Clarion NAX970HD Owner's Manual page 60

Deni de responsabilite
[CLIENT] ET SES CONCEDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES CONCEDANTS ET
FOURNISSEURS) NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS
vous A
L'EGARD DE
CE QUI SUIT: TOUTE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION EN JUSTICE, PEU IMPORTE LA
NATURE DE LA CAUSE DE LA RECLAMATION, TOUTE DEMANDE OU ACTION ALLEGUANT UNE
PERTE, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES POUVANT DECOULER DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DES RENSEIGNEMENTS; TOUTE
PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRAT OU D'ECONOMIES, OU TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSECUTIF POUVANT
DECOULER DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE D'UTILISER CES RENSEIGNEMENTS,
D'ERREURS DANS LES RENSEIGNEMENTS OU DE VIOLATION DES MODALITES ET
CONDITIONS PAR UNE action en responsabilite contractuelle ou delictuelle OU EN FONCTION D'UNE
GARANTIE, MEME SI [CLIENT] ET SES CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE AVERTIS DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Certains etats, territoires ou pays ne permettent pas certaines
exclusions de garantie; il se peut donc que I'exclusion ci-dessus ne s'y applique pas entierement.
Contrale des exportations
Vous vous engagez
a
ne pas exporter I'ensemble ou une partie des donnees fournies ou de tout produit
tire de celles-ci,
a
moins que ce ne soit en conformite avec les mesures legislatives, les regles et la
reglementation en matiere d'exportation pertinentes, ainsi qu'en conformite avec toutes les licences et
autorisations exigees aux termes de celles-ci.
Entente integrale
Les presentes modalites et conditions constituent I'entente integrale conclue entre [CLIENT] (et ses
concedants de licence, y compris leurs propres concedants et fournisseurs) et vous relativement
a
I'objet
des presentes et remplacent entierement tous les documents et negociations anterieurs s'y rapportant.
Loi applicable
Les presentes modalites et conditions sont regies par les lois de I'Etat de 1'lIlinois [inserer "des Pays-
Bas" pour les donnees NAVTEQ europeennes], sans egard
a
(i) ses dispositions sur les conflits de lois,
ou (ii) la Conference des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui
est explicitement exclue. Vous reconnaissez la competence de I'Etat de 1'lIlinois [inserer "des Pays-
Bas" pour les donnees NAVTEQ europeennes] pour tout differend, reclamation ou action en justice
decoulant des donnees fournies par la presente.
Usagers du gouvernement
Si les donnees sont acquises par ou pour Ie gouvernement des Etats-Unis ou toute autre entite qui
reclame ou applique des droits semblables
a
ceux habituellement reclames par Ie gouvernement des
Etats-Unis, les donnees representent un article commercial au sens de commercial item dans Ie 48
C.F.R. ("FAR") 2.101, elles sont concedees sous licence conformement aux presentes modalites et
conditions, et chaque exemplaire des donnees fourni aura la marque "Notice of Use" (avisd'utilisation)
suivante integree et sera traite conformement
a
I'avis ci-dessous :
NOTICE OF USE
CONTRACTOR(MANUFACTURER/SUPPLlER)NAME:NAVTEQ
CONTRACTOR (MANUFACTURER/SUPPLIER) ADDRESS: 222 Merchandise Mart Plaza,
Suite 900, Chicago, Illinois 60654
This Data is a commercial item as defined in FAR 2.101 and is subject to the End User Terms
under which this Data was provided.
© 2006 NAVTEQ - All rights reserved.
Si I'agent des contrats, I'organisme gouvernemental federal ou tout autre representant du gouvernement
federal refuse d'utiliser cette legende, I'agent des contrats, I'organisme gouvernemental federal ou Ie
representant du gouvernement federal devra aviser NAVTEQ avant de reclamer des droits
supplementaires ou differents
a
I'egard des donnees.
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