Porsche 9Y0044890 Instructions For Use Manual page 19

Les prestations se limitent dans tous les cas au remplacement des pièces
défectueuses, sans remontage ou démontage ni transport. Cette garantie
vaut en remplacement de toute autre assurance et engagement explicite
ou implicite et exclut toutes autres obligations. Le client n'est pas autorisé
à transmettre à un tiers une déclaration de garantie non envisagée dans la
présente garantie. S'il y déroge néanmoins, le fabricant décline toute res-
ponsabilité. Le client s'engage en outre à réparer tout autre préjudice et
dommage. Cette énumération est définitive.
Limitation de responsabilité
Le fabricant décline toute responsabilité pour les éventuels dommages en-
gendrés par le stockage, la possession, l'utilisation et le fonctionnement des
caisses fournies. Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité en
vigueur sur le lieu d'exploitation.
Le fabricant n'est pas responsable des éventuelles autorisations à circuler
dans les pays concernés. Tout amendement en ce sens est à la charge du
client. Le fabricant décline en particulier la responsabilité de tous dommages
consécutifs, dès lors qu'aucune disposition légale obligatoire spécifique au
produit ne s'y oppose.
Destination
La caisse de transport canin doit exclusivement servir à transporter un chien,
sans quoi nous déclinons toute responsabilité.
Juridiction compétente
Tous les litiges seront expressément réglés par la juridiction compétente
dont dépend le siège social du fabricant (Arbon). Le fabricant est également
en droit de déposer une plainte auprès du siège social du client.
Droit applicable
La convention est soumise au droit suisse.
19 19