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(5) Vous devez utiliser la radio FRS
selon les lois en vigueur et les traités
auxquels participent les États-Unis. Le
FCC rendra publiques toutes ces lois
et restrictions.
(b) [Réservé]
(c) [Réservé]
(d) Quiconque désire utiliser une radio
FRS dans les îles de Porto Rico,
Desecheo, Mona, Vieques et Culebro
d'une manière pouvant créer un risque
d'interférences à l'Observatoire d'Arecibo,
devra en avertir le Bureau des
interférences, Observatoire d'Arecibo, B.P.
995, Arecibo, Porto Rico 00613, par écrit
ou électroniquement, et donner
l'emplacement exact du dispositif de
radiocommunication. Les utilisateurs
peuvent consulter les Directives relatives
aux interférences fournies par
l'Université de Cornell. Les utilisateurs
qui désirent communiquer par courrier
électronique peuvent le faire, en écrivant
au : prcz@naic.edu.
(1) La notification au Bureau des
interférences de l'Observatoire
d'Arecibo devra être faite 45 jours
avant de commencer à utiliser la
radio FRS. Cette notification devra
révéler avec la plus grande précision
les coordonnées géographiques de
l'emplacement du dispositif de
radiocommunication.
A-2
(2) Après avoir reçu cette
notification, la Commission allouera à
l'Observatoire d'Arecibo une période
de 20 jours pendant laquelle elle
pourra faire connaître ses
commentaires ou objections.
L'utilisateur devra, de concert avec
l'Observatoire d'Arecibo, mettre les
efforts raisonnables pour résoudre ou
atténuer tout problème potentiel se
rapportant aux interférences. Si la
Commission détermine qu'un
utilisateur a rempli, à satisfaction, ses
engagements de mettre les efforts
raisonnables pour éliminer les
interférences pouvant nuire à
l'Observatoire, on lui permettra de
faire fonctionner sa radio FRS.
§95.193 (3ième règlement
des radios FRS)
Types de communications
(a) Vous pouvez utiliser une radio FRS
pour effectuer des communications à
deux voies avec une autre personne.
Vous ne pouvez utiliser une radio FRS
pour effectuer une communication à
une voie que pour établir la
communication avec une autre
personne, envoyer un message
d'urgence, procurer de l'aide aux
voyageurs, transmettre un télé-signal
vocal ou pour effectuer un test de courte
durée.
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