Sony Bravia XBR-84X900 Operating Instructions Manual page 141

Si toute portion de cette section est jugée invalide ou
inapplicable de plein droit dans une quelconque
circonstance particulière, tout le reste de cette section
est supposé s'appliquer et la section dans son ensemble
est supposée toujours être applicable dans toutes les
autres circonstances.
Le but de cette section n'est pas de vous obliger à
enfreindre un quelconque brevet ou d'autres prétentions
à des droits de propriété ou de contester la validité de
telles prétentions ; cette section a pour seul but de
protéger l'intégrité du système de distribution des
logiciels libres tel qu'il fonctionne au moyen de pratiques
de licences publiques. De nombreuses personnes ont
fait des contributions généreuses à la gamme très
étendue de logiciels distribués via ce système, en
comptant sur l'application rigoureuse et cohérente de ce
système ; il appartient seulement à l'auteur ou au
donateur de décider si il ou elle désire distribuer un
logiciel via un autre système et le concessionnaire de
licence ne peut pas imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce
que l'on croit être une conséquence nécessaire du reste
de cette Licence.
12. Si la distribution ou l'usage de la Bibliothèque est
restreinte dans certains pays, que ce soit par des brevets
ou des interfaces soumises au droit de propriété
intellectuelle, le titulaire original de ce droit de propriété
qui place la Bibliothèque sous la couverture de cette
Licence peut ajouter une limitation géographique
explicite de distribution excluant ces pays, afin que la
distribution soit permise seulement dans ou parmi les
pays non exclus. Dans un tel cas, cette Licence
incorpore la limitation comme si elle était réputée écrite
dans le corps de cette Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier des
versions révisées ou nouvelles de la Licence Générale
Publique Limitée de temps en temps. De telles nouvelles
versions resteront similaires à l'esprit de la présente
version, mais peut différer dans son détail afin de traiter
de nouveaux problèmes ou préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si
la Bibliothèque spécifie un numéro de version de cette
Licence qui s'applique à celle-ci et à « toute autre
version future », vous avez l'option de suivre les termes
et conditions de cette version ou de toute version
ultérieure publiées par la Free Software Foundation. Si la
Bibliothèque ne spécifie pas un numéro de version de
licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version
publiée par la Free Software Foundation.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la
Bibliothèque dans tout autre programme libre dont les
conditions de distribution sont incompatibles avec ces
termes, écrivez à l'auteur ou demandez son autorisation.
Pour les logiciels dont les droits de propriété sont
détenus par la Free Software Foundation, écrivez à la
Free Software Foundation ; nous faisons parfois des
exceptions pour celui-ci. Notre décision sera guidée par
les deux finalités de préserver le statut libre de tous les
dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le
partage et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. PUISQUE CETTE BIBLIOTHÈQUE FAIT L'OBJET
D'UNE LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE SANS
FRAIS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LA
BIBLIOTHÈQUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR
LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT
ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES
DE DROITS DE PROPRIÉTÉ OU LES AUTRES PARTIES
FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE « EN L'ÉTAT » SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT
EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI INCLUANT, MAIS SANS
LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE
MARCHANDABILITÉ ET D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF
PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ SEUL LE RISQUE TOUT
ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LA
PERFORMANCE DE LA BIBLIOTHÈQUE. DANS
L'ÉVENTUALITÉ OÙ LA BIBLIOTHÈQUE S'AVÉRERAIT
DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEREZ VOUS-MÊME LE
COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU
CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
16. EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES
REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU ACCORDÉES
PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ,
OU TOUT AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER OU
REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-
DESSUS, NE POURRA ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES,
INCLUANT TOUS DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL,
ACCIDENTEL OU INDUIT SURVENU PAR SUITE DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA
BIBLIOTHÈQUE (CECI INCLUANT MAIS SANS
LIMITATION LA PERTE DE DONNÉES OU
L'INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES
PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES
OU L'INCAPACITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE À
FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL), MÊME
SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ
AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS.
Comment appliquer ces termes à Vos nouvelles
bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et voulez
qu'elle soit le plus possible utilisable par le public, nous
recommandons d'en faire un logiciel libre que chacun
peut redistribuer et changer. Vous pouvez le faire en
(Suite) 71
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