Panasonic PT-52LCX65-K Operating Instructions Manual page 156

Divers (suite)
TERMES ET CONDITIONS POUR LA COPIE, LA
DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION.
0. Cet Accord de Licence s'applique à toute librairie logicielle ou tout
programme contenant une notice placée par le titulaire du copyright ou toute
autre partie autorisée indiquant que ce logiciel peut être distribué suivant
les termes de cette Licence publique générale limitée (aussi appelée "cette
Licence"). Chacun des bénéficiaires de cette licence sera désigné en tant
que "vous".
Une "librairie" signifie une collection de fonctions logicielles et/ou de
données préparées de façon à être liée facilement à des programmes
applicatifs (utilisant tout ou partie de ces fonctions et données) afin de
former des exécutables.
La "Librairie", ci-dessous, se réfère à toute "librairie" logicielle ou travail qui
a été distribué suivant ces termes. Un "travail basé sur la Librairie" signifie
soit la Librairie elle-même soumise à cette Licence, soit tout travail dérivatif
soumis aux droits et obligations sur la propriété intellectuelle : c'est à dire un
travail contenant la Librairie ou toute portion de celle-ci, que ce soit en copie
conforme, ou bien comprenant des modification et/ou traductions directes
dans une autre langue. (Dans la suite ci-dessous, les traductions sont
incluses sans limitation dans le terme "modification".)
Le "code source" d'un travail signifie la forme préférée du travail permettant
d'y effectuer des modifications. Pour une librairie, le code source complet
signifie le code source entier de tous les modules qu'elle contient, plus tous
les fichiers de définition d'interface associés, plus les scripts utilisés pour
contrôler la compilation et l'installation de la librairie.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont
pas couvertes par cette Licence ; elles sont en dehors de son étendue.
L'action d'exécuter un programme utilisant la Librairie n'est pas restreinte,
et les résultats produits par un tel programme ne sont couverts par cette
Licence que si leur contenu constitue un travail basé sur la Librairie
(indépendamment de l'utilisation de la Librairie dans un outil utilisé pour
l'écrire). Que ce soit le cas ou non dépend de ce que la Librairie réalise, et
de ce que le programme utilisant la Librairie fait.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source
complet de la Librairie que vous recevez, sur tout support, pourvu que :
vous publiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
notice de copyright et un déni de garantie ; que vous gardez intactes toutes
les notices qui se réfèrent à cette Licence et à l'absence de toute garantie ;
et que vous distribuez une copie de cette Licence en même temps que la
Librairie.
Vous pouvez demander un paiement pour l'action physique de transfert
d'une copie, et vous pouvez à volonté offrir une protection de garantie en
échange d'un paiement.
2. Vous pouvez modifier votre/vos copie(s) de la Librairie ou toute portion de
celle-ci, et ainsi créer un travail basé sur la Librairie, et copier ou distribuer
de telles modifications suivant les termes de la Section 1 ci-dessus, pourvu
que vous satisfassiez également à chacune des conditions suivantes :
a) Le travail modifié doit être lui-même une librairie logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des notices
évidentes établissant que vous avez changé les fichiers originaux et
mentionnant la date de ces changements.
c) Vous devez assurer que l'ensemble du travail pourra être licencié sans
frais à toute tierce partie suivant les termes de cette Licence.
d) Si une facilité dans la librairie modifiée référence une fonction ou une
table de données à fournir par une application utilisant cette facilité,
autre qu'un argument passé quand la facilité est invoquée, alors vous
devez faire un effort en toute bonne foi pour vous assurer que, dans
l'éventualité où cette application ne fournirait pas une telle fonction ou
table, la facilité restera opérationnelle, et effectuera de façon sensée une
partie quelconque de sa finalité.
(Par exemple, une fonction dans une librairie pour calculer des racines
carrées a une finalité qui est totalement bien définie indépendamment
de l'application. Par conséquent, la Sous-section 2d requière que toute
fonction fournie par l'application ou table utilisée par cette fonction doit
être optionnelle si l'application n'en fournit pas : la fonction racine carrée
doit encore pouvoir calculer des racines carrées.)
