Epson C11CE90401 Quick Manual page 15

5. Elle ne s'applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l'utilisation de pièces
ou fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson.
6. Cette garantie ne couvre pas les bouteilles d'encre, les unités d'alimentation d'encre ou les sacs
d'encre.
7. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés à l'unité s'ils sont provoqués par le
chargement incorrect de l'encre dans les réservoirs EcoTank
ou d'un type d'encre incorrect dans les réservoirs EcoTank.
8. Cette garantie ne couvre pas les dommages à l'unité ou tout autre bien s'ils sont causés par une
mauvaise manipulation des bouteilles d'encre.
9. Sont notamment exclus de la garantie : pièces, composants ou périphériques fabriqués par des
tiers et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou
composants ajoutés par l'utilisateur ou le revendeur.
10. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'intervention au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le
logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit
n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation
inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du
transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre,
d'une surtension électrique, de problèmes logiciels, d'une interaction avec des produits d'une
autre marque qu'Epson ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur
Epson agréé.
11. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite, les frais engagés seront à votre
charge.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA
SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE
DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE
FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours : Votre recours exclusif et l'entière responsabilité d'Epson en cas de violation substantielle de
cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la
présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la
date d'expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de
non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires
dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes,
inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects,
incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les
réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser les produits Epson, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou
toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur les garanties
ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites
indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage, devant un
seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d'arbitrage commerciales de
l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un
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Garantie limitée d'Epson America, Inc.
MC
, ou le chargement d'une couleur