Linksys WPSM54G User Manual page 138

Annexe E
5 Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter
la présente Licence Cependant, rien d'autre ne vous
accorde l'autorisation de modifier ou de distribuer le
Programme ou les ouvrages en dérivant Ces actions
sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la
présente Licence Par conséquent, en modifiant ou
distribuant le Programme (ou tout ouvrage fondé sur
le Programme), vous signifiez votre acceptation de la
présente Licence et de toutes ses conditions relatives
à la copie, distribution ou modification du Programme
ou des ouvrages en dérivant
6 Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
tout ouvrage fondé sur le Programme), une licence
est automatiquement concédée au destinataire
par le titulaire d'origine de la licence, l'autorisant à
copier, distribuer ou modifier le Programme, sous
réserve des présentes conditions Vous ne pouvez
imposer au destinataire une quelconque limitation
supplémentaire à l'exercice des droits octroyés au titre
du présent document Vous n'avez pas la responsabilité
d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers
7 Si, à la suite d'une décision de justice, de l'allégation
d'une transgression de brevet ou pour toute autre
raison (non limitée à un problème de brevet), des
obligations vous sont imposées (que ce soit par
jugement, conciliation ou autre) et contredisent
les conditions de la présente Licence, elles ne vous
dispensent pas de respecter les conditions de la
présente Licence Si vous ne pouvez pas distribuer le
Programme de manière à remplir simultanément vos
obligations au titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, vous ne pourrez pas distribuer
le Programme Par exemple, si une licence de brevet
ne permettait pas une redistribution sans redevance
du Programme par tous ceux qui reçoivent une copie
directement ou indirectement par votre intermédiaire,
la seule façon pour vous de respecter à la fois la licence
du brevet et la présente Licence serait alors de vous
abstenir totalement de distribuer le Programme
Si une partie quelconque de cet article est tenue
pour nulle ou inapplicable dans une circonstance
particulière, le reste de l'article concerné continue
à s'appliquer La totalité de l'article s'applique dans
toutes les autres circonstances
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à
transgresser un quelconque brevet ou d'autres
revendications à un droit de propriété ou à contester
la validité de l'une de ces revendications Il a pour
seul objectif de protéger l'intégrité du système de
distribution des logiciels libres, mis en œuvre par
la pratique des licences publiques De nombreuses
personnes ont apporté leurs généreuses contributions
à la large gamme de logiciels distribués par ce système
en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il
appartient à chaque auteur/donateur de décider s'il
souhaite distribuer des logiciels par l'intermédiaire
d'un autre système, aucun licencié ne pouvant imposer
ce choix
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent
considéré comme une conséquence du reste de la
présente Licence
Serveur d'impression sans fil – G
Contrat de licence logicielle
8 Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
limitée dans certains pays, que ce soit par des brevets
ou par des interfaces soumises aux droits d'auteur,
le titulaire d'origine des droits d'auteur décidant de
couvrir le Programme par la présente Licence peut
ajouter une limitation géographique explicite de
distribution excluant ces pays, afin que la distribution
soit uniquement permise dans ou parmi les pays non
exclus Dans ce cas, la présente Licence inclut cette
limitation comme si elle était inscrite dans le corps
même de la Licence
9 La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la
Licence publique générale De telles versions sont
semblables à la présente version mais peuvent différer
dans le détail pour prendre en compte de nouvelles
problématiques
Chaque version possède un numéro de version
différent des autres Si le Programme précise le numéro
de version de la présente Licence qui s'y applique et
« toute version ultérieure », vous avez la possibilité
de suivre les conditions de la présente version ou
de toute autre version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation Si le Programme ne spécifie
aucun numéro de version de la présente Licence,
vous pouvez choisir toute version publiée par la Free
Software Foundation
10 Si vous souhaitez insérer des parties du Programme
dans d'autres programmes libres dont les conditions
de distribution sont différentes, demandez à l'auteur
de vous accorder l'autorisation écrite de le faire Pour
les logiciels dont la Free Software Foundation est
titulaire des droits d'auteur, contactez la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans
ce sens Notre décision sera motivée par le double
objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés
de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciels en général
ABSENCE DE GARANTIE
11 LA LICENCE DU PROGRAMME ETANT CONCEDEE A
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE
AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES
PAR LA LOI APPLICABLE SAUF MENTION CONTRAIRE
ECRITE, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU
LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME
« EN L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE
VALEUR MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DES
RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES
DU PROGRAMME SI LE PROGRAMME DEVAIT SE
REVELER DEFECTUEUX, LE COUT DE L'ENTRETIEN, DES
REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES
VOUS INCOMBERAIT INTEGRALEMENT
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