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Mentions légales
Nom du produit
Les réglementations de sécurité imposent l'enregistrement du nom du
produit. Dans certaines régions où ce produit est vendu, il est possible
que le ou les noms de produits suivants entre parenthèses ( ) soient
déposés plutôt qu'enregistrés.
imageCLASS MF419dw (F168712)
imageCLASS MF416dw (F168702)
imageCLASS MF414dw (F168702)
Limitations légales concernant l'utilisation de
votre produit et l'utilisation des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire
de toute autre manière certains documents, ainsi que l'utilisation
de ces images après numérisation, impression ou autre méthode de
reproduction avec votre produit, peuvent être interdites par la loi, et
peuvent donner lieu à des poursuites en responsabilité civile et/ou
pénale.
Vous trouverez ci-après la liste non exhaustive de ces documents. Cette
liste n'est fournie que pour information. Si vous n'êtes pas certain qu'il
est légal d'utiliser votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire
de toute autre manière un document spécifique, ni qu'il est légal
d'utiliser ces images, veuillez consulter au préalable un conseiller légal
pour avoir son avis.
− Billets de banque
− Mandats
− Certificats de dépôt
− Timbres postaux (oblitérés ou non)
− Badges ou insignes d'identification
− Certains papiers militaires
− Chèques ou mandats émis par des entités gouvernementales
− Permis de conduire et carte grise
− Travelers Checks
− Coupons alimentaires
− Passeports
− Papiers d'immigration
− Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
− Bons ou autres titres de créances
− Certificats d'actions
− Ouvrages/Œuvres artistiques, sans autorisation du détenteur du
Copyright
FCC (Federal Communications Commission)
Utilisateurs aux Etats-Unis
imageCLASS MF419dw: F168712
imageCLASS MF416dw: F168702
imageCLASS MF414dw: F168702
Contient un module de transmetteur - ID FCC : TLZ-NM383
Ce périphérique est conforme à la section 15 des règles FCC. Son
fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes :
1. Ce périphérique ne doit pas provoquer d'interférences nocives, et
2. Ce périphérique doit accepter les interférences reçues, y compris
celles susceptibles de provoquer un fonctionnement indésirable.
PRÉCAUTIONS DE LA FCC Utilisateurs aux Etats-
Unis
Les modifications non expressément approuvées par la partie
responsable de la mise en conformité sont susceptibles d'annuler le
droit de l'utilisateur à exploiter l'équipement.
REMARQUE
Cet équipement a été testé et déclaré conforme aux limites pour les
appareils numériques de classe B, selon la section 15 des règles FCC.
Ces limites sont destinées à assurer une protection raisonnable
contre les interférences nuisibles dans une installation résidentielle.
Cet équipement produit, utilise et peut émettre de l'énergie radio
électrique et, s'il n'est pas installé et utilisé conformément aux
présentes instructions, peut provoquer des interférences nuisibles
aux communications radio. Toutefois, rien ne garantit l'absence
d'interférences dans une installation particulière. Si ce matériel
occasionne des interférences nuisibles aux réceptions radio ou
télévisuelle, ce qui peut être déterminé en allumant et en éteignant
l'appareil, l'utilisateur est invité à essayer de corriger le problème en
prenant une ou plusieurs des mesures suivantes :
• Réorienter ou repositionner l'antenne de réception.
• Augmenter l'espacement entre l'équipement et le récepteur.
• Brancher l'appareil à une prise de courant d'un circuit autre que celui
utilisé pour le récepteur.
• Contactez votre revendeur ou un technicien radio/TV qualifié pour
obtenir de l'aide.
Cet émetteur ne doit pas cohabiter ni être utilisé en conjonction avec
une autre antenne ou un autre émetteur.
Cet appareil est conforme aux limites d'exposition aux rayonnements
établies par la FCC pour un environnement non contrôlé et aux
directives de la FCC relatives à l'exposition aux radiofréquences (RF).
Cet équipement doit être installé et utilisé avec le radiateur à au moins
20 cm des utilisateurs.
L'utilisation d'un câble blindé est nécessaire pour être conforme
aux limites de classe B fixées par le sous-article B de la section 15
des règles FCC. N'apportez pas de changement ni de modification à
l'équipement sauf si cela est stipulé dans le manuel. Tout changement
ou toute modification de ce type peut annuler votre droit à utiliser
l'équipement.
Canon U.S.A., Inc.
One Canon Park, Melville, NY 11747, États-Unis
TEL. : 1-800-OK-CANON
Fr
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