DSC neo Power Series Installation Manual page 51

CLU
IMPORTANT - ÀLIRE ATTENTIVEMENT : Le logicielDSC acheté avecou sans Produitset Composantsest protégé par le droit d'auteur et ilest acheté
conformément auxmodalitésdu contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous(l'entreprise, l'individu ou l'entité quia acheté le logicielet tout matérielcon-
nexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le
développeur du logicielet de tout produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vousavezacquis.
Sile produit logicielDSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'ilN'est PASaccompagné
par un nouveau MATÉRIEL, Vousn'avezpasle droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logi-
ciel, et peut aussicomprendre desmédiasconnexes, desmatérielsimpriméset de la documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logicielfourniavecle PRODUIT LOGICIEL quiest lié à un contrat de licence d'utilisation séparé Vousest cédé souslicence conformément aux mod-
alitésde ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vousacceptez incon-
ditionnellement d'être lié par les modalitésde ce CLU, même sice CLU est considéré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Sivous n'ac-
ceptezpaslesmodalitésdu CLU, DSC refuse de Vousoctroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vousn'avezpasle droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par desloissur le droit d'auteur et destraitésinternationauxsur le droit d'auteur, ainsique par d'autresloiset traités
de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pasvendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL.
Stockage/Utilisation en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, ouvert, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur
desordinateurs différents, notamment un poste de travail, un terminal ou un autre dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si
vouspossédezplusieurspostesde travail, vousdevrezacheter une licence pour chaque poste sur lequelle LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez effectuer des copies de sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL, mais, à tout moment, vous ne pouvez avoir
qu'une seule copie installée par licence. Vous ne pouvez utiliser de copie de sauvegarde qu'à des fins d'archivage. Hormisce qui est expressément
prévu dansce CLU, Vousn'avezpasle droit de faire descopiesdu PRODUIT LOGICIEL nidesmatérielsimprimésaccompagnant le LOGICIEL.
2. DESCRIPTIONSD'AUTRESDROITSET LIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vousn'avez pasle droit de rétroconcevoir, décompiler ou
désassembler le PRODUIT LOGICIEL, excepté si, et seulement si, une telle activité est explicitement permise par la législation en vigueur, nonobstant la
présente limitation. Vousn'avezpasle droit de faire deschangementsou desmodifications, quelsqu'ilssoient, sansla permission écrite d'un dirigeant de
DSC. Vous n'avezpas le droit de retirer lesnotices, lesmarques ou les étiquettesprivatives du Produit Logiciel. Vous devezinstituer desmesures rais-
onnablespour assurer la conformité auxmodalitésde ce CLU.
Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fournisouslicence en tant que produit unique. Sesélémentsconstitutifsne peuvent pas
être séparéspour être utiliséssur plusieursunitésMATÉRIELLES.
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Sivous avezacquisce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est cédé souslicence avecce MATÉRIEL
en tant que produit intégré unique. Dansce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avecle MATÉRIEL, conformément à ce CLUF.
Location - Vousn'avezpasle droit de louer, de mettre en bailou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vousn'avezpasle droit de le mettre à la disposition
d'autrespersonnesou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vousne pouvez transférer l'intégralité desdroits de ce CLUF que dans le cadre de la vente ou du transfert per-
manent du MATÉRIEL, à condition que vousn'en conserviez aucune copie, que vous transfériezl'intégralité du PRODUIT LOGICIEL (tous les com-
posants, lessupportset matérielsimprimés, touteslesmisesà niveau et ce CLUF), et à condition que le récipiendaire accepte lesconditionsde ce CLUF.
Sile PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure touteslesversionsantérieuresdu PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation - Sanspréjudice de sesautresdroits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLUF si vousn'en respectezpaslesmodalités. Dansce cas, vous
devezdétruire touteslescopiesdu PRODUIT LOGICIEL et toussesélémentsconstitutifs.
Marques de commerce - Ce CLUF ne vousdonne aucun droit relatif aux marquesde commerce ou auxmarquesde service de DSC ou de ses fourn-
isseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tousles titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et
textesincorporésdans le PRODUIT LOGICIEL), lesdocumentsimprimés jointset tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et
de sesfournisseurs. Vousn'avezpasle droit de faire descopiesdesdocumentsimprimésaccompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Touslestitreset droits
de propriété intellectuelle associésau contenu qui peut être accédé par le biaisdu PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du
contenu et ilspeuvent être protégéspar le droit d'auteur ou par d'autreslois et traitéssur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vousoctroie pasle droit
d'utiliser ceséléments. Touslesdroitsquine sont pasexpressément octroyéspar ce CLU sont réservéspar DSC et sesfournisseurs.
RESTRICTIONSPOUR L'EXPORTATION - Vousconsentezà ne pasexporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL à destination de pays, personnes
ou entitéssoumisà desrestrictionscanadiennesà l'exportation.
LÉGISLATION COMPÉTENTE – Ce Contrat de licence de l'utilisateur finalest régipar lesloisde la Province de l'Ontario, au Canada.
ARBITRAGE– Tousles conflitsen lien avecle présent Contrat seront résoluspar un arbitrage définitif et contraignant conformément à la Loi sur l'ar-
bitrage, et lespartiesconviennent d'être liéespar la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, au Canada, et le langage de l'arbitrage sera
l'anglais.
GARANTIE LIMITÉE
ABSENCE DE GARANTIE - DSC FOURNIT LELOGICIEL EN L'ÉTAT, SANSGARANTIE. DSC NEGARANTIT PASQUELE LOGICIEL SATISFERA À
VOSBESOINS, OU QUEL'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERAININTERROMPUEOU SANSERREUR.
MODIFICATION DU CADRE D'EXPLOITATION - DSC ne peut être tenue responsable des problèmes provoqués par la modification des cara-
ctéristiquesd'exploitation du MATÉRIEL, ou desproblèmesd'interaction du PRODUIT LOGICIEL avecdesLOGICIELSou MATÉRIELSNON-DSC.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE LA RÉPARTITION DES RISQUES - DANSTOUS LESCAS, SI UN STATUT SUPPOSE
DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ
ASSUMÉEPAR DSC DANSLECADRE D'UNEDISPOSITION DECECONTRAT SERALIMITÉEAU MONTANT LE PLUSÉLEVÉQUEVOUSAVEZ PAYÉ
POUR LA LICENCE DU PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAD). ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, CES LIMITES
PEUVENT NEPASS'APPLIQUER ÀVOTRECAS.
EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES,
QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) ET TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉDE DSC. DSC N'ÉTABLIT AUCUNE AUTRE
GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE
PERSONNEPRÉTENDANT AGIR EN SON NOMÀLE FAIRE, ET N'ASSUMEAUCUNEAUTRE GARANTIEOU RESPONSABILITÉCONCERNANT CE
PRODUIT LOGICIEL.