Toshiba FPT-AG01 Owner's Manual page 16

LUNETTES 3D DEFECTUEUSES. DANS AUCUN CAS. TCL. TOSHIBA
CORPORATION. lES PERSONNES MEMBRES DE lEUR GROUPE. lES TCA OU
lES DSA (lES «PARTIES RELlEES») NE SAURAIENT ETRE TENUES
RESPONSABlES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS
DOMMAGES-INTERETS. ARGENT REMBOURSEMENT. FRAIS OU DEPENSES.
CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE AUX DOMMAGES-INTERETS,
A
l'ARGENT, AU
REMBOURSEMENT, AUX FRAIS OU AUX DEPENSES, DE TOUT TYPE QUE CE
SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES-INTERETS DIRECTS OU INDIRECTS,
DOMMAGES MATERIELS OU CORPORElS, TOUT MANQUE
A
GAGNER, TOUTE
PERTE D'ECONOMIES, TOUT INCONVENIENT OU TOUS AUTRES
DOMMAGES-INTERETS SPECIAUX, ACCESSSOIRES, EXEMPLAIRES OU
INDIRECTS, QUE CElA RESUlTE OU NON D'UNE INEXECUTION DE GARANTIE
OU D'UN CONTRAT, D'UN DELIT CIVil (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), EN VERTU
D'UNE lOI OU EN VERTU DE TOUT AUTRE DROIT OU FORME D'ACTION, OU QUE
CElA NAISSE DE l'UTILISATION OU DE l'INCAPACITE
A
UTILISER lES
LUNETTES 3D, MEME SI l'UNE DES PARTIES RELlEES A ETE INFORMEE DE lA
POSSIBILITE DE TElS DOMMAGES OU D'UNE RECLAMATION DE lA PART DE
TOUT AUTRE TIERS.
Nulle personne, ni representant, distributeur, concessionnaire ou societe n'est autorise
a
modifier ou proroger les conditions des presentes garanties de quelque fayon que ce
soil.
Arbitrage et resolution de differends
Dans la mesure ou la loi ne nous I'interdit pas, toute reclamation, tout differend, toute
controverse ou tout desaccord (que ce soit au titre d'une inexecution de garantie ou de
contrat, d'un delit civil, y compris la negligence, en vertu d'une loi ou de tout autre droit
ou forme d'action) contre I'une des parties reliees qui nail de ou est autrement reliee
a :
(i) la presente garantie; (ii) Ie televiseur; (iii) toute declaration, brochure ou tout
communique de presse, publicite, annonce, etalage en point de vente ou document
promotionnel, en forme verbale ou ecrite, ayant trait au televiseur; (iv) la relation qui
nail de la presente garantie (Ies reclamations, differends, controverses ou desaccords
precites sont collectivement nommes Ie « litige ») sont deferes
a
I'arbitrage et resolus
par un arbitrage definitif et irrevocable (a I'exclusion des tribunaux). Si la loi ne l'interdit
pas, vous convenez de renoncer
a
tout droit que vous pourriez invoquer pour intenter
un recours collectif ou y participer contre les parties reliees relativement
a
tout litige.
Dans la mesure ou cela s'applique et que la loi ne I'interdit pas, vous convenez de plus
de ne pas participer
a
tout tel recours collectif. l'arbitrage d'un Iitige sera realise dans Ie
lieu et de la maniere convenus entre vous et TCL. Faute d'un tel accord, I'arbitrage sera
realise par un arbitre en vertu des lois et des regles relatives
a
I'arbitrage en general en
vigueur sur Ie territoire ou vous residez en ce moment ou nait Ie litige. Si la loi ne
I'interdit pas, aucune reclamation, ni differend, ni controverse ni desaccord de toute
autre personne ne peut etre combine ou mis en cause par rapport
a
un Iitige par vous,
sans Ie consentement ecrit prealable de TCL.
Applications critiques
les lunettes 3D que vous achetez ne sont pas conyues pour des « applications
critiques ». Par « applications critiques », on entend des systemes de maintien des
fonctions vitales, des applications medicales, des branchements
a
des dispositifs
medicaux implantes, des services de transport commercial, des installations nucleaires,
des systemes ou autres applications ou la defaillance des lunettes 3D pourrait
entrainer des blessures corporelles ou un deces ou des dommages materiels
catastrophiques.
SI lE CONSOMMATEUR UTILISE lES lUNETTES 3D POUR DES APPLICATIONS
CRITIQUES, lE CONSOMMATEUR - ET NON TCl, lES PERSONNES MEMBRES
DE lEUR GROUPE, lES TCA OU lES FSA - ASSUMERA COMPlETEMENT
lUI-MEME lES RESPONSABILITES POUR UN TEL USAGE. TCl RESERVE lE
DROIT DE REFUSER DE REMPLACER TOUTES lUNETTES 3D UTILISEES DANS
UNE APPLICATION CRITIQUE ET NIE TOUTES RESPONSABILITES, DOMMAGES
ET CONSEQUENCES QUI PEUVENT SURVENIR OU RESUlTER DE l'USAGE DES
lUNETTES 3D DANS DES APPLICATIONS CRITIQUES.
Situation generale
Si une stipulation de la presente garantie limitee se revele de fayon generale,
inopposable, la stipulation inopposable est retranchee de la garantie et reputee ne pas
en faire partie. les stipulations restantes de la presente garantie continue d'etre valide
et opposable. Si une stipulation de la presente garantie limitee en ce gu'elle a trait
a
I'une des parties reliees se revele nulle ou inopposable
a
I'egard de cette partie (Ia
«
partie exclye
»),
la partie exclue est retranchee ou exclue de cette stipulation et la
stipulation demeure valide, opposable et applicable
a
I'egard des autres parties reliees
restantes.
Dans la mesure ou la loi I'autorise, la presente garantie limitee est regie et interpretable
en conformite avec les lois de I'Ontario.
En cas d'incompatibilite entre la presente garantie limitee, d'une part, et toute
information dans I'emballage des lunettes 3D ou de tout autre document joint aux
lunettes 3D ou utilise dans Ie cadre de la promotion ou de la vente des lunettes 3D,
d'autre part, les stipulations de la presente garantie Iimitee ont preseance.
Comment obtenir les services sous garantie
Si, apres avoir suivi toutes les instructions de fonctionnement dans ce manuel, et visite
Ie www.toshiba.ca/support pour toute information additionnelle, et vous avez toujours
besoin de service, veuillez contacter Ie service
a
la clientele de TCl au numero sans
frais 1-800-268-3404.