Microsoft XBOX 360 KINECT Manual & Warranty page 32

procédure en ligne à l'adresse suivante:
replace with http://www.xbox.com/. Si
Vous ne disposez pas d'un accès Internet,
Vous pouvez appeler au numéro
suivant : 0800 91 52 74 (France); 0800 7
9790 (Belgique); 0800 83 6667 (Suisse).
6. responsabilité de Microsoft
(a) Après que Vous ayez retourné Votre
Capteur Kinect à Microsoft, il sera
examiné(e) par Microsoft.
(b) Si Microsoft détermine que le Capteur
Kinect a subi un dysfonctionnement
pendant la Période de Garantie, dans
des Conditions Normales d'Utilisation,
Microsoft procédera (à son choix) à sa
réparation, à son remplacement ou au
remboursement de son prix d'achat, à
moins qu'une disposition impérative du
droit local qui Vous est applicable n'en
dispose autrement. La réparation pourra
se faire avec des composants neufs ou
reconditionnés. Le remplacement pourra
se faire par un produit neuf ou
reconditionné.
(c) Après avoir fait l'objet d'une telle
réparation ou d'un tel remplacement,
Votre Capteur Kinect restera couvert par
cette Garantie pendant la période
restant à courir jusqu'à l'expiration de la
Période de Garantie ou pendant une
durée de 95 jours à compter de sa date
d'expédition par Microsoft, si ce dernier
délai s'avère plus long.
(d) SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE
PAR LE DROIT LOCAL APPLICABLE, LA
SEULE RESPONSABILITE DE MICROSOFT
A VOTRE EGARD EN VERTU DE LA
PRESENTE GARANTIE CONSISTE DANS LA
REPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE
REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DE
VOTRE CAPTEUR KINECT, A L'EXCLUSION
DE TOUTE AUTRE REPARATION.
(e) Si le dysfonctionnement de Votre Capteur
Kinect apparait après l'expiration de la
Période de Garantie, Vous ne sauriez
bénéficier de garantie d'aucune sorte.
Au-delà de la Période de Garantie,
Microsoft pourra Vous facturer une
somme pour ses efforts de diagnostics et
pour assurer la maintenance de tout
problème relatif à Votre Capteur Kinect,
que lesdits efforts soient fructueux ou non.
7. conditions et exclusions de Garantie
Microsoft ne saurait être responsable et cette
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Garantie ne s'applique pas, même contre
facturation, dans l'éventualité où Votre
Capteur Kinect:
(a) A été endommagé par son utilisation
avec tout produit autre qu'une console
Xbox 360 (y compris, par exemple, des
ordinateurs personnels, d'autres consoles
de jeux, etc.) ;
(b) A été utilisé à des fins commerciales (y
compris à des fins de location, de
paiement à l'acte (pay-per-play), etc.) ;
(c) A été ouvert, modifié ou altéré (y compris,
par exemple, toute tentative de contourner
toute mesure technique de sécurité ou de
lutte contre la piraterie), ou si son numéro
de série a été altéré ou effacé ;
(d) A été endommagé par un acte ou une
cause extérieurs (y compris, par exemple,
le fait de l'avoir lâché, de l'avoir utilisé
avec une ventilation inappropriée, ou
tout autre non-respect des instructions
figurant dans le manuel fourni avec
Votre Capteur Kinect ; ou
(e) A été réparé(e) par quiconque autre que
Microsoft.
8. eXcLUSion De certAinS DoMMAGeS
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR
LE DROIT LOCAL APPLICABLE, MICROSOFT NE
SAURAIT ETRE RESPONSABLE EN VERTU DE LA
PRESENTE GARANTIE POUR TOUT DOMMAGE
INDIRECT, ACCESSOIRE, OU SPECIAL, TOUTE
PERTE DE DONNEES, DE CONFIDENTIALITE,
OU DE PROFITS, OU TOUTE IMPOSSIBILITE
D'UTILISER VOTRE CAPTEUR KINECT. CES
EXCLUSIONS SONT APPLICABLES MEME SI
MICROSOFT A ETE INFORMEE DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI
VOS RECOURS N'ATTEIGNENT PAS LEURS
OBJECTIFS ESSENTIELS.
9. termes additionnels
Si Vous tentez de faire échouer ou de
contourner toute mesure technique de sécurité
ou de lutte contre la piraterie de Votre Capteur
Kinect, Votre Capteur Kinect est susceptible de
s'arrêter de fonctionner de manière permanente.
Votre Garantie serait alors nulle et Votre Capteur
Kinect serait inéligible pour une réparation,
même contre facturation.
10. Loi applicable
La présente Garantie Fabricant sera régie par,
et interprétée conformément à, la loi de
Votre pays de résidence, à l'exclusion des
règles de conflit de lois.