Epson HA35A Manual page 8

composantes ou câbles ajoutés par le revendeur ou l'utilisateur, ou tout entretien visant l'un ou l'autre de
ces éléments.
3. Tous les dommages causés par l'installation du produit près d'une source de chaleur ou directement dans
la trajectoire d'une grille d'aération ou d'un climatiseur.
4. Les dommages causés par une utilisation continue et excessive comme l'utilisation régulière du
projecteur pendant plus de 18 heures dans une période de 24 heures.
5. Les dommages causés par un entretien inadéquat du produit (pour plus de détails, consultez le Guide de
l'utilisateur en ligne).
6. L'entretien lorsque le produit est utilisé hors du Canada, des États-Unis ou de Porto Rico.
7. Le service de garantie lorsque l'étiquette, le logo, la plaque signalétique ou le numéro de série a été enlevé
du produit.
8. Les consommables comme les filtres ou tous les éléments identifiés comme pouvant être remplacés par
l'utilisateur dans la documentation du produit (voir le Guide de l'utilisateur en ligne à ce sujet).
9. La perte de données.
10.L'installation ou la désinstallation.
11.Tous les dommages résultant de l'entretien fait par un tiers autre qu'un réparateur Epson autorisé.
12.Les dommages résultant du fonctionnement ou de l'entreposage de l'appareil dans un environnement
l'exposant à de la fumée, à de l'huile, à un taux d'humidité élevé, à de la condensation, à des gaz corrosifs
ou à des produits chimiques, à de la poussière, à des vibrations ou à des chocs excessifs.
13.Les dommages esthétiques causés par la manipulation ou l'usure normale lors de l'utilisation.
14.Tous les produits ou toutes les pièces achetés usagés, remis à neuf ou remis en état.
15.Tous les dommages causés par des matériaux d'emballage inappropriés ou découlant d'un emballage et
d'un transport inappropriés lorsqu'un produit est retourné à des fins de réparation ou de remplacement.
Les dommages subis par le produit lors du transport vous seront facturés.
La présente garantie est incessible. Epson n'est pas responsable de vos données ou de vos applications,
lesquelles ne pourront pas être restaurées en cas de perte. Il vous incombe d'en prévoir la sauvegarde. Vous
devrez assumer les frais d'affranchissement, d'assurance ou d'expédition engagés pour faire réparer votre
produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni
reproduite lors de l'entretien, les frais engagés seront à votre charge.
D. DIFFÉRENDS, ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À EXERCER
DES ACTIONS COLLECTIVES ET DES ARBITRAGES COLLECTIFS :
1. Différends. Les dispositions du présent article D s'appliquent à tous les différends entre vous et Epson.
Le terme « différend » doit être interprété de manière à donner le sens le plus large autorisé par la loi ou
l'équité et inclut les différends, réclamations, controverses ou actions entre vous et Epson en lien avec le
présent contrat (notamment quant à la formation de celui-ci, au comportement des parties en vertu de
celui-ci ou à la violation de celui-ci), les logiciels, le matériel Epson, la relation entre les parties et/ou
toute autre opération conclue entre vous et Epson ou y ayant trait, qu'ils découlent d'un contrat, d'une
garantie, d'une fausse déclaration, d'une fraude, d'un délit, d'un délit intentionnel, d'une loi, d'un
règlement ou d'une ordonnance, en droit ou en équité. Cependant, un « différend » exclut toute
réclamation ou cause d'action pour (a) la contrefaçon ou la dilution d'une marque de commerce (b) la
violation d'un brevet (c) la violation du droit d'auteur ou son utilisation abusive ou (d) l'usurpation d'un
secret commercial (une « réclamation en matière de propriété intellectuelle »). Vous et Epson
reconnaissez également, nonobstant l'article D, qu'un tribunal, et non un arbitre, peut décider si une
réclamation ou une cause d'action constitue une réclamation en matière de propriété intellectuelle.
2. Résolution initiale d'un différend. Conformément à l'article D, avant de soumettre une demande
d'arbitrage, vous et Epson devez chacun accepter de vous efforcer de résoudre tout différend de façon
informelle pendant soixante (60) jours. Si vous et Epson ne parvenez pas à un accord pour régler le
différend dans les soixante (60) jours, vous ou Epson pouvez entamer la procédure d'arbitrage
conformément au paragraphe D(6). Il faut envoyer les avis à Epson à l'adresse suivante : Epson America,
Inc., ATTN: Legal Department, 3131 Katella Ave., Los Alamitos, CA 90720, USA. Tout avis de
différend doit inclure le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui l'envoie, les faits à l'origine du
différend et la réparation demandée. Tout avis vous sera envoyé à votre adresse la plus récente figurant
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