RECLAMATIONS SUITE A DES
BLESSURES, DES PROBLEMES DE SANTE OU AU DECES DU CLIENT.
NUMEROS DES SERVICES D'ASSISTANCE EUROPEENS
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199.14.14.68
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