RCA M6316BL Manual De L'utilisateur page 9

2. RESTRICTIONS À LA LICENCE
(a) Sauf pour les licences accordées expressément par cette Entente, aucune autre licence et aucun autre
droit ne sont octroyés ou mis en cause.
(b)Vous ne pouvez pas (i) offrir le Logiciel sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs
simultanément; (ii) modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler (à moins que cette restriction soit
expressément interdite par la loi) ou créer des ouvrages dérivés basés sur le Logiciel ou (iii) copier le Logiciel,
sauf si cela est expressément permis par les présentes ou (iv) retirer ou modifier tout avertissement
concernant le droit d'auteur sur toutes les copies du Logiciel; ou (v) louer ou prêter le Logiciel. Vous
convenez d'utiliser le Logiciel seulement d'une manière qui respecte toutes les lois en vigueur dans les
juridictions où vous utilisez le logiciel, incluant, mais sans limitation, les restrictions en vigueur relativement
au droit d'auteur et aux autres droits relatifs à la propriété intellectuelle.
(c) Le Logiciel peut contenir du code avant publication qui n'offre pas le rendement propre à du code final.
Dans ce cas, le Logiciel pourrait ne pas fonctionner correctement. Des versions à jour du Logiciel peuvent
être téléchargées du site www.rcaaudiovideo.com/downloads.
(d)AUDIOVOX n'a aucune obligation d'offrir un soutien au Logiciel.
(e) Le Logiciel est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par
le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions mentionnées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de
DFARS 252. 227-7013 ou FAR 52. 227-19 ou FAR 52. 227-14 Alt. III, s'il y a lieu.
3. TERME ET RÉSILIATION
(a) La licence entre en vigueur à la date à laquelle vous acceptez cette Entente et demeure valide tant que
cette Entente n'est pas résiliée par l'une ou l'autre des parties.
(b)Vous pouvez résilier cette Entente et la licence qui l'accompagne sans avis ou délai en détruisant ou en
supprimant de manière permanente le Logiciel et toutes ses copies.
(c) Si vous contrevenez, en tout ou en partie, à l'une des dispositions de cette Entente, la licence est
automatiquement résiliée sans avis de AUDIOVOX.
(d)Au moment de la résiliation de cette Entente et de la licence qui l'accompagne, vous devez cesser
d'utiliser le Logiciel et détruire ou supprimer de manière permanente le Logiciel et toutes ses copies,
partielles ou entières.
4. EXONÉRATIONS DE GARANTIE
CE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, INCLUANT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE
À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS PRENEZ TOUS LES RISQUES
QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.
SI LE LOGICIEL S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS AUDIOVOX, SES FOURNISSEURS OU SES
REVENDEURS) ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS REQUIS PAR TOUTE RÉPARATION OU CORRECTION
NÉCESSAIRE.
Cette exclusion de la garantie peut ne pas être permise par les lois en vigueur. Dans ce cas, cette exclusion
pourrait ne pas s'appliquer à vous et vous avez d'autres droits selon la législation à laquelle vous êtes
assujetti.
5. DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle, incluant, mais sans être limités à, les droits d'auteur, relatifs
au Logiciel et à ses copies appartiennent à AUDIOVOX, à ses Concédants ou à ses fournisseurs. Tous les droits
en titre et de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles en utilisant le Logiciel appartiennent à
leurs propriétaires respectifs et peuvent faire l'objet de droit d'auteur ou d'autres lois ou traités sur la
propriété intellectuelle. Cette licence ne vous donne aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non
expressément accordés sont réservés à AUDIOVOX ou à ses Concédants.
6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
(a) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS AUDIOVOX OU SES
REVENDEURS NE SONT RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INCIDENT, INDIRECT OU
CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS
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