Compaq CQ5110F - Presario - 3 GB RAM Limited Warranty page 38

9. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, HP ET SES
FOURNISSEURS FOURNISSENT LES LOGICIELS « EN L'ÉTAT » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS,
ET REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES,
Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON, TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION IMPLICITES DE QUALITE
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE TOUT VIRUS DANS
LES LOGICIELS. Certains états/pays n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites ni la limitation
de la période de garantie implicite, ce qui précède peut ne pas vous être entièrement applicable.
10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant tout dommage pouvant être subi, la responsabilité
totale de HP et de tous ses fournisseurs en vertu de toutes les dispositions de cet Accord de licence,
et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, est limitée au montant payé séparément pour les
Logiciels ou à 5 dollars des États-Unis. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, HP
OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL OU SPÉCIAL, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION DE
TOUTE PERTE DE PROFIT OU PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, DE TOUTE
INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DE TOUT DOMMAGE CORPOREL, DE TOUTE PERTE DE
CONFIDENTIALITÉ RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES
LOGICIELS, OU SURVENANT DU FAIT DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD DE
LICENCE, ET CE MÊME SI HP OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITE DE
TELS DOMMAGES ET SI LE RECOURS NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certains
états/juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages indirects ou accessoires,
ce qui précède peut ne pas vous être applicable.
11. GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Conformément aux règlements FAR 12.211 et 12.212,
les logiciels informatiques commerciaux, la documentation et les données techniques concernant les
articles commerciaux sont concédés au Gouvernement des États-Unis dans le cadre de la licence
commerciale standard de HP.
12. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous êtes tenu au respect de toutes les lois et
règles des États-Unis et d'autres pays (ci-après dénommées « Lois sur l'exportation ») pour garantir
que les Logiciels ne soient pas (1) exportés, directement ou indirectement, en contravention des Lois
sur l'exportation ou (2) utilisés à toute fin interdite par les Lois sur l'exportation, y compris mais sans
limitation les lois sur la prolifération de l'armement nucléaire, chimique ou biologique.
13. APTITUDE À S'ENGAGER JURIDIQUEMENT. Vous déclarez que vous avez l'âge légal de la
majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre
employeur à passer ce contrat.
14. DROIT APPLICABLE. Le présent Accord de licence est régi par les lois de l'État du Texas,
États-Unis d'Amérique.
15. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Le présent Accord de licence (y compris tout addendum ou amendement
au présent Accord de licence fourni avec le Produit HP) constitue l'intégralité de l'accord entre vous et HP
portant sur les Logiciels et remplace toute communication, proposition ou déclaration écrite ou orale,
préalable ou contemporaine, relative aux Logiciels ou à tout objet de cet Accord de licence. En cas de
conflit entre les dispositions de toute politique ou programme de HP en matière de services d'assistance et
les dispositions de cet Accord de licence, ces dernières seront les seules dispositions applicables.
Rév. 06/07
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