Cisco Linksys WRT54GL Quick Installation Manual page 349

Annexe E
Exclusions de responsabilité. CONFORMEMENT A LA LOI
EN VIGUEUR ET INDEPENDAMMENT DU FONDEMENT DE LA
RESPONSABILITE (Y COMPRIS LES ACTES DE NEGLIGENCE),
CISCO NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES
PERTES DE DONNEES, DE REVENUS OU DE PROFITS OU DES
DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS, ACCIDENTELS
OU ACCESSOIRES PROVOQUES PAR, OU LIES A, L'UTILISATION OU
A L'INCAPACITE D'UTILISER LE PRODUIT, LE LOGICIEL OU TOUT
SERVICE PROPOSE RELATIF AUDIT PRODUIT OU LOGICIEL MEME
SI CISCO A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
INDEPENDAMMENT DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE
ET CONFORMEMENT A LA LOI EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITE
DE CISCO N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS
AVEZ DEPENSE POUR LE PRODUIT. SI VOUS VIVEZ DANS L'UNION
EUROPEENNE, LES REFERENCES A DES « DOMMAGES SPECIAUX,
INDIRECTS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES » SIGNIFIENT TOUTE
PERTE (i) RAISONNABLEMENT NON PREVISIBLE PAR LES DEUX
PARTIES, (ii) CONNUE DE VOUS, MAIS NON DE NOUS, ET/OU (iii)
RAISONNABLEMENT PREVISIBLE PAR LES DEUX PARTIES, MAIS
QUE VOUS AURIEZ PU EVITER COMME, PAR EXEMPLE (MAIS SANS
LIMITATION), LES PERTES DUES A DES VIRUS, DES CHEVAUX DE
TROIE OU DES SPYWARES, OU LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT
DE VOS DONNEES. Les limitations susmentionnées s'appliquent
même si toutes les garanties ou les recours stipulés dans la
présente garantie limitée ne remplissent pas leur fonction
principale.
Assistance technique. Cette garantie limitée ne représente ni
un contrat de service ni un contrat d'assistance. Pour obtenir
des informations sur les offres et politiques d'assistance
technique actuelles de Cisco (y compris les tarifs applicables
aux services d'assistance), consultez l'adresse suivante :
www.linksysbycisco.com/support.
Exportations. Le Logiciel, y compris les informations techniques
qui l'accompagnent, peut être soumis aux lois et réglementations
des Etats-Unis en matière de contrôle des exportations et/ou
aux réglementations en matière d'exportation ou d'importation
dans les autres pays. Vous vous engagez à vous conformer
strictement à l'ensemble desdites lois et réglementations.
Utilisateurs membres de
Le Logiciel et sa Documentation sont reconnus comme
« éléments commerciaux » au sens de la définition indiquée
dans les réglementations américaines 48 C.F.R. (Code of Federal
Regulations). 2.101 et 48 C.F.R. 12.212. Les utilisateurs membres
de l'Administration américaine acquièrent le Logiciel et sa
Documentation avec les seuls droits ci-inclus qui s'appliquent aux
clients non membres de l'Administration. En utilisant le Logiciel
et/ou sa Documentation, l'Administration reconnaît que le
Logiciel constitue un « logiciel informatique commercial » et sa
Documentation une « documentation logicielle commerciale »
et accepte les droits et restrictions au titre du présent document.
Dispositions générales. Le présent Contrat est régi par le droit
de l'Etat de Californie, Etats-Unis, et doit être interprété selon
ses dispositions, à l'exception des principes relatifs aux conflits
de droits. La convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Si une quelconque disposition du présent Contrat est déclarée
nulle ou non applicable au regard des lois en vigueur, les autres
dispositions du Contrat demeurent pleinement effectives.
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu
entre les parties en ce qui concerne le Logiciel et annule et
Routeur haut débit sans fil – G
l'Administration américaine.
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
remplace toute disposition conflictuelle ou supplémentaire
indiquée dans tout bon de commande ou tout autre document.
Linksys, Cisco et le logo Cisco Logo et les autres marques
commerciales contenues dans le Logiciel et sa Documentation
sont des marques commerciales ou déposées de Linksys, Cisco,
de ses titulaires de licence et de tiers, le cas échéant. Vous n'êtes
pas autorisé à supprimer ou modifier les marques commerciales,
noms commerciaux, noms de produits, logos, droits d'auteur
ni tout(e) autre information, légende, symbole ou marque
de propriété figurant dans le Logiciel et sa Documentation.
Ce Contrat ne vous autorise pas à utiliser les noms ou les marques
commerciales respectives de Cisco ou de ses titulaires de licence.
FIN DE LA SECTION 1
Section 2
Fonctions de Network Magic
Restrictions apportées par les licences Network Magic. Sauf
dans la limite des dispositions énoncées dans le présent Contrat
et sauf autorisation de la part de Cisco, vous n'êtes pas autorisé
à installer ou à exécuter le Logiciel Network Magic sur un
ordinateur public, et notamment, sans toutefois s'y limiter,
sur une application Web, un décodeur, un périphérique portable,
un téléphone, une tablette Internet ou tout appareil exécutant
le système d'exploitation Microsoft Windows CE.
Conditions des licences d'abonnement. Ces conditions ne
s'appliquent que si vous avez obtenu une licence d'abonnement
à Network Magic comme indiqué dans votre commande.
Les licences d'abonnement peuvent être soumises à des frais
que vous devez payer pour pouvoir bénéficier de l'abonnement
aux Services.
1. Annulation Network Magic. Vous pouvez mettre fin aux
prestations de Services à tout moment. Si vous annulez les
Services, Cisco ne sera pas tenu de vous fournir les mises à niveau
du produit Network Magic. Si vous annulez les Services, Cisco
se réserve le droit de supprimer de tous les serveurs de Cisco
ou de ses fournisseurs, les données vous concernant ou
concernant votre utilisation des Services. Indépendamment
du fondement de la responsabilité et conformément à la loi
en vigueur, vous comprenez et acceptez que l'annulation
des Services constitue votre unique recours en cas de conflit
avec Cisco.
2. Modifications. Cisco se réserve le droit de modifier ou
d'annuler les conditions du présent Contrat, ainsi que le prix,
le contenu ou la nature des Services (y compris l'interruption
du programme des Services) en vous en informant. Si Cisco
modifie l'un de ces termes, vous pouvez annuler le Service
en faisant parvenir une notification écrite à Cisco via
www.networkmagic.com/support de votre intention d'annuler
et de désinstaller le Logiciel et d'interrompre votre utilisation
du Service. Cisco se réserve le droit de rendre les modifications
publiques par Network Magic ou par notification sur son
site Web.
3. Notification électronique. Cisco se réserve le droit de vous
adresser occasionnellement un courrier électronique pour vous
informer des nouveaux produits et services disponibles. Il vous
suffit d'utiliser le lien figurant dans le corps des e-mails pour
notifier votre souhait de ne plus les recevoir. Cependant, Cisco
se réserve le droit de vous adresser des courriers électroniques
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