Panasonic CF-18 Series Supplementary Instructions Manual page 29

Termes, clauses et conditions
Cette licence n'est effective que pour la durée de possession ou de crédit-bail du Produit, à moins d'une résiliation
antérieure. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant, à vos frais, les Logiciels et la documenta-
tion les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette licence sera également résiliée,
avec application immédiate, si les conditions de résiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous
ne respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au moment de la résiliation, vous acceptez
de détruire, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque
forme que ce soit.
GARANTIE LOGICIELLE LIMITÉE
MEI vous garantit uniquement que le(s) disque(s) ou autres supports sur lesquels vous sont fournis les Programmes
sont exempts de défaut matériel et d'erreur de fabrication humaine, sous réserve d'une utilisation normale, pendant
une période de soixante (60) jours suivant la date où ils vous été livrés, telle qu'indiquée sur votre preuve d'achat.
Cela est la seule garantie que vous offre MEI. MEI ne garantit pas que les fonctions que contiennent les
Programmes répondront à vos exigences ou que le fonctionnement des Programmes sera sans interruption ni
erreur.
Toute la responsabilité de MEI, et votre recours exclusif sous cette garantie, se limitent au remplacement, dans le
pays où vous avez fait l'achat du Produit, de tout disque ou autre support défectueux et retourné à MEI avec une
copie de votre preuve d'achat, à l'intérieur de la période de garantie susmentionnée.
Nonobstant toute indication contraire à ce qui précède, MEI n'a aucune obligation concernant tout défaut du (des)
disque(s) ou autres médias sur lesquels vous sont fournis les Programmes et résultant de votre stockage desdits
supports, ou de défauts causés par une utilisation du (des) disque(s) ou autres supports autrement qu'avec le
Produit ou dans des conditions d'utilisation autres que celles spécifiées par MEI, qu'il s'agisse de transformation,
d'accident, de mauvais usage, d'abus, de négligence, de mauvaise manipulation, de mauvaise application,
d'installation, de modification ou de dommage imputable à une catastrophe naturelle.
De plus, MEI décline toute obligation quant à tout défaut du (des) disque(s) ou autres supports si vous avez modifié
ou tenté de modifier tout Programme.
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, LE CAS ÉCHÉANT, EST LIMITÉE À SOIXANTE (60) JOURS. MEI
N'ASSUME AUCUN RISQUE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT DOMMAGE, CECI
INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU À VALEUR
RÉPRESSIVE CAUSÉ PAR UNE RUPTURE DE LA GARANTIE OU DU CONTRAT, PAR UNE NÉGLIGENCE OU
TOUTE AUTRE HYPOTHÈSE LÉGALE, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UN FONDS COMMERCIAL,
DE PROFITS OU DE REVENUS, LA PERTE DE L'UTILISATION DES PROGRAMMES, DES PRODUITS OU DE
TOUT APPAREIL SUBSTITUT, LE COÛT DE CAPITAUX, LE COÛT DE TOUT ÉQUIPEMENT SUBSTITUT,
INSTALLATIONS, SERVICES, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, OU RÉCLAMATIONS À VOTRE ENDROIT PAR UNE
TIERCE PARTIE CONCERNANT DE TELS DOMMAGES.
Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, ou les limitations
de la durée d'une garantie tacite. Il se peut donc que les limitations ou exclusions susmentionnées ne s'appliquent
pas à vous.
La présente garantie limitée vous accorde des droits reconnus par la loi, et il se peut que vous ayez également
d'autres droits, ceux-ci variant d'un pays à l'autre.
Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accepté de respecter ses termes,
clauses et conditions. Vous reconnaissez en outre qu'ils sont la description complète et exclusive du contrat conclu
entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat précédent, écrit ou oral, et toute autre commu-
nication entre nous, relativement à l'objet du présent contrat.
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