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CONSOMMATEURS
Les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant
la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les
garanties fournies dans la présente Déclaration de Garantie.
AUTRICHE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, GRÈCE, ITALIE,
NORVÈGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, SUÈDE ET SUISSE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet
article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1.
2. IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN
FRANCE ET BELGIQUE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet
article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir
2. IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN
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La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement
à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d'autres causes liées à cette
Déclaration de Garantie, est limitée au dédommagement des seuls dommages
et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à
ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant
maximum égal aux redevances que vous avez payées pour la Machine. Au titre
du présent alinéa, le terme "Machine" inclut le Code Machine et le Code
Interne sous Licence ("LIC").
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable.
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE,
MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES
INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI
CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A
L'ORIGINE DES DOMMAGES ; OU 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE
DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement
à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d'autres causes liées à ce
Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés
et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations
(en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal
aux redevances que vous avez payées pour la Machine qui a causé les
dommages. Au titre du présent alinéa, le terme "Machine" inclut le Code
Machine et le Code Interne sous Licence ("LIC").
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable.
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE,
MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES
INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI
CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A
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