Epson B-310N - Business Color Ink Jet Printer Declaration Of Conformity page 4

L'imprimante ou la pièce de rechange pourront être neuves ou remises à neuf selon les normes de qualité
d'Epson et, au choix d'Epson, le produit de remplacement peut être un autre modèle de type et de
qualité semblables. Les produits et pièces remplacés sont couverts pour la période de garantie restante du
produit d'origine couvert par la présente garantie limitée.
Ce que la garantie ne couvre pas : Cette garantie ne s'applique qu'aux États-Unis et au Canada et dans le
contexte d'une utilisation normale. L'utilisation de ce produit à des fins de production continue ou à
d'autres fins semblables n'est pas considérée une utilisation normale; tout dommage, entretien ou besoin de
réparations découlant d'une telle utilisation n'est pas couvert par la présente garantie. La présente garantie
n'est pas transférable. Cette garantie ne couvre pas la décoloration, le jaunissement des tirages ni le
remboursement des matériaux ou services nécessaires pour les travaux de réimpression. Elle ne s'applique
pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l'utilisation de pièces ou fournitures qui ne sont pas
fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Sont notamment exclus de la garantie : les rubans,
cartouches d'encre et pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit
Epson après son expédition par Epson, comme par exemple des cartes ou composants ajoutés par
l'utilisateur ou le revendeur. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'intervention au titre de la garantie lorsque
l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le
produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation
inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de
dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension
électrique, de problèmes logiciels, d'une interaction avec des produits d'une autre marque qu'Epson ou
d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur Epson agréé. Si une anomalie déclarée ne
peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU
D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS N'AUTORISENT PAS
L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS,
TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SE LIMITENT À LA PÉRIODE DE
GARANTIE DÉFINIE CI-DESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE
DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST
NULLE. DANS AUCUN CAS, EPSON OU SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES
RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS
DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU
PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU
D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DANS AUCUN CAS, NI EPSON AMERICA INC. NI
SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES
DÉPASSANT LA VALEUR DU PRIX DE DÉTAIL DU PRODUIT D'ORIGINE.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Certains territoires n'autorisant pas les limitations qui s'appliquent à la durée d'une garantie implicite et
d'autres n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est possible
que les limitations et exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. La présente garantie vous donne des
droits juridiques spéciaux auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits pouvant varier d'un territoire à
l'autre.
Pour obtenir les coordonnées d'un revendeur autorisé Epson le plus près de vous, veuillez visiter le site
Web à l'adresse : http://www.epson.ca.
Pour obtenir les coordonnées du centre de service agréé Epson le plus près de vous, veuillez visiter le site
Web www.epson.ca/support.
Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :
Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012