Garmin nuvi 500-series Quick Start Manual page 69

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE DMTI SPATIAL, INC.
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et sont accordees sous licence
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l'utilisateur final, et DMTI Spatial, Inc. EN CHARGEANT
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licence non exclusive et non transferable pour 1'utilisation
des donnees figurant sur Ie support contenu dans cet
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personnel
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des fins non commerciales ou pour un usage
interne dans votre entreprise uniquement, sur un seul
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Garmin et avec des produits compatibles Garmin que vous
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et que Ie au les Produits sous licence sont proteges par les
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sous licence est strictement interdite et vous pourrez etre
tenu responsable en cas de violation des droits d'auteur
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de ce contraL Vous n'etes autorise
a
effectuer qu' une seule
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votre propre usage uniquement et avec les restrictions
suivantes :
(1)
la copie d'archivage doit etre traitee de la
meme maniere que la copie originale ; (2) aucune copie ne
doit etre utilisee simultanement
a
une autre. Si vous faites
une copie d'archivage du ou des Produits sous licence,
vous devez y inclure la mention relative aux droits d' auteur
figurant sur Ie support original.
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a
reproduire, vendre, louer, preter,
distribuer Ie logiciel au
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effectuer une location
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bail au
accorder une sous-licence du au des Produits SOlIS licence
ni
a
transferer Ie au les Produits sous licence
a
un tiers,
a
utiliser Ie Produit sous licence
a
des fins commerciales
sauf pour usage interne dans votre entreprise,
a
decompiler,
desassembler, effectuer I'ingenierie
a
rebours au utiliser Ie
Produit sous licence pour creer un produit derive dans I'un
de ces buts interdits. Vous n'etes pas autorise
a
mettre Ie ou
les Produits sous licence sur Internet sans I'accord ecrit et
prealable de DMTI Spatial.
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ne pourront encourir de responsabilite envers vous ou
votre entreprise pour tout dommage indirect, notamment
toute perte de profits, toute perte d' economies, toute
interruption d' activite, toute opportunite manquee au tout
autre dommage accessoire au immateriel decoulant de la
possession, de I'utilisation au de I' impossibilite d'utiliser
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de la possibilite des dommages ou en cas de plaime d'un
autre tiers. DMTI Spatial ne pourra en aucun cas etre tenu
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