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substantielle à la même perte ou aux mêmes dommages seront considérés comme
étant une seule Défaillance se produisant à la date de survenance de la dernière
Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une Défaillance, vous avez
droit à recouvrer des dommages d'IBM.
Le présent article expose les limites de responsabilité d'IBM, ainsi que votre
recours exclusif.
1. IBM assumera une responsabilité illimitée pour un décès ou des dommages
corporels occasionnés du fait de la négligence d'IBM.
Toujours sous réserve des Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
2.
ci-après, IBM assumera une responsabilité illimitée pour les dommages
matériels occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence d'IBM.
3. Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l'entière
responsabilité d'IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance
quelle qu'elle soit n'excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre les
deux sommes suivantes : 1) 125 000 EUR, ou 2) 125% du montant que vous
avez payé pour la Machine directement en rapport avec la Défaillance.
Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
Sous réserve de toute responsabilité mentionnée dans l'alinéa 1 ci-dessus, IBM, ses
fournisseurs ou revendeurs ne seront en aucun cas responsables des cas suivants,
même si IBM, ses fournisseurs ou revendeurs ont été informés de la survenance
possible de tels dommages :
1. perte ou détérioration des données ;
2. préjudice spécial, indirect ou accessoire ; ou
3. perte de bénéfices, d'activité commerciale, de revenu, de clientèle ou
d'économies escomptées.
SLOVAQUIE
Limitation de responsabilité : La phrase suivante est ajouté à la fin du dernier
paragraphe :
Les limitations s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas interdites aux
termes des articles §§ 373-386 du code de commerce slovaque.
AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET SWAZILAND
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
La responsabilité globale d'IBM à votre égard se limite au prix payé pour la
Machine à l'origine de la réclamation, pour tout dommage réel du fait d'un
manquement de la part d'IBM, ou ayant un quelconque rapport avec l'objet de la
présente Déclaration de Garantie.
ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet
article dans sa totalité :
Pour l'application du présent article, le terme "Défaillance" désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d'IBM en rapport avec l'objet d'une
Déclaration de Garantie dont IBM est légalement responsable envers vous, qu'il
s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain nombre de
Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent à la même perte ou
aux mêmes dommages sera considéré comme étant une seule Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une Défaillance, vous avez
droit à recouvrer des dommages d'IBM.
Annexe C. Déclaration de Garantie Z125-4753-08 04/2004
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