Sony Handycam HDR-CX500V Function Manual page 14

CERTAINES JURIDICTIONS N' A UTORISENT
PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES
IMPLICITES, AUQUEL CAS LES EXCLUSIONS
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S' A PPLIQUER À
VOTRE CAS.
Vous comprenez expressément que les données
dans le LOGICIEL peuvent contenir des
informations imprécises ou incomplètes dues au
temps passé, aux circonstances qui ont changé,
aux sources utilisées et à la nature de la collecte de
données géographiques complètes, chacune de ces
causes pouvant mener à des résultats incorrects.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS CETTE SECTION, SONY, SES FILIALES,
LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS ET
LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SONY
SONT DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR
« SONY » DANS LA MESURE MAXIMUM
PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SONY
N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION,
INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE
LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION, LA
DEMANDE OU L' A CTION, ALLÉGUANT
UNE PERTE OU DES DOMMAGES,
DIRECTS OU INDIRECTS, POUVANT
RÉSULTER DE L'UTILISATION OU LA
POSSESSION DU LOGICIEL, NI DE TOUTE
PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE
CONTRATS OU D'ÉCONOMIES, NI DE
TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU
CONSÉQUENT ÉMANANT DE VOTRE
UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER
LE LOGICIEL, D'UN DÉFAUT DU LOGICIEL
OU DE LA VIOLATION DES CONDITIONS
GÉNÉRALES, QU'IL S' A GISSE D'UNE ACTION
CONTRACTUELLE OU EN RESPONSABILITÉ
CIVILE DÉLICTUELLE OU BASÉE SUR UNE
GARANTIE, MÊME SI SONY A ÉTÉ INFORMÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES,
SAUF EN CAS DE FAUTE LOURDE OU DE
MAUVAISE CONDUITE VOLONTAIRE
DE SONY, DE DÉCÈS OU BLESSURE
PERSONNELLE, ET DE DOMMAGES DUS À
LA NATURE DÉFECTUEUSE DU PRODUIT.
DANS TOUS LES CAS, À L'EXCEPTION
DES EXCEPTIONS SUSMENTIONNÉES,
L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SONY
CONFORMÉMENT AUX PROVISIONS DE
LA PRÉSENTE LICENCE SE LIMITE AU
MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE
LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS
N' A UTORISENT PAS L'EXCLUSION
FR

OU LA LIMITATION DE DOMMAGES
CONSÉQUENTS OU ACCIDENTELS,
C'EST POURQUOI LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS
S' A PPLIQUER À VOTRE CAS.
INTERDICTION D'EXPORTATION
VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION
DU LOGICIEL DANS CERTAINS PAYS,
RÉGIONS, ZONES OU INSTALLATIONS, OU
L'EXPORTATION DES PRODUITS DEPUIS LE
PAYS OÙ LESDITS PRODUITS SONT PRÉVUS
À LA VENTE, PEUT ÊTRE RESTREINTE
OU INTERDITE. VOUS ACCEPTEZ
D'UTILISER LE LOGICIEL OU D'EXPORTER
LES PRODUITS CONFORMÉMENT AUX
LOIS, ORDONNANCES, RÈGLES ET
RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DES
PAYS, RÉGIONS, ZONES ET INSTALLATIONS
EN QUESTION.
DIVISIBILITÉ
Si toute partie de la présente LICENCE venait à
être déclarée invalide ou non exécutable, les autres
parties resteraient valides.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La présente LICENCE est régie par les lois du
Japon sans donner effet à ses dispositions de
conflit de lois ou à la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationale
de marchandises, qui est expressément exclue.
Tout litige émanant de la présente licence est
soumis à la compétence exclusive au tribunal
de district de Tokyo, et les parties donnent ici
leur consentement concernant le lieu du procès
et la juridiction dudit tribunal. LES PARTIES
RENONCENT À UN PROCÈS AVEC JURY
CONCERNANT TOUTE AFFAIRE ÉMANANT
DE LA PRÉSENTE LICENCE OU RELATIVE
À CELLE-CI. CERTAINES JURIDICTIONS
N' A UTORISENT PAS L'EXCLUSION DU
DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY, AUQUEL
CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS
S' A PPLIQUER À VOTRE CAS.
CONTRAT COMPLET
Les présentes conditions générales constituent le
contrat complet entre SONY et vous concernant
l' o bjet du contrat, et supplantent entièrement tout
contrat accord oral ou écrit précédent entre vous à
propos dudit objet du contrat.