Table of Contents
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Annexe
4)
Le LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le
PRODUIT.
L'utilisateur ne peut accorder de sous-
5)
licence ni céder, commercialiser, distribuer
ou transférer le LOGICIEL à un tiers sans le
consentement écrit préalable des
détenteurs des droits du LOGICIEL.
6)
L'utilisateur ne peut pas décrypter,
décompiler, rétroconcevoir, démonter ou
réduire d'une façon quelconque le code du
LOGICIEL de sorte qu'il soit lisible en clair.
7)
L'utilisateur ne peut pas modifier, adapter,
traduire, louer ou prêter le LOGICIEL ni
créer d'œuvres dérivées du LOGICIEL.
8)
L'utilisateur n'a pas l'autorisation de
retirer ou de faire des copies séparées du
LOGICIEL à partir de ce PRODUIT.
9)
La partie lisible en clair (le code source)
du LOGICIEL n'est conférée à personne
par licence.
Nonobstant les points 1) à 9) ci-dessus, le
PRODUIT comprend des modules logiciels de
tiers qui accompagnent les autres conditions de
licence, et ces modules logiciels sont assujettis
aux autres conditions de licence. Se reporter aux
autres conditions de licence des modules
logiciels de tiers décrites à l'annexe du manuel
pour le PRODUIT correspondant. Ce manuel est
disponible à l'adresse https://oip.manual.canon/.
En utilisant le PRODUIT, l'utilisateur sera réputé
avoir accepté toutes les conditions de licence
applicables. Si l'utilisateur ne les accepte pas, il
doit communiquer avec son représentant du
service après-vente.
ACCEPTATION
LES CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL DE
TIERS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES OU DANS
LES DISPOSITIONS DE GARANTIE CONNEXES
SONT CONSIDÉRÉES COMME AYANT ÉTÉ
ACCEPTÉES DÈS QUE LE PRODUIT EST UTILISÉ
POUR UNE OU PLUSIEURS DE CES FINS
NORMALES, S'IL N'Y A PAS EU D'AUTRE
ACCEPTATION EXPLICITE PRÉALABLE.
LES CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL DE
TIERS RÉGISSENT LE LOGICIEL DE TIERS LIVRÉ
AVEC LE PRODUIT ET TOUTES SES MISES À JOUR
FOURNIES EN VERTU DE CONTRATS
D'ENTRETIEN OU D'AUTRES ENTENTES DE
SERVICE RELATIFS AU PRODUIT CONCLUS
AVEC CANON USA OU CANON CANADA OU
LEURS ORGANISMES DE SERVICE AUTORISÉS
RESPECTIFS.
CONDITIONS DU
SERVICE imageWARE
REMOTE
Si le produit d'imagerie pour le bureau de
Canon (« produit ») est doté de fonctions
intégrées permettant l'utilisation du service de
diagnostic imageWARE Remote (« iWR ») ou
qu'il n'en est pas doté, mais qu'il interagit avec
le plugiciel iWR du logiciel imageWARE
Enterprise Management Console (« EMC »),
Canon USA, Canon Canada ou leurs détaillants
indépendants autorisés Canon respectifs
peuvent alors accéder aux données du
compteur du produit et recevoir
automatiquement certaines alertes d'erreur
par Internet. Il est possible d'en apprendre
davantage sur iWR dans les documents
publiés par Canon disponibles auprès de son
détaillant ou sur les sites Web de Canon USA
[www.usa.canon.com] ou de Canon Canada
[www.canon.ca].
iWR recueille et transmet uniquement les données
du compteur et les données de service propres au
produit et n'a pas accès aux données de
l'utilisateur final que contient le produit ni ne
recueille ou ne transmet celles-ci.
Les directives que l'utilisateur donne à Canon USA,
Canon Canada ou son détaillant afin d'activer iWR
pour un produit donné sont considérées comme
étant i) une assertion qu'il dispose généralement
d'un réseau IP interne et d'un accès Internet de
façon continue, ii) son autorisation d'établir et
d'effectuer pendant la période d'activation d'iWR
des communications HTTPS à l'aide de sa largeur
de bande réseau pour transmettre sur Internet les
données d'utilisation et de service qu'accumule le
produit et iii) son autorisation de stocker,
d'analyser et d'utiliser ces données à des fins se
rapportant à l'entretien du produit et à
l'amélioration du produit et d'iWR. En donnant ces
directives à Canon USA, Canon Canada ou son
détaillant, l'utilisateur est également censé avoir
reconnu A) que le logiciel iWR (version intégrée ou
plugiciel) est la propriété confidentielle de Canon
USA et de son concédant, B) qu'il n'a aucun droit
sur ce logiciel iWR (sauf lorsque le produit exécute
les fonctions limitées de cueillette et de
transmission des données pour lequel il est
configuré à sa livraison et que l'utilisateur profite
des avantages d'iWR énoncés dans les documents
publiés par Canon), C) qu'il convient de ne pas
désassembler, décompiler, rétroconcevoir,
divulguer ou tenter de reproduire le logiciel iWR,
permettre à un tiers de faire ce qui précède ou
transférer ses droits limités à toute autre partie
sans l'autorisation écrite préalable de Canon USA
ou Canon Canada et D) qu'il existe de nombreux
facteurs échappant au contrôle de Canon USA,
Canon Canada ou leurs détaillants respectifs
susceptibles de nuire à la précision ou à la
synchronisation des données du compteur ou des
données de service recueillies par iWR et, sous
réserve des dispositions expressément énoncées
dans l'énoncé de garantie limitée du produit ou
l'accord de licence d'utilisation du logiciel EMC,
dans le cas du plugiciel iWR, ni Canon USA, ni
Canon Canada ni leurs détaillants respectifs ne
sauraient être tenus responsables de défaillances
présumées que présente iWR ou tout logiciel utilisé
pour prendre en charge iWR, ou son insatisfaction
à l'égard de ces logiciels. Le présent manuel de
l'utilisateur contient une copie de l'énoncé de la
garantie limitée.
