Garmin nuvi 205W Series Quick Start Manual page 20

(a) For European Union NAVTEQ Data
The above terms and conditions shall be governed by the laws of the Netherlands,
without giving effect to
(i)
its conflict oflaws provisions, or
(ii)
the United Nations
Convention for ConlJacts for the International Sale of Goods, which is explicitly
excluded. You agree
10
submit
to
the jurisdiction of the Netherlands for any and all
disputes. claims and actions arising from or in connection with the Data provided
10
you hereunder.
(b) For Nonh American NAVTEQ Data and other non.European Union 'AVTEQ
Data
The above lenns and conditions shall be governed by the laws anllinois, without
giving effect
10
(i) its conflict of laws provisions, or (ii) the United Nations
Convention for Contracts for the International Sale of Goods, which is explicitly
excluded. You agree to submillo the jurisdiction of Illinois for any and all disputes,
claims and actions arising from or in connection with the Data provided to you
hereunder.
Government End Users. If End User is an agency, depanment, or other entity of the
United States Government, or funded in whole or in part by the U.S. Government,
then use, duplication, reproduction, rdease, modification, disclosure or transfer of
the Product and accompanying documentation is subject to restrictions as set forth
in DFARS 252.227-7014(aXI) (JUN 1995) (DOD commercial computer software
definition), DFARS 27.7202-1 (DOD policy on commercial computer software),
FAR 52.227-19 (JUN 1987) (commercial computer software clause for civilian
agencies), DFARS 252.227·7015 (NOV 1995) (DOD Iechoical data - commercial
items clause); FAR 52.217-14 Alternates I, 11, and II1 (JUN 1987) (civilian agency
technical data and noncommercial computer software clause); and/or FAR 12.211
and FAR 12.212 (commercial item acquisitions), as applicable. In case ofconftict
between any of the FAR and DFARS provisions listed herein and this License,
the construction that provides greater limitations on the Government's rights shall
comrol, The contractor/manufacturer is Garmin International,lnc., 1200 East 151st
Street, Olathe, KS 66062, USA and NAVTEQ Nonh America LLC, 222 Merchandise
Man Plaza, Suite 900, Chicago, Illinois 60654.
CONTRAl DE LICENCE UTIlISATEUR FINAL POUR lE lOGICIEl
NAVTEQ
Le logiciel integre dans vOlre produit Gannin (defini ici sous Ie nom de ~ Logiciel
") est la propriete de Garmin Ltd. ou de ses filiales (conjointement appeles
It
Garmin },). Les donnees canographiques tierces integrees
a
votre produit Gannin
ou raccompagnanl (definies ici sous Ie nom de
(t
Donnees~) sont la propriele
de NAVTEQNorth America LLC et sont accordees sous licence Ii Gannin. Le
Logiciel elles Donnees menlionnes ci-dessus sont proteges par Ics lois dies trailes
intematiooaux en matiere
de
droits d'auleur. Le Logiciel et les Donnees ne sont pas
vendus mais concedes sous licence. Le Logiciel etles Donnees sonl concedes scion
les termes du conlrat sllivanl el sont soumis aux conditions generales sllivanles,
acceples
a
la fois par l'Utilisateur final
(\t
vouslvotrelvos
I»),
et par Garmin, scs
fournisseurs (ainsi que leurs propres foumisseurs et revendeurs) elleurs filiales.
IMPORTANT: L1SEZ CE CONTRAT AITENTIVEMENT AVANT D'UTILISER
CE PRODUIT. E 'INSTALLANT., EN COPIANTOU EN UTILISA TCE
PRODUIT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ
AVOIR LU ET ACCEPTER LES TERMES ET DISPOSITIONS DU PRESENT
CONTRAT. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES ET
CONDITIONS DU CONTRAT, RETOURNEZ LE PRODUIT COMPLET
DANS LES 10 lOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF
UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL AL'UNE
DES ADRESSES SUIVANTES: (I) LE REVENDEUR AUPRES DUQUEL
VOUS AVEZACHETE CE PRODUIT; (~) Garmin INTERNATIONAL. INC.
CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST ISIS! STREET, OLATHE, KS 66062,
')
I.,
ETATS·UNIS; (3) Garmin (EUROPE) LTD" LIBERTY HOUSE. HOlJNSDOWN
BUSINESS PARK, SOUTHAMPTON, HAMPSHIRE, SOO 9RB, ROYAUME-
UNI; OU (4) Garmin CORPORATION CUSTOMER SERVICE, NO, 68,
JANGSHU 2nd ROAD. SHIJR, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE LICENCE
Garmin (( nous
I))
vous fournil un support de slockage contenantle logiciel
informatique (Le« Logiciel
I»)
elles Donnees canographiques numeriques
integr~e~
ou jointes, ainsi que tout document imprime et dOCUmenla[ion
II
en Iigoe
I)
(conJomtement appeles Ie
«
Produit " dans Ie present contrat de licence), et VOllS
accorde une licence limitee non-exclusive VOllS aulorisanl
a
uliliser Ie Produit
conformement aux tennes et dispositions du present Contrat de licence, Vous
vo~s
engagez a utiliser ces donnees etle produit Gannin
a
des fins personnelJes
umquement ou, Ie cas echeanl, pour Ies operations intemes de votre societe, et non
pour Ie service bureau, I'exploitation partagee,la revente ou d'autres fms similaires.
DI:
meme, mais conformement aux restrictions enoncees dans les paragraphes
sutvants, vous n'ctes autorise
a
copier ces donnees pour vOlre utilisation personnelle
que pour les (i) visualiser et (ii) les cnregistrer,
a
condition de ne pas supprimer les
mentions de droits d'auleur apparentes d de ne modifier Ie Logiciel ou les Donnees
en aucune
fa~on.
Vous vous engagez
a
ne reproduire, copier, modifier, decompiler ou
desassembler d'aucune
fa~on
une partie quekonque de ce Produit,
a
en reconstituer
la logique au
a
en creer des derives, et ne pouvez pas les transferer ou les distribuer
sous quelque fOffile et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par
la legislation en vigueur.
Resrrictions. Amoins que vous n'en ayez
rc~u
I'autorisation expresse de Gaffilin, et
sans que cela ne limite Ie paragraphe precedent, vous n'etes pas autorise
a
utiliser ces
donnees avec des produits, systemes ou applications inslalles ou autrement connectes
a
ou en communication avec des vehiculcs, et possedant des capacites de repartition,
de gestion de pare de vehicules ou d'applications similaires, dans lesquels les
Donnees sont utilisees par un centre de conuille central dans la repanition d'un
parc de vehicules, En oUlre, il
VOllS
est interdit de ceder ou louer ces Donnees, ou
tout produit Gannin comenant ces Donnees
a
quelque personne ou lIers. Scules
Ies societes de localion de vehicules ayanl rt1u une aUlOrisation expresse et ecrite
de Garmin sont autorisees
a
louer
a
leurs clients les produits Gannin contenanl
ces Donnees.
AUCUDe
garantie. Ce Produit (Donnees comprises)
VOllS
est foumi
I(
en I'elat »et
VOIl' > vallS engagez
a
J'uliliser avos risqlJ(S et perils, Gannm et ses foumisseurs (et
leurs propres fournisseurs et revendeursJ excluem les garanties,
repn~senlatians
ou
declaralions de toutes sortes, explicites ou implicites, legales ou autres. y compris
et de maniere non limitative,les garanties de contenll de qualite, de precision,
d'exhaustivile, d'efficacite, de fiabilite, de qualite marchande. d'adequalion
a
un
usage particulier, d'utilite, d'utilisalion ou de resuhats obtenus
a
partir de ce Produit.
ou de fonctioMemenl sans erreurs ou sans intctruplions des donnees au du SeTwur
belu,;o. dt garo"ie Garmin ET SES FOURNISSEURS (AINSI QUE LEURS
PROPRES FOURNISSEURS ET REVENDEURS) REJEITENT TOUTE
GARANTlE, EXPLICITE OU IMPLlClTE, DE QUA LITE, DE PERFORMAl\CES,
DE QUA LITE MARCHANDE, D'ADEQUATION AIJN USAGE PARTICULIER
OU D'ABSENCE DE COt<TREFA(:ON. AUCUNE RECOMMANDATION
OU INFORMATION ORALE OU ECRITE FOURNIE PAR Garmin OU SES
FOURNISSEURS ET REVENDEURS NE SAURAIT REPRESENTER UNE
QUELCONQUE GARANTIE, ET NE DOlT EN AUCUN CAS ETRE PRISE
POUR ACQUISE. CEITE EXCLUSION DE GARANTIE REPRESENTE UNE
CONDITION ESSENTIELLE DU PRESENT ACCORD. CertalOs itats, Ierriloires
et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, les exduslOns ci-dessus ne
VOll~
conct:ment done peut-ctre pas
belu,ioD dt rtSpombili.l. Garroin ET SES FOUR.NISSEURS (AI SI QUE
LEURS FOUR-"lISSEURS ET REVENDEURS) NE PEUVENT ETRE TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS : D'UNE RECLAMATION, DEMANDE
OU ACTION, INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE DE
LA RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT VALOIR DES
PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDiRECTS.
POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE
CES INFORMATIONS; OU DE LA PERTE DE BE EFICES, REVENUS,
CONTRATS OU GAINS, OU DE TOuT AUlRE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU IMMATERJEL DECOULANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITEA UTILISER CES INFORMATIONS,
D'UNE INEXACTITUDE DES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT POUR UNE FAUTE
CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE SUR UNE GARANTIE, MEME
SI Garmin OU SES FOURNISSEURS ONT ETEAVERTIS DE LA POSSIBILITE
DE TELS DOMMAGES LA RESPONSABILITE GLOBALE DE Garmin ET DE
SES FOURNISSEURS EU EGARD ALEURS OBLIGATIONS EN VERTU DU
PRESENT CONTRAT, OU AU PRODUIT ET AUX DONNEES Garmin NE DOlT
PAS EXCEOER I $, Certains etats, ICrrilOlrcs et pays n'autorisent
pa~
certaines
~xclusions
de responsabilite ou limitations de dommages, les limitations ci-dessus ne
\'ous com:ement donc peut-etre pas.
Exclusion de promotion. Toute reference
a
des produits, services, processus.. liens
hypertextes vers des tierces panies ou autres donnees par leur nom commercIal,
marque commerciale, nom de fabricant, foumisseur ou autre ne constitue au
n'implique pas necessairement que Garmin au ses foumisseurs les approuvent,
parrainent ou recommandenl. Les informations relatives aux produits et aux services
relevent de la scule responsabilill: de chacun de leur fabricanl. Le nom et Ie logo
NAVTEQ, les marques commerciales et les logos NAVTEQ et NAVTEQ ON
BOARD elles autres marques commerciales et noms commerciaux appartenanl
a
NAVTEQ North America LLC ne ptuvent pas etre utilises
a
des fins commerciales
sans I'autorisation ecrite prealable de NAVTEQ.
Coo'cole des uportations. VOllS vous engagez a n'exporter, d'ou que ce SOil,
aucune partIe des donnees qui vous om ete foumies el aUtun produit
deri\'t~
direct,
autrement que confonnement
au:~
lois, reglementations et restrictions sur Its
exportalions applicabJes et ce, avec toutes les licences el aUlorisations requises.
Indemoites. VOllS vous engagez
a
indemniser, defendre et degager de toute
responsabilite Garmin et ses foumisseurs (ainsi que leurs foumisseurs, revendeurs,
ayants cause, filiales et societes affiliees, ainsi que ks responsables, directeurs,
employes, aClionnaires, agents et represemants respeclifs de chatun d'entre euxJ
pour des penes, blessures (y compris les blessures mortelles), demandcs, actions,
COUIS, depcnses ou reclamations de toule sorte et de toule nature, y compris mais de
manicrt non limitali\'e, les frais d'avocat, decoulant de ou lies
a
\lOIre utilisation au
possession de ce Produit (Donnees incluses).
Accord integral. Ccs conditions generales constituent I'accord integral passe entre
Garmin {et ses roumisseurs, leurs foumisseurs et revendeursl et vous concernanl
j'objet du present contral. et rempl:l.l'ent tout accord verbal ou ecril precedemmcnt
conelu entre vous et nous concemantledit obje!.
Legislation rompelente
(a) Donnees NAVTEQ - Union europe-eMe
Les conditions generales susdecrites soot regies par la legislation en vigucur aux
Pays-Has et oe donncntlieu
a
aucun
(iJ
conffit de lois, ni a (iijla Convenlion
des Nations Unies sur lcs eontrats relatifs it la vente intemationale de biens dont
l'application est explieitement exclue. Vous vous engagez
a
vous conformer
a
la
juridiction des Pays-Bas pour tous litigcs, reclamations ou actions dCcoulant des/lies
all'( dOMees qui
VOllS
sont foumies.
