Contrat De Licence De Logiciel - Yamaha Tyros3 Software Installation Manual

ATTENTION

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST
ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MEME (EN TANT QUE PERSONNE
PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LESDITS TERMES,
VOUS NE DEVREZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE ET
DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du logiciel et des
données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés avec ce contrat. Le terme
LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis. Ce
LOGICIEL est la propriété de Yamaha et/ou du (des) concédant(s) de licence
Yamaha. Il est protégé par les dispositions en vigueur relatives au droit d'auteur et
tous les traités internationaux pertinents. Bien que vous soyez en droit de
revendiquer la propriété des données créées à l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste
néanmoins protégé par les lois en vigueur en matière de droit d'auteur.
• Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL sur un seul ordinateur.
• Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un format lisible
sur machine à des fins de sauvegarde uniquement, à la condition toutefois que
le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant la copie de sauvegarde. Sur
la copie de sauvegarde, vous devez reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur
ainsi que toute autre mention de propriété indiquée sur l'exemplaire original du
LOGICIEL.
• Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous détenez sur ce
LOGICIEL, sous réserve que vous n'en conserviez aucun exemplaire et que le
bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le
désassembler, le décompiler ou encore en dériver une forme quelconque de code
source par quelque autre moyen que ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou
distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à des fins de création
dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électroniquement à
d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données illégales
ou portant atteinte à la politique publique.
• Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utilisation de ce
LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données MIDI de
morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont
soumises aux restrictions suivantes que vous devez impérativement respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas être
utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du propriétaire du droit
d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être dupliquées,
transférées, distribuées, reproduites ou exécutées devant un public d'auditeurs
sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être
déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l'autorisation du propriétaire
du droit d'auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est remis et
reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque des dispositions relatives
au droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas respectées, le contrat de
licence sera automatiquement résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis.
Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous
licence, la documentation imprimée qui l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE
SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible, Yamaha garantit que le
support perceptible sur lequel le LOGICIEL est enregistré est exempt de défaut de
matière première ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à compter de la date
de réception, avec comme preuve à l'appui une copie du reçu. Votre seul recours
opposable à Yamaha consiste dans le remplacement du support reconnu défectueux,
à condition qu'il soit retourné à Yamaha ou à un revendeur Yamaha agréé dans un
délai de quatorze jours avec une copie du reçu. Yamaha n'est pas tenu de remplacer
un support endommagé à la suite d'un accident, d'un usage abusif ou d'une
utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR, YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE
RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU SUPPORT PERCEPTIBLE, Y
COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
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Tyros3 Accessory CD-ROM Manuel d'installation
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR
LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce LOGICIEL est à
vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont livrés
« EN L'ETAT », sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE
DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE LA
PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL, TOUTE
RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCERNANT, Y
COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE
DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER
ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN
PARTICULIER, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE A CE QUI PRECEDE,
TOUTE GARANTIE LIEE A L'ADEQUATION DU LOGICIEL A VOS BESOINS,
AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT
ET A LA CORRECTION DES DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRESENTES
CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN AUCUN CAS
YAMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU
UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT,
NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, DE FRAIS,
PERTES DE BENEFICES, PERTES DE DONNEES OU D'AUTRES DOMMAGES
RESULTANT DE L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI YAMAHA OU UN
DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE
TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée
à votre égard pour l'ensemble des dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit
dans le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le
montant d'acquisition du LOGICIEL.
7. LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS
Des logiciels et données de fabricants tiers (« LOGICIELS DE FABRICANTS
TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL. Lorsque, dans la documentation
imprimée ou les données électroniques accompagnant ce logiciel, Yamaha identifie
un logiciel et des données comme étant un LOGICIEL DE FABRICANT TIERS,
vous reconnaissez et acceptez que vous avez l'obligation de vous conformer aux
dispositions de tout contrat fourni avec ce LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, et
que la partie tierce fournissant le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS est
responsable de toute garantie ou responsabilité liée à ou résultant de ce dernier.
Yamaha n'est en aucun cas responsable des LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS
ou de l'utilisation que vous en faites.
• Yamaha exclut toute garantie expresse portant sur des LOGICIELS DE
FABRICANTS TIERS. DE SURCROIT, YAMAHA EXCLUT
EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU
LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE
MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER LE
CONCERNANT.
• Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance concernant le
LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
• En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par vous-même ou une
autre personne, de quelque dommage que ce soit, notamment et de manière non
limitative, de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, de frais,
pertes de bénéfices, pertes de données ou d'autres dommages résultant de
l'utilisation correcte ou incorrecte ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL
DE FABRICANT TIERS.
8. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être
interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des principes de loi. Conflits et
procédures sont de la compétence du tribunal de première instance de Tokyo, au
Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent décrète que l'une des
dispositions de ce contrat est inapplicable, le reste du présent contrat restera en
vigueur.
9. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties relativement à
l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation imprimée l'accompagnant, et
remplace tous les accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, portant sur l'objet
du présent accord. Aucun avenant ni aucune révision du présent contrat n'auront
force obligatoire s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la signature d'un
représentant Yamaha agréé.
U.R.G., Pro Audio & Digital Musical Instrument Division, Yamaha Corporation
© 2008 Yamaha Corporation
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Printed in Japan