Si le détaillant de l'utilisateur cesse d'être un
détaillant autorisé de Canon USA, il n'aura plus
accès aux données d'utilisation et de service
accumulées par iWR concernant son produit. Dans
ce cas, l'utilisateur peut demander à Canon USA de
lui recommander un autre fournisseur de services
qui accédera à ces données afin d'assurer
l'entretien du produit qui utilise les fonctions iWR.
CONDITIONS DU
système de diffusion
de contenu
Si le service du système de diffusion de contenu
(SDC) est activé pour le produit d'imagerie pour le
bureau de Canon (« produit »), Canon USA, Canon
Canada ou leurs détaillants indépendants autorisés
Canon respectifs (« vendeur Canon ») peuvent
effectuer des téléchargements par Internet à des
fins de mise à jour du micrologiciel, de livraison de
logiciels d'application MEAP achetés et d'activation
des fonctions du produit offertes en option.
Certains fichiers de données connexes peuvent
également être téléchargés (p. ex., accords de
licence d'utilisation, conditions d'exportation,
instructions d'utilisation) vers son produit. Les
communications Internet ont lieu entre le produit
et un ou plusieurs serveurs gérés par Canon Inc. («
serveur Canon »).
Le service SDC ne télécharge pas le micrologiciel,
le logiciel ou les fichiers de données à d'autres fins
que celles qui sont indiquées ci-dessus.
L'utilisateur peut en apprendre davantage sur le
service SDC en consultant les documents publiés
par Canon qui sont disponibles auprès de son
détaillant ou sur les sites Web de Canon USA
[www.usa.canon.com] ou de Canon Canada
[www.canon.ca.]. Ces documents comprennent un
document technique pour le service SDC. Les
directives que l'utilisateur donne à Canon USA,
Canon Canada ou son détaillant d'utiliser le service
SDC ou son utilisation du service SDC pour un
produit donné sont considérées comme étant
i. une assertion qu'il dispose généralement de
façon continue d'un réseau IP interne et
d'un accès Internet auxquels les produits
reliés à ce réseau peuvent accéder;
ii. une assertion qu'il dispose d'une connexion
Internet et d'une largeur de bande réseau
interne auxquelles le serveur Canon peut
accéder pour télécharger des fichiers sur
chacun des produits bénéficiant du service
SDC. La taille des fichiers téléchargés peut
varier; certains peuvent compter plusieurs
centaines de Mo. Le document technique
sur le service SDC contient plus de détails;
iii. son autorisation pour le vendeur Canon
d'établir et de réaliser, pendant la période
de prestation du service, des
communications HTTPS/HTTP au moyen de
sa connexion Internet et de sa largeur de
bande réseau interne pour les transmissions
depuis et vers le serveur SDC;
iv. son autorisation de télécharger ou de
mettre à jour, par l'intermédiaire du produit
lui-même ou d'un technicien d'entretien
Canon, du micrologiciel et des logiciels
d'application MEAP achetés, de données
pour l'activation par Internet des fonctions
du produit offertes en option et de certains
fichiers de données connexes sur le produit
depuis le serveur SDC, et de transmettre des
données de service (p. ex., numéro de série,
information sur le micrologiciel) du produit
vers le serveur SDC.
L'utilisateur reconnaît et convient que le vendeur
Canon et le serveur SDC peuvent recourir aux
adresses Internet qu'il attribue aux produits et que,
si l'utilisation d'Internet a des avantages, elle
présente également certains risques; PAR
CONSÉQUENT, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LE
SERVICE SDC EST FOURNI SANS GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE TOUTE
GARANTIE EST RÉFUTÉE ET QU'AUCUN VENDEUR
CANON OU AUCUNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE CANON
N'EST RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À
SON RÉSEAU, À SES DONNÉES OU À SES APPAREILS
FOURNIS PAR UN VENDEUR AUTRE QU'UN
VENDEUR CANON. L'utilisateur est responsable de
la sécurité du réseau et de la sauvegarde des
données. L'utilisateur doit aviser en temps utile le
vendeur Canon de toute procédure de sécurité
qu'il doit utiliser pour fournir les services SDC
décrits dans les présentes.
Dans la mesure où les téléchargements donnent
lieu à la présentation des conditions de la licence
d'utilisation (dont le concédant est un vendeur
Canon, une société affiliée de Canon ou un tiers) sur
son réseau ou les produits réseautés dans le but
d'obtenir l'accord de l'utilisateur à l'égard de ces
conditions, toute partie qu'il autorise à répondre
aux conditions de la licence présentées est
autorisée par l'utilisateur à accepter (ou non) les
conditions; si les conditions de la licence ne sont
pas acceptées, la licence achetée n'est pas activée
et il peut demander le remboursement des droits
de licence payés.
L'utilisateur reconnaît et convient que le
micrologiciel fourni par le service SDC est régi par
les conditions du logiciel tiers énoncées dans ce
manuel.
Fr
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