Magellan ToughCase Instruction Booklet page 48

des inexactitudes qui peuvent exiger que le
récepteur soit modifié.)
Il peut s'agir par exemple, sans limitation, de
modifications apportées à la transmission GPS ou
GLONASS.
L'ouverture, le démontage et la réparation de ce
produit par toute personne autre qu'un centre de
réparation agréé par Magellan provoquera
l'annulation de cette garantie.
6. EXCLUSION DE DOMMAGES FORTUITS OU
ACCIDENTELS. MAGELLAN NE SAURAIT EN
AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE
L'ACHETEUR POUR LES DOMMAGES INDIRECTS,
ACCIDENTELS OU FORTUITS, Y COMPRIS, SANS
LIMITATION, POUR LES DOMMAGES LIÉS À LA
PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES RÉSULTANT
D'UN RETARD OU D'UNE IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISATION , OU QU'ILS RÉSULTENT D'UNE
RUPTURE DE CETTE GARANTIE OU DE QUELQUE
AUTRE GARANTIE IMPLICITE MÊME SI CELA A ÉTÉ
PROVOQUÉ PAR LA NÉGLIGENCE OU TOUTE
AUTRE FAUTE DE MAGELLAN OU PAR
L'UTILISATION NÉGLIGEANTE DE CE PRODUIT.
MAGELLAN NE SERA EN AUCUN CAS TENU POUR
RESPONSABLE DE CES DOMMAGES, Y COMPRIS
DANS LE CAS OÙ MAGELLAN AURA ÉTÉ AVISÉ DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Certaines lois nationales, d'États ou locales ne
permettent pas l'exclusion ou la limitation de
responsabilité pour les dommages fortuits ou
indirects, de sorte qu'il est possible que la limitation
ou l'exclusion ci-dessus ne vous soit pas applicable.
Cette disposition n'affecte en rien les droits
statutaires de l'acheteur dans le cadre des lois en
vigueur dans la juridiction de l'acheteur. IL EST
POSSIBLE QUE L'ACHETEUR AIT D'AUTRES DROITS
QUI VARIENT D'UN ENDROIT À L'AUTRE.
7. TOTALITÉ DE L'ACCORD. La présente garantie
constitue l'accord complet, final et exclusif conclu
entre Magellan et l'acheteur quant à la qualité et aux
performances des biens et toutes les garanties et
représentations.
LA PRÉSENTE GARANTIE DÉFINIT LA TOTALITÉ DE
LA RESPONSABILITÉ DE Magellan CONCERNANT
CE PRODUIT. CETTE GARANTIE VOUS DONNE
DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT QUE VOUS
AYEZ D'AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER
D'UN ENDROIT À L'AUTRE (notamment la
Directive 1999/44/CE dans les membres de l'Union
Européenne) ET QUE CERTAINES LIMITATIONS
CONTENUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE NE
VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
8. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE. Dans toute la
mesure autorisée par la loi applicable, la présente
garantie sera régie par la législation de la Californie, à
48 fr