Advertisement
Available languages
Available languages
PROVISIONS GÉNÉRALES
Cette
Garantie limitée et tout différent ou litige conséquent ou afférent
à cette Garantie limitée ("Litige") seront résolus conformément
aux lois de l'état de la Californie, aux États-Unis, sans rendre
exécutoire soit les principes du conflit de lois en découlant,
soit la Convention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises. Tout Litige sera soumi
irrévocablement à la compétence exclusive des cours et tribunaux
de l'état de la Californie, aux États-Unis.
Autre. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS ACCORDE DES DROITS
LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR
D'AUTRES DROITS POUVANT VARIER D'UN ÉTAT À UN AUTRE
ET D'UN RESSORT À UN AUTRE. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE
VAUT QUE POUR L'ACHETEUR ORIGINAL ET NE PEUT ÊTRE
TRANSFÉRÉE OU ASSIGNÉE. Si toute disposition de cet Garantie
limitée est illégale, nulle ou non-exécutoire, cette disposition sera
considérée séparable et n'affectera pas les autres dispositions. En
cas de divergence entre la version anglaise et autres versions de
cette Garantie limitée, la version anglaise l'emporte.
Advertisement
