Oray ALR 1 Series Manual

GARANTIE
1 Défauts ouvrant droit à la garantie
Sans préjudice de l'application, le cas échéant,
de la garantie légale des vices cachés
résultant de l'article 1641 du Code Civil, le
Fabricant s'engage à remédier à tout défaut de
fonctionnement provenant d'un défaut dans
la conception, ou la réalisation des produits, et
dans la limite des dispositions ci-après.
La garantie du Fabricant consiste à remplacer
ou rembourser les produits défectueux, au choix
du Fabricant, à l'exclusion de toute indemnité,
de dommages intérêts et frais de déplacement
et rapatriement des produits.
2 Restrictions de garantie
La garantie ne s'applique pas :
• aux éléments qui, par la nature de leurs
matériaux ou de leur fonction, subissent une
usure,
• en cas de détériorations ou d'accidents
qui proviendraient: d'une installation ou
d'une utilisation par l'Acheteur ou un tiers
non conforme aux règles de l'art du non
respect des notices d'utilisation ou de
maintenance, de défauts de surveillance, de
stockage ou d'entretien, d'une modification
ou intervention de l'Acheteur sur le produit
d'origine.
• Elle ne s'applique pas en cas de non paiement
de l'Acheteur, et il ne peut s'en prévaloir pour
en suspendre ou différer ses paiements.
3 Durée et point de départ de la garantie
La garantie contractuelle ne s'applique qu'aux
défauts qui se seront manifestés pendant une
période de 2 ans à compter de la date de
la facture faite à l'utilisateur ou à compter
de la date de la mise en service si celle-ci est
antérieure. La réparation et les remplacements
effectués dans le cadre de la garantie ne font
pas courir une nouvelle durée de garantie et ne
prolongent pas la garantie initiale.
4 Obligations de l'acheteurs
L'acheteur communiquera à ses propres clients
les conditions de la présente garantie. Pour que
la garantie puisse s'appliquer, l'Acheteur veillera
à ce que le Fabricant soit informé, sans retard
et par écrit, des défauts imputés au produit et
fournir toutes justifications quant à la réalité de
ceux-ci.
Il veillera également à ce que le Fabricant
bénéficie de toute facilité pour procéder
à la constatation de ces défauts et pour y
porter remède le cas échéant. Il doit en outre
s'abstenir, sauf accord exprès du Fabricant,
d'effectuer lui-même ou de faire effectuer par
un tiers la réparation ou le remplacement des
pièces défectueuses.
5 Responsabilités
La responsabilité du Fabricant est strictement
limitée à son obligation de garantie ainsi
définie. Elle est limitée, toute cause confondue
à l'exception des dommages corporels et de la
faute lourde, au montant des sommes perçues
au titre du contrat. Il ne sera tenu à aucune
indemnisation, y compris pour dommages
immatériels ou indirects tels que notamment
manque à gagner, perte d'utilisation, perte de
revenu, réclamation de tiers, etc.
4
GUARANTEE
1 Defects covered by warranty
According to the legal warranty concerning latent
defect as stated in the Article 1641 of the French
Commercial Code, the Manufacturer will commit
to deal with any malfunction due to design defect
or manufacturing defect in the limit of the hereafter
listed conditions.
The Manufacturer's liability will be limited to the
replacement or refund of such products at the
Manufacturer's discretion and will exclude any
compensation or transport and travelling expenses.
2 Warranty limitations
Warranty will not be extend to:
• parts that show natural wear and tear
• damagesor accidents that may occur if products
are improperly handled and installed by the
Customer or a third part
• products misused or improperly maintained
• products improperly stored and neglected
• products modified or altered by the Customer
Therewill be nowarranty on products unpaid by the
Customer. The Customer will not be able to use this
limitation to suspend or delay payments.
3 Beginning and end ofwarranty
The warranty is only applicable to defects thatwill
be notified to the Manufacturer within a period of
two years from the invoice date orthe installation
date if prior to the invoice date.
Repairs and replacements done within the
warranty period do not start a new warranty or
extend the initial one.
4 The Customer's liability
The Customer will communicate to his own
customers the conditions of the present warranty.
To ensure the application of the warranty, the
Customer will have to justify and mention all
existing defects to the Manufacturer, without
delay and in writing. The Customer will also allow
the Manufacturer to proceed to the examination
of these defects and to perform the necessary
repairs,if applicable.Under no circumstance will the
Customer himself or a third party attempt to repair
or replace defective parts.
5 Liability
The Manufacturer's liability is strictly limited to the
above defined warranty. Whatever the cause,
corporal damage and serious fault excepted,
this liability is limited to the amount of the due
sums received according to the contract. The
Manufacturer will not be liable to compensate for,
including, but not limited to, any special, direct,
indirect, incidental, or consequential damages,
expenses, lost profits, lost savings, business
interruption, claim from a third party, etc
ALR série 1
ALR Série 1 - V240805
Tél +33 (1) 64 59 94 54 - www.oray.fr
ORAY - Chemin de Beaurepaire - 91410 Dourdan - France