Magellan Maestro 4040 User Manual page 100

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6.
EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS
MAGELLAN NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS L'ACHET-
EUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE D'AUCUN DOMMAGE INDI-
RECT, ACCESSOIRE OU IMMATERIEL QUEL QUilL SOIT, Y
COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE BENEFICES,
LES DOMMAGES RESULTANT D'UN RETARD OU D'UNE IMPOS-
SIBILITE D'UTILISATION DUS
A
UNE VIOLATION DE LA
PRESENTE GARANTIE OU DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE,
MEME SI CELLE-CI EST LIEE
A
LA NEGLIGENCE OU
A
UNE
AUTRE FAUTE IMPUTABLE
A
MAGELLAN OU
A
UNE UTILISA-
TION NEGLIGENTE DU PRODUIT. MAGELLAN NE POURRA
AUCUNEMENT ETRE TENU RESPONSABLE DE TELS DOM-
MAGES, MEME APRES AVOIR ETE INFORME DE LA POSSIBILITE
DE TELS DOMMAGES.
Certaines legislations nationales, federales ou locales n'autorisent
pas I'exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou
immateriels, auquel cas, la limitation ou exclusion ci-dessus ne
s'applique pas.
7. ACCORD SANS RESERVE
La presente garantie ecrite constitue I'accord complet, final et
exclusif entre Magellan et I'acheteur concernant la qualite de fonc-
tionnement des marchandises et toute autre garantie et representa-
tion. LA PRESENTE GARANTIE ETABLIT L'ENSEMBLE DES
RESPONSABILITES DE MAGELLAN CONCERNANT CE PRODUIT.
LA PRESENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPECI-
FIQUES. VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS VARIANT
D'UNE LOCALITE
A
L'AUTRE ET CERTAINES LIMITATIONS
INCLUSES DANS LA PRESENTE GARANTIE PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER
A
VOTRE CAS.
Si une des dispositions de la presente garantie limitee etait invalide
ou inapplicable, elle serait reputee non ecrite sans que cela
entraine la nul lite du reste de la garantie.
8. DROIT APPLICABLE
La presente garantie limitee est regie par les lois de II[tat de Cali-
fornie, sans prendre en compte les conflits de dispositions legales
ou la convention des Nations unies sur les contrats pour la vente
internationale de marchandises, et doit beneficier
a
Magellan, ses

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