Epson WF-110 Quick Manual page 34

paragraphe G de l'article 6 est jugé inexécutoire, l'article 6 au complet, excepté le présent
paragraphe H, devient alors nul et non avenu.
7. Autres dispositions :
A. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et
vous pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n'autorisent
pas les limitations quant à la durée d'une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des
dommages exemplaires ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment
pourraient ainsi ne pas être applicables.
B. Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
C. À l'exception de ce qui est prévu aux dispositions de l'article 6, qui sont régies par la Federal
Arbitration Act, dans l'éventualité d'un différend au cours duquel les dispositions de l'article 6
seraient inapplicables et disjointes du reste de la présente entente, ou si vous choisissez de vous
exclure en vertu du paragraphe C de l'article 6, vous et Epson reconnaissez la compétence des
tribunaux de votre province/territoire de résidence.
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca
(www.epson.com si vous habitez aux États-Unis).
Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site
www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator si vous habitez
aux É.-U.).
Ou encore, écrivez-nous à l'adresse : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA
90809-301, USA.
Avis sur les droits d'auteur
Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de conserver dans un système central ou de
transmettre le contenu de cette publication sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit —
reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre — sans la permission
écrite préalable de Seiko Epson Corporation. Les renseignements contenus dans le présent guide
concernent uniquement ce produit Epson. Epson ne peut être tenue responsable de l'utilisation de
ces renseignements pour faire fonctionner d'autres équipements.
Ni Seiko Epson Corporation ni ses filiales ne sauraient être tenues responsables vis-à-vis de l'acheteur
de ce produit, ou de tiers, des dommages, pertes, frais ou dépenses découlant : d'un accident, d'une
utilisation incorrecte ou abusive, de modifications non autorisées, de réparations ou (à l'exception
des États-Unis) du non-respect des directives d'utilisation ou d'entretien de Seiko Epson
Corporation.
Seiko Epson Corporation décline toute responsabilité en cas de dommages ou de problèmes
découlant de l'utilisation d'options ou de produits consommables autres que les produits désignés
comme produits Epson d'origine ou comme produits approuvés pour Epson par Seiko Epson
Corporation.
Utilisation responsable du matériel protégé par les lois sur les
droits d'auteur
Epson encourage les utilisateurs de ses produits à faire preuve de responsabilité et à respecter les lois
sur les droits d'auteur. Dans certains pays, la loi permet une reproduction ou une réutilisation limitée
de matériel protégé dans certaines circonstances, mais ces dernières sont parfois moins étendues que
le croient certaines personnes. Pour toute question relative aux droits d'auteur, communiquez avec
votre conseiller juridique.
34
Avis