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LA
QUALITÉ
L'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE DU
LOGICIEL.
NI CANON, NI SES FILIALES, DÉPOSITAIRES
ET DISTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, QUEL
QU'IL SOIT ET QUELLE QU'EN SOIT LA
CAUSE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES PERTES ET DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS ET ACCESSOIRES, Y COMPRIS LA
PERTE DE PROFITS, LES DÉPENSES OU LES
DÉSAGRÉMENTS OCCASIONNÉS, QUELS
QU'ILS SOIENT ET QUELLE QU'EN SOIT LA
CAUSE, PAR LE LOGICIEL OU DÉCOULANT
DE L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL.
CANON, SES FILIALES, DÉPOSITAIRES ET
DISTRIBUTEURS NE SONT AUCUNEMENT TE-
NUS DE VOUS GARANTIR CONTRE TOUTE
RÉCLAMATION PRÉSENTÉE OU POURSUITE
INTENTÉE PAR UN TIERS ALLÉGUANT QUE
LE LOGICIEL OU SON UTILISATION
ENFREIGNENT
INTELLECTUELLE DE CE TIERS.
5.
DURÉE: La présente entente entre en
vigueur dès l'utilisation du LOGICIEL et reste
valide jusqu'à expiration des intérêts des
droits d'auteur pour le LOGICIEL, à moins
d'y mettre fin avant. Vous pouvez mettre
fin à la présente entente en détruisant le
LOGICIEL, y compris toutes les copies de
sauvegarde du LOGICIEL. La présente en-
tente sera également annulée sans
qu'aucun avis ne vous soit présenté si vous
n'en respectez pas les dispositions. Vous
devrez alors retourner le LOGICIEL dans les
plus brefs délais. De plus, Canon se réserve
le droit d'appliquer ses autres garanties
juridiques.
6.
AVIS DE DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT
DES ÉTATS-UNIS : Le LOGICIEL est accompagné
de droits limités. L'utilisation, la reproduction
ou la divulgation sont soumises à des restric-
tions stipulées dans le sous-alinéa ( c )( i )( ii ) de
la clause DFARs 252.227-7013 (Rights in Techni-
cal Data and Computer Software), ou dans les
sous-alinéas ( c )( 1 ) et ( 2 ) de la clause FAR
52.227-19 (Commercial Computer Software
Restricted Rights), selon le cas.
7.
DIVISIBILITÉ: Dans le cas où l'une des dispo-
sitions de la présente entente serait déclarée
illégale ou considérée comme telle par une
cour ou tout autre tribunal compétent, cette
disposition sera considérée comme nulle et
non avenue en vertu de l'autorité de cette
MARCHANDE
OU
TOUTE
PROPRIÉTÉ
DE
cour ou de ce tribunal, et toutes les disposi-
tions restantes de la présente entente
demeureront en vigueur.
8.
LOIS APPLICABLES: Les dispositions de la
présente entente relatives à l'achat du
LOGICIEL aux États-Unis d'Amérique sont
régies et interprétées à tous les égards
conformément aux lois et règlements de
l'État de New York, sans référence aux
principes régissant les conflits de lois. Les
dispositions de la présente entente relatives
à l'achat du LOGICIEL au Canada sont régies
et interprétées à tous les égards
conformément aux lois et règlements de la
province de l'Ontario.
9.
PROPRIÉTÉ: Tous les droits, y compris, mais
sans s'y limiter, les droits d'auteur et les
droits relatifs au secret commercial liés au
LOGICIEL sont la propriété de Canon, de ses
sociétés affiliées et des donneurs de licences
de sociétés indépendantes. L'utilisation que
vous faites du LOGICIEL est assujettie aux
lois américaines et canadiennes, et aux
autres lois applicables au droit d'auteur et
aux marques déposées et de commerce, et
aucune des clauses contenues dans la
présente entente ne constitue une
renonciation des droits par Canon, ses
sociétés affiliées et les donneurs de licences
de sociétés indépendantes. Rien au
paragraphe 1 ne peut être interprété de
manière à donner à Canon des droits de
propriété sur toute image, tout graphique
ou tout matériel
sauvegardez à l'aide du LOGICIEL.
10. RECONNAISSANCE: EN UTILISANT LE
LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS
AVEZ LU LA PRÉSENTE ENTENTE, QUE VOUS
LA COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ
D'ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS ET
MODALITÉS. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT
QUE LA PRÉSENTE ENTENTE CONSTITUE
UNE DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLU-
SIVE D'ENTENTE ENTRE VOUS ET CANON À
L'ÉGARD DE L'OBJET DE LA PRÉSENTE EN-
TENTE ET QU'ELLE REMPLACE TOUTE
PROPOSITION OU TOUTE ENTENTE
PRÉALABLE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE
AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PAR-
TIES À L'ÉGARD DE L'OBJET DE LA PRÉSENTE
ENTENTE.
APPORTÉE À LA PRÉSENTE ENTENTE NE
SERA APPLIQUÉE À MOINS QU'ELLE NE SOIT
SIGNÉE PAR UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ DE
CANON.
textuel que vous
AUCUNE
MODIFICATION
iii
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