Ace ALCOSCAN III Operating Manual page 17

Indépendamment de sa version et dénomination, le produit auquel est jointe la présente reconnaissance de
garantie et responsabilité ne peut pas, en particulier, être mis à contribution de manière juridiquement
obligatoire pour établir l'aptitude d'une personne à conduire un véhicule ou à réaliser un acte qui sous l'effet
de l'alcool aboutit à une menace de danger pour soi-même ou autrui.
Les conditions préalables contraignantes de cette garantie sont: la vérification soigneuse, au moment de la
réception, des dommages subis par tous les produits, un calibrage approprié à l'utilisation courante de
l'acquéreur et la jouissance conforme aux dispositions, la remise en état et l'entretien conformément aux
instructions de la littérature du produit livré par la Sarl ACE Commerce et Développement. Les travaux de
remise en état ou d'entretien par un personnel non qualifié ainsi que l'utilisation de consommables ou de
pièces de rechange non validés entraînent, de même manière, la cessation de la garantie. Comme pour tous les
produits techniquement sophistiqués, la condition préalable fondamentale et contraignante de la garantie de
la Sarl ACE Commerce et Développement est que tous les utilisateurs de ces produits soient familiarisés avec
l'utilisation, les capacités et les limitations du produit, telles qu'elles sont décrites dans la littérature relative au
produit.
3. Restriction de consultation
Sous sa seule responsabilité l'acquéreur confirme qu'il a vérifié l'utilisation et la qualification envisagées pour
tout usage prévu des marchandises achetées. Il est expressément stipulé entre les contractants que tout
conseil technique ou autre donnés par la Sarl ACE Commerce et Développement relativement à la jouissance
des marchandises ou des prestations de service ont été fournis gratuitement et au risque exclusif de
l'acquéreur. Aucune espèce d'engagement ou de responsabilité ne résulte donc des recommandations ou de
leurs résultats pour la Sarl ACE Commerce et Développement.