Invacare 65410 Manual page 21

GARANTIE LIMITÉE (SUITE)
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS – LA PRÉSENTE GARANTIE NE
S'APPLIQUE PAS EN CAS DE PROBLÈMES DUS À UNE USURE
NORMALE OU AU NON RESPECT DES INSTRUCTIONS CI-JOINTE.
DE PLUS, LA GARANTIE ÉNONCÉE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS
AUX PRODUITS AVEC NUMÉRO DE SÉRIE EN CAS DE SUPPRES-
SION OU DE MAQUILLAGE DUDIT NUMÉRO ; AUX PRODUITS
AYANT ÉTÉ SOUMIS À UNE NÉGLIGENCE, À UN ACCIDENT OU À
UN USAGE, UN ENTRETIEN OU UN STOCKAGE INCORRECTS ; NI
AUX PRODUITS MODIFIÉS SANS LE CONSENTEMENT EXPRÈS
D'INVACARE, NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON EXHAUSTIVE,
LA MODIFICATION RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE PIÈCES OU
D'ACCESSOIRES NON AUTORISÉS ; LES PRODUITS ENDOMMAGÉS
EN RAISON DE RÉPARATION DE L'UNE DES PIÈCES EFFECTUÉE
SANS LE CONSENTEMENT SPÉCIFIQUE D'INVACARE ; LES
PRODUITS ENDOMMAGÉS PAR DES CIRCONSTANCES DÉPASSANT
LE CONTRÔLE D'INVACARE ; LES PRODUITS RÉPARÉS PAR TOUTE
PERSONNE AUTRE QU'UN REVENDEUR INVACARE. SEULE
INVACARE POURRA PROCÉDER À UNE TELLE ÉVALUATION.
LA GARANTIE EXPRESSE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET
REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE QUELLE
QU'ELLE SOIT, TACITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS LES
GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE
CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER. LE SEUL RE-
COURS EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE SE LIMITE À
LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT
DÉFECTUEUX SELON LES TERMES ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES.
L'APPLICATION DE TOUTE GARANTIE TACITE NE PEUT
S'ÉTENDRE AU-DELÀ DE LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE
INDIQUÉE AUX PRÉSENTES.
INVACARE NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS
DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, QUELS QU'ILS
SOIENT. CETTE GARANTIE PEUT ÊTRE ÉTENDUE AFIN DE
RÉPONDRE AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS DES DIFFÉRENTS
ÉTATS ET DIFFÉRENTES PROVINCES.
21