Contrat De Licence D'utilisateur Final; Droits D'auteur - Sony STR-DN1050 Reference Manual

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR
FINAL (« CLUF ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS
ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE
LOGICIEL SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et Sony Corporation (ci-après « SONY »). Le présent
CLUF régit vos droits et obligations eu égard au logiciel SONY SOFTWARE de SONY et/ou de ses
concédants de licence tiers (y compris les sociétés affiliées de SONY) ainsi que leurs sociétés affiliées
respectives (ci-après collectivement dénommés les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu'eu égard à
toute mise à jour/mise à niveau fournie par SONY, à toute documentation imprimée, en ligne ou
électronique relative à ce logiciel et à tous fichiers de données créés du fait de l'utilisation de ce logiciel
(ci-après collectivement dénommés le « LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le LOGICIEL auquel est associé un contrat de
licence d'utilisateur final distinct (y compris, notamment, une Licence publique générale GNU ou une
Licence publique générale limitée ou pour les bibliothèques) sera couvert par les dispositions du contrat
de licence d'utilisateur final distinct qui s'appliqueront en lieu et place des dispositions du présent
CLUF dans la mesure précisée par ledit contrat de licence d'utilisateur final distinct (ci-après le
« LOGICIEL EXCLUS »).
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois
relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

DROITS D'AUTEUR

Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur celui-ci (y compris, notamment, toute image,
toute photographie, toute animation, toute vidéo, tout fichier audio, toute musique, tout texte et tout
applet intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l'un ou plusieurs des FOURNISSEURS
TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée d'utilisation du LOGICIEL exclusivement avec votre appareil
compatible (ci-après l'« APPAREIL ») et uniquement à des fins personnelles non commerciales. SONY
et les FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément l'ensemble des droits, titres et intérêts (y
compris, notamment, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents et se rapportant au
LOGICIEL, qui ne vous sont pas spécifiquement octroyés aux termes du présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déterminer le code source, modifier,
faire de l'ingénierie inverse sur, décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ni créer
d'œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres dérivées sont volontairement facilitées par le
LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ni falsifier la fonctionnalité de gestion des droits numériques
du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas contourner, modifier, empêcher ou circonvenir l'une quelque des
fonctions ou protections du LOGICIEL ou de tout mécanisme fonctionnellement lié au LOGICIEL.
Vous ne pouvez pas séparer un composant spécifique du LOGICIEL afin de l'utiliser sur plus d'un
APPAREIL sans l'autorisation expresse de SONY à cet effet. Vous ne pouvez pas supprimer, altérer,
recouvrir ou détériorer les marques ou mentions apposées sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas
partager, distribuer, louer, donner en location, concéder en sous-licence, céder, transférer ni vendre le
LOGICIEL. Les logiciels, services de réseau ou autres produits, autres que le LOGICIEL,
indispensables à l'exécution du LOGICIEL, peuvent être interrompus ou arrêtés à la discrétion des
fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de services ou SONY). SONY et ces fournisseurs ne
garantissent pas que le LOGICIEL, les services de réseau, les contenus ou les autres produits resteront
disponibles ou fonctionneront sans interruption ni modification.
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