Linksys WPSM54G User Manual page 135

Annexe E
vous et aux autres clients Linksys, des améliorations à
l'offre de technologies de Linksys ; (iv) de permettre à
Linksys de respecter les termes des accords passés avec
des tiers concernant votre produit et/ou Logiciel Linksys
et/ou (v) de permettre à Linksys de respecter les lois
et/ou réglementations en vigueur ou toute exigence
d'un organisme de régulation ou établissement public
Linksys et/ou ses filiales peuvent recueillir et traiter ces
informations à condition qu'elles ne vous identifient pas
personnellement En utilisant votre produit et/ou Logiciel
Linksys, vous acceptez que Linksys et/ou ses filiales
recueillent et utilisent de telles informations et, pour les
clients de la zone euro, vous acceptez le transfert de ces
informations hors de la zone euro
Mises à niveau de logiciels, etc Si le Logiciel vous permet
de recevoir des mises à niveau, vous pourrez choisir à tout
moment de recevoir ces mises à niveau automatiquement
ou manuellement Si vous choisissez de recevoir les mises
à niveau manuellement, de ne pas en recevoir ou de ne
pas être averti des mises à niveau disponibles, il se peut
que vous exposiez votre produit et/ou Logiciel Linksys à
de graves menaces de sécurité et/ou certaines fonctions
de votre produit et/ou Logiciel Linksys risquent de
devenir inaccessibles Il est possible que des circonstances
nous obligent à appliquer automatiquement une mise à
niveau afin de respecter certaines modifications de la loi
ou de la réglementation ou d'être conforme aux termes
d'un accord passé par Linksys avec un tiers au sujet de
votre produit et/ou Logiciel Linksys Vous serez toujours
averti des mises à niveau installées automatiquement Les
conditions de la présente licence s'appliquent à toutes les
mises à niveau, sauf si la mise à niveau est accompagnée
d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette
licence s'appliqueront
Logiciel libre Le code source GPL ou autre intégré à
ce Logiciel et la licence libre correspondant à ce code
source peuvent être téléchargés gratuitement à l'adresse :
http://www.linksys.com/gpl Si vous souhaitez recevoir
une copie du code source GPL ou autre de ce Logiciel
sous forme de CD-ROM, Linksys peut vous l'adresser sur
demande, moyennant une participation de 9,99 $, outre
les frais d'expédition
Durée de validité et résiliation Vous pouvez résilier la
présente Licence à tout moment en détruisant toutes
les copies du Logiciel et de sa documentation en votre
possession Vos droits au titre de la Licence seront résiliés
immédiatement et de plein droit, sans préavis de Linksys,
si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent
Contrat
Garantie limitée Les modalités et la durée de validité
de la garantie indiquées dans le Guide de l'utilisateur du
produit Linksys s'appliquent également au Logiciel
Exclusions de responsabilité
FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSES PAR
UNE PERTE DE DONNEES, DE REVENUS OU DE BENEFICES,
OU DE DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES
OU PRONONCES À TITRE DE SANCTION, QUELLE QU'EN
SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LES ACTES DE NEGLIGENCE),
LIES D'UNE QUELCONQUE FACON A L'UTILISATION DU
LOGICIEL OU A L'IMPOSSIBILITE D'UNE TELLE UTILISATION,
Serveur d'impression sans fil – G
LINKSYS OU SES
Contrat de licence logicielle
MEME SI LINKSYS A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE
DE TELS DOMMAGES LA RESPONSABILITE DE LINKSYS
N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ
DEPENSE POUR LE PRODUIT Les restrictions précédentes
s'appliquent même si elles ont pour conséquence de
priver de son effet substantiel une garantie ou un recours
prévu dans le présent Contrat Certains pays n'autorisant
pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires
ou indirects, les restrictions ou exclusions susmentionnées
sont susceptibles de ne pas s'appliquer à vous
Exportations Le Logiciel, y compris les informations
techniques qui l'accompagnent, peut être soumis aux lois
et réglementations des Etats-Unis en matière de contrôle
des exportations et/ou aux réglementations en matière
d'exportation ou d'importation dans les autres pays Vous
vous engagez à vous conformer strictement à l'ensemble
desdites lois et réglementations
Utilisateurs membres de l'Administration américaine
Le Logiciel et sa documentation sont reconnus comme
« éléments commerciaux » au sens de la définition
indiquée dans les réglementations américaines 48 C F R
2 101 et 48 C F R 12 212 Les utilisateurs membres de
l'Administration américaine acquièrent le Logiciel et
sa documentation avec les seuls droits mentionnés ci-
après qui s'appliquent aux clients non membres de
l'Administration
Dispositions générales Le présent Contrat est régi par le
droit de l'Etat de Californie, Etats-Unis, et doit être interprété
selon ses dispositions, à l'exception des principes relatifs
aux conflits de droits La convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises ne
s'applique pas Si une quelconque disposition du présent
Contrat est déclarée nulle ou non applicable au regard
des lois en vigueur, les autres dispositions du Contrat
demeurent pleinement effectives Le présent Contrat
constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties
en ce qui concerne le Logiciel et annule et remplace toute
disposition conflictuelle ou supplémentaire indiquée dans
tout bon de commande ou tout autre document
FIN DE LA SECTION 1
Section 2
Si ce produit Linksys renferme un logiciel libre accordé sous
une licence correspondant à la version 2 de la « Licence
publique générale GNU », les conditions de licence
mentionnées dans la section 2 ci-dessous s'appliquent
à ce logiciel libre Les conditions de la licence énoncées
dans la section 2 sont disponibles sur le site Web public
http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
Version 2, juin 1991
Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301,
Etats-Unis
Tous les utilisateurs sont autorisés à copier et à distribuer
des copies à l'identique de la présente licence, mais aucune
modification quelle qu'elle soit n'est autorisée
27