Immatriculation; Plaque Du Fabricant - Terhi Tender Owner's Manual

1.6. Immatriculation

En France il est obligatoire d'immatriculer un bateau
plus de deux (2) mètre de longue ou s'il est équipé
d'un moteur de plus de trois (3) kW.
La demande d'immatriculation est réalisée par
l'acheteur du bateau. L'immatriculation consiste à
attribuer au bateau un numéro d'identification. Ce
numéro doit être apposé à l'intérieur et à l'extérieur
du navire. Tout changement de situation doit être
également déclaré.
Pour la navigation maritime, il faut s'adresser à la
douane et à la délégation à la mer et au littoral.
Pour la navigation fluviale, l'inscription est enregis-
trée par un bureau de surveillance.

1.7. Plaque du fabricant

La plaque du fabricant fixée au bateau contient une
partie des informations techniques. Les informations
complètes sont disponibles dans les rubriques Infor-
mations techniques de ce manuel.
Terhi – Manuel du propriétaire
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