Tomtom Garantie Limitée - TomTom One Quick Start Manual

Edinburgh_qsg_EN.book Page 21 Tuesday, December 12, 2006 4:29 PM
TomTo GARANT
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Garanti
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Limitée Achats aux USA et au Canada : Si vous avez effectué votre achat aux États-
unis ou au Canada, cette Garantie Limitée est accordée par, et cette
Limitation de Responsabilité stipulée pour, TomTom Inc., 150 Baker Avenue
Extension, Concord Massachusetts 01742 (États-unis d'Amérique).
CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE
1) TomTom Inc. ("TomTom") certifie à l'acheteur original (" vous ") du matériel
qu'accompagne cette Garantie Limitée (" Matériel ") que le Matériel est
garanti contre tout vice de fabrication ou de matériau lorsqu'il est utilisé dans
des conditions normales (" Vices ") pendant deux (2) ans à compter de la date
où vous avez acheté le matériel (" Période de Garantie "). Pendant la durée
de la Période de Garantie, le Matériel sera réparé ou remplacé, au choix de
TomTom (" Garantie Limitée ") sans frais de pièces ou de main d'œuvre.
Cette Garantie Limitée ne couvre que le remplacement du matériel. Si le
Matériel est réparé après l'expiration de la Période de Garantie, la Période de
Garantie pour la réparation expirera six (6) mois suivant la date de la
réparation.
CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE
2) La Garantie Limitée ne couvre pas l'usure normale et l'usage abusif, ne
joue pas lorsque le Matériel a été ouvert ou réparé par une personne non
agréée par TomTom et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de tout
ou partie du Matériel consécutifs à des dommages résultant de : la mauvaise
utilisation, la présence d'humidité ou de liquides, la proximité ou l'exposition
à une source de chaleur, un accident, l'usage abusif, l'utilisation non conforme
aux instructions livrées avec le Matériel, la négligence ou l'utilisation
inadéquate. La Garantie Limitée ne couvre pas les dommages physiques à la
surface du Matériel. La présente Garantie Limitée ne couvre pas le(s)
Logiciel(s) qui est livré avec ou installé sur le Matériel.
COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE
3) Pour introduire une réclamation pour Vice, vous devez contacter TomTom
au cours de la Période de Garantie au 1-978-287-9555 ou par courriel via
www.tomtom.com afin d'exposer la nature du Vice et obtenir un numéro RMA
d'autorisation de retour de matériel (Return Materials Authorization) si
nécessaire. Vous devez retourner le Matériel au cours de la Période de
Garantie, accompagné des détails concernant le Vice, à l'adresse qui vous
sera communiquée par TomTom. Si vous constatez un Vice et si vous faites
parvenir à TomTom une réclamation valide selon les termes de cette Garantie
Limitée postérieurement aux cent quatre-vingt (180) premiers jours de la
Période de Garantie, TomTom peut vous facturer les frais d'expédition et de
manutention liés à la réparation ou au remplacement du Matériel, dans les
limites raisonnables. Vous devez vous soumettre à toute autre procédure de
renvoi stipulée, le cas échéant, par TomTom.
VOS DROITS
4) Cette Garantie Limitée vous donne des droits spécifiques reconnus par la
loi et vous pouvez avoir d'autres droits qui varient d'état à état ou d'une
juridiction à l'autre.
5) Si une partie de cette Garantie Limitée était déclarée nulle ou inapplicable,
les autres clauses de cette Garantie Limitée conserveraient néanmoins toute
leur force et leurs effets.
6) La présente Garantie Limitée est l'unique garantie expresse qui vous est
accordée et remplace toute autre garantie expresse ou obligation similaire
TomTom Garantie Limitée
éventuelle figurant sur les publicités, documentation, emballage ou autres
communications.
7) Hormis la Garantie Limitée et dans les limites maximales permises par la
loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le
Matériel EN L'ÉTAT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS et déclinent par la
présente Garantie Limitée toute autre garantie ou condition expresse,
implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties
implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de commerciabilité,
de non contrefaçon, de jouissance paisible, d'intégration au système, de
qualité satisfaisante, d'utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de
disponibilité, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, des
efforts professionnels, d'absence de virus et d'absence de négligence pour le
Logiciel et/ou le Matériel, et la fourniture ou l'absence de fourniture de support
ou autres services, informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel
et/ou le Matériel, ou résultant de l'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel.
Cette exclusion ne s'applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii)
ni à aucune garantie implicite de conformité à la description. Si le droit
applicable prévoit des garanties implicites tenant au Logiciel et/ou au
Matériel, lesdites garanties sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours.
Certains états et/ou juridictions ne tolèrent pas de limitations de durée des
garanties implicites, de sorte que la limitation précitée peut ne pas vous
concerner.
8) Cette Garantie Limitée n'est pas transférable.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
9) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des
dommages ou pertes indirects, accessoires, spéciaux, accidentels,
exemplaires ou fortuits, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les
dommages ou pertes liées à l'impossibilité d'utiliser l'équipement ou
d'accéder aux données, la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou
de bénéfices, l'interruption du travail ou de l'occupation) que vous ou des tiers
pourriez subir, et découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le
Logiciel et/ou le Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé
de la possibilité de tels dommages ou pertes.
10) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour
une raison quelconque (y compris tout dommage décrit ci-dessus et tout
dommage direct ou général contractuel ou autre), la responsabilité de
TomTom et de ses fournisseurs est limitée au montant que vous avez payé
pour l'acquisition du Logiciel et/ou du Matériel.
11) Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de chacune des parties pour
préjudice mortel ou corporel causé par sa propre négligence ne sera pas
limitée.
12) Certains états et/ou juridictions n'acceptent pas l'exclusion ou la limitation
de responsabilité pour les préjudices indirects ou accessoires, en
conséquence de quoi les limitations décrites ci-dessus pourraient ne pas
vous concerner.
Achats réalisés dans d'autres pays
Si vous avez acheté ce produit ailleurs qu'aux Etats-Unis ou au Canada, la
garantie limitée expliquée en page 25 s'applique à ce produit.
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