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Ces obligations s'appliquent au travail modifié dans son entier. Si des
sections identifiables de ce travail ne sont pas dérivées de la Librairie,
et peuvent être raisonnablement considérées comme des travaux
indépendants et séparés par eux-mêmes, alors cette Licence et ses
termes ne s'appliquent pas à ces sections, dès lors que vous les
distribuez en tant que travaux séparés. Mais quand vous distribuez les
mêmes sections en tant que composants d'un ensemble constituant
un travail basé sur la Librairie, la distribution de l'ensemble doit se faire
suivant les termes de cette Licence, dont les permissions accordées à
d'autres obtenteurs de licences s'étendent à la totalité de l'ensemble, et
donc pour chacun des composants, indépendamment de qui les a écrit.
Aussi, ce n'est pas l'intention de cette section de clamer des droits ou de
contester vos droits sur des travaux écrits entièrement par vous ; l'intention
est plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution des travaux dérivatifs
ou collectifs basés sur la Librairie.
Cependant, la simple agrégation de la Librairie (ou avec un travail basé
sur la Librairie) et d'un autre travail non basé sur la Librairie sur un même
volume de stockage ou un support de distribution, n'amène pas cet autre
travail dans le champ d'application de cette Licence.
3. Vous pouvez choisir d'appliquer les termes de la Licence publique générale
GNU ordinaire, au lieu de ceux de cette Licence, à une copie donnée de
cette Librairie. Pour le faire, vous devez modifier les notices qui se réfèrent
à cette Licence, de sorte qu'ils se réfèrent plutôt à la Licence publique
générale GNU version 2, au lieu de cette Licence. (Si une version officielle
plus récente que la version 2 de la Licence publique générale GNU ordinaire
a été publiée, alors vous pouvez spécifier plutôt cette version si vous le
souhaitez.) N'effectuez aucun autre changement à ces notices.
Dès lors que ce changement a été fait dans une copie donnée, il devient
irréversible pour cette copie, et donc la Licence publique générale GNU
ordinaire s'appliquera à toutes les copies suivantes et à tous travaux
dérivatifs effectués à partir de cette copie.
Cette option est utile quand vous souhaitez copier une partie du code de la
Librairie en un programme qui n'est pas une librairie.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Librairie (ou une portion ou un dérivatif
de celle-ci, suivant les termes de la Section 2) sous forme de code objet ou
exécutable suivant les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus, pourvu que
vous l'accompagnez avec le code source correspondant sous forme lisible
par une machine, qui doit être distribué suivant les termes des sections 1 et
2 ci-dessus sur un support utilisé habituellement pour l'échange de logiciels.
Si la distribution du code objet s'effectue en offrant l'accès à la copie depuis
un emplacement désigné, alors une offre d'accès équivalente permettant
d'obtenir une copie du code source depuis le même emplacement satisfait
à l'obligation de distribuer le code source, même si des parties tierces ne
sont pas obligées de copier simultanément le source en même temps que le
code objet.
5. Un programme qui ne contient aucun dérivatif d'une quelconque portion de
la Librairie, mais est conçu pour travailler avec la Librairie en étant compilé
ou lié avec cette Librairie, est appelé un "travail utilisant la Librairie". Un tel
travail, pris isolément, n'est pas un travail dérivatif basé sur la Librairie, et
tombe par conséquent hors du champ d'application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Librairie d'un "travail utilisant la Librairie" crée
un exécutable qui est un dérivatif de la Librairie (car il contient des portions
de la Librairie), plutôt qu'un "travail utilisant la Librairie". L'exécutable est
par conséquent couvert par cette Licence. La Section 6 établit les termes de
distribution de tels exécutables.
Quand un "travail utilisant la Librairie" utilise des éléments d'un fichier
d'entête faisant partie de la Librairie, le code objet de ce travail peut être
un travail dérivatif de la Librairie même si le code source ne l'est pas. Cette
définition prendra son sens tout particulièrement si le travail peut être lié
sans la Librairie, ou si le travail est lui-même une librairie. Les limites pour
ce cas ne sont pas définies légalement de façon précise.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des paramètres numériques, des
schémas et accesseurs de structures de données, et de petites macros et
petites fonctions en ligne (dix lignes de source ou moins en longueur), alors
l'utilisation du fichier objet est non restreinte, indépendamment du fait que
cela constitue légalement un travail dérivatif. (Les exécutables contenant ce
code objet plus des portions de la Librairie tomberont tout de même sous les
règles de la Section 6.)