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Accord de licence
3 Exclusion de garantie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT
» ET AVEC « TOUTES LES ERREURS », ET
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,
AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-
NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-
PELÉS « FOURNISSEURS ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI-
TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-
CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-
LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE
GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA-
TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L'EX-
PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS.
AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT
FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE
LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE
LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI-
TUE UNE GARANTIE OU N'ENGAGE DE
QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON-
SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU
CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ
CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE
DU PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ
LES DONNÉES SUR CETTE BASE.
4 Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLO-
BALE DE PIONEER, DE SES BAILLEURS DE
LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS FACE
À TOUTE RÉCLAMATION (CONTRACTUELLE,
DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DU
PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCÉDER
LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR
VOTRE COPIE DES DONNÉES PIONEER.
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE ET
SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉ-
CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCI-
DENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE DONNÉES
D'ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS D'ACTI-
VITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOU-
LANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILI-
SER LES DONNÉES, MÊME SI PIONEER, SES
BAILLEURS DE LICENCE OU SES FOURNIS-
SEURS ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-
MÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
5 Résiliation.
Le présent contrat sera immédiatement et au-
tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de
violation de votre part d'une de ses disposi-
tions. Dans l'éventualité d'une résiliation du
contrat, vous vous engagez à restituer les don-
nées (notamment l'ensemble de la documen-
tation et des copies) à PIONEER et ses
fournisseurs.
6 Indemnité.
Vous acceptez d'indemniser, de protéger et de
dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et
ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs,
fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés
affiliées respectifs, ainsi que les membres de
direction, directeurs, employés, actionnaires,
agents et représentants respectifs) de toute
responsabilité, perte, préjudice (y compris les
blessures entraînant la mort), demande, pour-
suite, frais, dépenses ou de toute autre récla-
mation de quelque nature que ce soit, y
compris et sans limitation, les honoraires d'a-
vocat découlant de ou relatifs à l'utilisation ou
la détention des données.
7 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Grande-Bretagne
et l'Irlande du Nord uniquement.
a Il est interdit de supprimer ou d'occulter
tout copyright, marque de commerce ou lé-
gende restrictive appartenant à Ordnance
Survey.
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