Panasonic Digital Palmcorder PV-GS13 Operating Instructions Manual page 82

Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM (PV-GS13 (LSFT0577)/PV-GS15 (LSFT0575): fourni; PV-GS9:
logiciel en option), veuillez lire ce qui suit.
Accord de licence - Utilisateur fi nal (pour pilote USB, pilote
WebCam (PV-GS13/PV-GS15: fourni; PV-GS9: logiciel en option)
et logiciel DV STUDIO (PV-GS13: fourni; PV-GS9/PV-GS15: logicel
en option))
Il vous est concédé à vous-même (le "Titulaire de licence") une licence d'utilisation pour le Logiciel défi ni
dans le présent Contrat de licence de Logiciel (le "Contrat") à condition que vous acceptiez les termes et
conditions du présent Contrat. Si le Titulaire de licence n'accepte pas les termes et conditions du Contrat,
il doit retourner rapidement le Logiciel à Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. ("Matsushita"), au
distributeur ou au revendeur où a été effectué l'achat.
Article 1 Licence
Il est concédé au Titulaire de licence le droit d'utiliser le Logiciel et notamment les informations
enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, dans les manuels d'utilisation et sur les autres supports qui lui
ont été fournis (désignés collectivement par le terme "Logiciel"), mais les droits sur les brevets, droits d'auteur,
marques de commerce et secrets de fabrication applicables contenus dans le Logiciel ne lui sont
aucunement transférés.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, copier, modifi er, transférer ou permettre à un tiers, à titre gratuit
ou non, d'utiliser, copier ou modifi er le Logiciel sauf stipulation expresse contraire dans le présent Contrat.
Article 3 Restrictions de copie du Logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel ou de l'une de ses parties à des
fi ns de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur en un seul endroit.
Article 5 Analyse par rétrotechnique, décompilation ou désassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas analyser par rétrotechnique, décompiler ou désassembler le Logiciel,
sauf dans la mesure où l'une de ces opérations est autorisée par la législation ou la réglementation du
pays de résidence du Titulaire de licence. Matsushita, ses distributeurs ou ses détaillants ne pourront pas être
tenus responsables de défauts du Logiciel ou d'un préjudice subi par le Titulaire de licence causés par une
analyse par rétrotechnique, décompilation ou désassemblage du Logiciel par ce dernier.
Article 6 Limitation de la responsabilité
Le Logiciel est fourni "EN L'ÉTAT" sans aucune garantie quelle qu'elle soit, expresse ou tacite, y compris,
sans que cela soit limitatif, les garanties d'absence de contrefaçon, de qualité marchande et/ou d'aptitude à
un usage particulier. Matsushita ne garantit pas non plus que le fonctionnement du Logiciel sera
ininterrompu ou sans erreur. Matsushita, ses distributeurs ou ses détaillants ne pourront pas être tenus
responsables de dommages encourus par le Titulaire de licence du fait ou à l'occasion de l'utilisation du
Logiciel par le Titulaire de licence.
Article 7 Contrôle d'exportation
Le Titulaire de licence s'engage à n'exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays sous quelque forme
que ce soit sans les licences d'exportation réglementaires du pays de résidence du Titulaire de licence
éventuellement nécessaires.
Article 8 Résiliation de la licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat sera automatiquement résilié si le
Titulaire de licence enfreint à l'un des termes et conditions du Contrat. Lors d'une telle résiliation
automatique, le Titulaire de licence devra détruire à ses frais le Logiciel et sa documentation connexe ainsi
que toutes leurs copies.
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