Motorola T5950 series User Manual page 71

CETTE GARANTIE LIMITÉE; AUTREMENT, LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT
OU LE REMBOURSEMENT EFFECTUÉ EN VERTU DE CETTE GARANTIE EXPRESSE
CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF DU CONSOMMATEUR, ET CETTE GARANTIE
PRÉVAUT SUR TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. EN
AUCUN CAS MOTOROLA OU GIANT INTERNATIONAL LTD. NE PEUT ÊTRE
TENUE RESPONSABLE, RELATIVEMENT AU CONTRAT OU À UN DÉLIT CIVIL (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE DOMMAGES D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE AU
PRIX D'ACHAT DU PRODUIT, DE L'ACCESSOIRE OU DU LOGICIEL, OU POUR TOUT
DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF, PERTE DE REVENU OU DE
PROFITS, PERTE DE CONTRATS, D'INFORMATION, DE DONNÉES, DE LOGICIELS
OU D'APPLICATIONS OU D'AUTRES PERTES FINANCIÈRES LIÉES À L'APTITUDE
OU L'INAPTITUDE À UTILISER LES PRODUITS, LES ACCESSOIRES OU LES
LOGICIELS CONFORMÉMENT AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
PRESCRITES PAR LA LOI.
Certains états ou territoires n'admettent pas la limitation ou l'exclusion relative
aux dommages indirects ou consécutifs, ou la limitation portant sur la durée d'une
garantie implicite; il se peut donc que les limitations ou exclusions énoncées ci-
dessus ne s'appliquent pas à vous. Cette garantie vous confère certains droits
juridiques; d'autres droits peuvent vous être accordés suivant la province ou le
territoire où vous habitez.
Les lois des États-Unis et d'autres pays confèrent à Motorola certains droits
exclusifs relativement aux logiciels Motorola protégés par les droits d'auteurs,
notamment le droit exclusif de reproduire et de distribuer des exemplaires des
logiciels Motorola. Les logiciels Motorola peuvent uniquement être copiés et
utilisés dans les produits associés avec ces logiciels Motorola ou redistribués avec
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ces produits. Aucun autre usage, y compris et sans s'y limiter, le désassemblage
des logiciels Motorola ou l'exercice des droits exclusifs réservés à Motorola,
n'est autorisé.