(b) Donnees AVTEQ· Elats,Unis et hors Union Europeenne
Les conditions generales susdecrites sonl regies par la legislation en vigueur dam
I'ctat de rlllinois et ne donnent lieu
a
aUCun (i) conflit de lois, ni
a
(ii) la Convention
des Nations Unies sur les conlrats relatifs a la vente inlernationale de biens dont
I'application est explicitemem exclue, VOllS
VOllS
engagez
a
VOllS
conformer
a
la
juridiclion de I'etat de I'lIIinois pour tous Iiliges, reclamations OU actions decoulant
desJlics all'( donnees qui \' O US sont fournies.
Utilisateurs fmaux du Gouvemement des Etats·Unis. Si rUtilisaleur final est une
agence,
W1
dcpanement ou toute autre entite gouvernementale amtricaine, ou
encore s'il est finance entieremeot ou en partie par Ie Gouvernement america in,
alors !'utilisation, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation et
Ie transfert du Produit cl de la documentation jointe
SOn!
soumis aux restrictions
inoncies dans Ie DFARS 252.227· 7014(aXI) Uuin 1995) (definition des logiciel,
commerciaux du Departement dc la defense), DFARS 27.7202-1 (poJilique
du Departement de la defense sur les logiciels commerciaux), FAR S2.n7-19
Uuin 1987) (clause sur les logiciels commerciaux pour les agences civiles),
DFARS 252.227-7015 (novembre 1995) (donnees techniques du Depanement
de la defense - clause sur les articles commerciaux), FAR 52.227-14 Altemates
I. II et III Uuin J987) (clause relative aux donnees techniques et aux logiciels
informaliques non-commerciaux d'agences civiles), etJou FAR 12.211 et FAR
12.212 (acquisition d'articlcs commerciaux), selon Ie cas. En cas de conflit entre les
difTeren!eS provisions FAR et DFARS mentionnees ici et dans I'accord de licence,
la formulation prescntantles limitations les plus importantes pour les droits du
gouverncment doivent alors s'appliquer. Les sous-traitantslfabricants sont Gannin
International, Inc.. 1200 East 151st Slreet, Olathe, KS 66062, Etats·Unis et NAVTEQ
North America LLC, 222 Merchandise Man Plaza, Suite 900, Chicago, Illinois
60654, Etats-Unis.
CONTRATIO Dl lICENlA PER llUTENTE FINALE Dl
NAVTEQ
II software integrato nel prodOllo Gannin (il"Software")
e
di proprieta di Garmin
Ltd.
0
societa affiliale ("Gannin') I dati mappa di tern inlegrali
0
di corredo a
questo prodono Gannin (i "Dati") sooo di proprieta di NAVfEQ North America
LLC e concessi in licenza a Gannin. 11 Software e i Dati sono tutelati dalle leggi
sui copyright e dai trattati intemazionali. II Software e i Dati vengono concessi in
licenza, non \'engono venduli. II Software e i Dati \'engono fomiti in conformit.il con
la presente licenza e sono soggeni ai termini e aile condizioni concordate Ira rutenle
finale (l"'Utente"), da una parte, e Garrnin, i relati\'llicenziatari (ivi compresi i
relath; licenziatari e fomitori) e Ie societa affiliate dall'altra.
IMPORTANT[: LEGGEREAITEt<TAMENTE LA PRESENTE
L1CENZA PRIMA DELL'UTlLIZZO. L'INSTALLAZIONE, LA COPIA 0
QUALSIASI ALTRO UTILIZZO DI QUESTO PRODOITO IMPLICANO
IL RICONOSCIMENTO DELLA PRESA VIS lONE DELLA L1CEl\ZA E
L'ACCEITAZIONE DELLE RELATIVE CLAUSOLE.IN CASO DI NO
ACCEITAZIONE DELLA SUDDEITA L1CENZA, RESTITUIRE IL PRODOITO
INTEGRO ENTRO 10 GIORNI DALLA DATA DI ACQUISTO (SEACQUISTATO
NUOVOJ PER OITENERNE IL RIMBORSO COMPLETO AD UNO DEI
SEGUENTI RECAPITI: (I JAL RIVENDITORE PRESSO IL QUALE ESTATO
ACQUISTATO IL PRODOITO; (2)A Garmin INTERNATIONAL, INC.
CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 151S! STREET, OLATHE, KS 66062, USA;
131A Garmin IEUROPE) LTD. LIBERTY HOUSE, HOUNSDOWN BUSINESS
PARK, SOUTHAMPTON, S040 9RB. UK
0
(4)A Garrnin CORPORATION
CUSTOMER SERVICE, No. 68, JANGSHU 2nd ROAD, SHUR, TAIPEI COUNTY,
TAIWAN.