Gigaset A490 User Manual page 49

de cette garantie, vous bénéficiez aussi d'une
garantie ou condition tacite, MAIS UNIQUEMENT
EN CE QUI CONCERNE LES DÉFAUTS DÉCOUVERTS
AU COURS DE CETTE PÉRIODE DE GARANTIE LIMI-
TÉE (UN AN). EN CE QUI CONCERNE LES DÉFAUTS
DÉCOUVERTS APRÈS CETTE PÉRIODE D'UN AN,
AUCUNE GARANTIE OU CONDITION NE S'APPLI-
QUE. La présente garantie limitée vous accorde
des droits spécifiques reconnus par la loi, et il est
possible que vous déteniez d'autres droits,
lesquels varient d'un État ou d'une province à
l'autre. En aucun cas la responsabilité de
Gigaset NAM ne pourra dépasser le coût de la
réparation ou du remplacement des produits
défectueux, tel qu'indiqué aux présentes, et une
telle obligation prendra fin à l'expiration de la
période de garantie.
Tout supplément ou mise à jour du produit ou du
logiciel intégré au produit, notamment les correc-
tifs, mises à niveau et corrections de bogue four-
nis après l'expiration de la période de garantie
limitée de un an, ne sont couverts par aucune
garantie ou condition expresse, tacite ou prévue
par la loi.
8.EXCLUSION DES DOMMAGES
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS ET DE
CERTAINS AUTRES DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA
LÉGISLATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS
GIGASET NAM, LE VENDEUR OU LEURS
FOURNISSEURS, NE SERONT RESPONSABLES
POUR QUELQUE DOMMAGE PARTICULIER,
CONSÉCUTIF OU INDIRECT, DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES DOMMAGES
RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS OU DE RENSEI-
GNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES, LA
PERTE D'EXPLOITATION, DES PRÉJUDICES PER-
SONNELS, INGÉRENCE DANS LA VIE PRIVÉE,
OMISSION DE RÉPONDRE À SES OBLIGATIONS Y
COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAI-
SONNABLE, POUR NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE
AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) DÉCOULANT OU
LIÉE D'UNE FAÇON OU D'UNE AUTRE À L'UTILISA-
TION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU PRO-
DUIT, À LA PRESTATION OU AU DÉFAUT DE PRES-
TATION DES SERVICES DE SOUTIEN, OU AUTRE-
MENT EN VERTU D'UNE DISPOSITION DE LA PRÉ-
SENTE GARANTIE LIMITÉE OU LIÉ À CETTE
DISPOSITION, MÊME DANS LE CAS D'UNE FAUTE,
D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE
RESPONSABILITÉ ABSOLUE, D'UNE RUPTURE DE
CONTRAT OU D'UN BRIS DE GARANTIE DE LA PART
DE GIGASET NAM OU DU VENDEUR OU DE TOUT
FOURNISSEUR, ET CE MÊME SI GIGASET NAM, LE
VENDEUR OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMA-
GES. LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT, TEL
QUE PRÉVU EN VERTU DE LA GARANTIE, CONSTI-
TUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE
NON-RESPECT DE LA GARANTIE LIMITÉE.
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9.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET
RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS
POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE
SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES SUS-
MENTIONNÉS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS
ET LES DOMMAGES DE DROIT), L'ENTIÈRE RES-
PONSABILITÉ DE GIGASET NAM, DU VENDEUR ET
DE LEURS FOURNISSEURS EN VERTU DE TOUTE
DISPOSITION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR LES DOMMA-
GES ÉNONCÉS PRÉCÉDEMMENT (SAUF POUR
TOUT RECOURS QUANT À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT CHOISI PAR GIGASET NAM, LE
VENDEUR OU LE FOURNISSEUR EN CE QUI A TRAIT
À TOUT BRIS DE LA GARANTIE LIMITÉE) SERONT
LIMITÉS AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ
POUR LE PRODUIT, OU CINQ DOLLARS (5,00 USD/
CAD), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. LES
LIMITATIONS, EXCLUSIONS OU DÉCLARATIONS DE
DÉSISTEMENT DEVRONT S'APPLIQUER DANS LA
MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA
LÉGISLATION APPLICABLE, MÊME DANS LE CAS
OÙ UN RECOURS MANQUE SON OBJECTIF
FONDAMENTAL.
10. DROIT APPLICABLE
Si ce Produit a été acheté aux États-Unis
d'Amérique, la présente garantie limitée sera
régie par la législation du Texas; elle exclut la Con-
vention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises.
Si ce Produit a été acheté au Canada, la présente
garantie restreinte sera régie par les lois de la pro-
vince de l'Ontario et par les lois fédérales du
Canada ici applicables; la présente garantie exclut
la Loi sur la Convention relative aux contrats de
vente internationale de marchandises.
Pour en savoir davantage sur les services d'assis-
tance offerts pour votre téléphone, consultez le
site http://www.gigaset.com ou composez le
1-866-247-8758.
Publié par
Gigaset Communications GmbH
Frankenstr. 2a D-46395 Bocholt
Fabriqué par Gigaset Communications GmbH
sous licence de marque accordée par Siemens AG.
© Gigaset Communications GmbH, 2010
Tous droits réservés.
Selon les disponibilités. Droits de modification
réservés.
Les caractéristiques du produit sont sujettes à
changement.
Siemens se réserve le droit d'effectuer des chan-
gements dans la conception ou les composantes
de l'équipement sans préavis.
Numéro de pièce : A31008-M2200-R301- -3S19
© 2010.
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