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responsable de l'utilisation du LOGICIEL. Le
LOGICIEL est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie, ni
obligation ou condition d'aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux
fins de la présente Section, SONY et chacun des
FOURNISSEURS TIERS sont collectivement
dénommés « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT
L'ENSEMBLE DES GARANTIES, OBLIGATIONS OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS ET NE POSE
AUCUNE CONDITION NI NE FAIT AUCUNE
DÉCLARATION (A) QUANT AU FAIT QUE LES
FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL
RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QU'ELLES
SERONT MISES À JOUR ; (B) QUANT AU FAIT QUE LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CORRECT OU
EXEMPT D'ERREURS NI QUE TOUS LES DÉFAUTS
SERONT CORRIGÉS ; (C) QUANT AU FAIT QUE LE
LOGICIEL N'ENDOMMAGERA PAS UN AUTRE
LOGICIEL, MATÉRIEL OU DES DONNÉES ; (D) QUANT
AU FAIT QUE TOUT LOGICIEL, TOUT SERVICE DE
RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU DES PRODUITS
(AUTRES QUE LE LOGICIEL) INDISPENSABLES AU
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DEMEURERONT
DISPONIBLES, NE SERONT PAS INTERROMPUS OU
MODIFIÉS ; ET (E) EU ÉGARD À L'UTILISATION OU
AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL,
QUANT À SON EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ
OU AUTRE.
AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL DONNÉ PAR
ORAL OU PAR ÉCRIT PAR SONY OU UN
REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE CRÉE DE
GARANTIE, D'OBLIGATION OU DE CONDITION NI
N'ACCROÎT D'UNE QUELCONQUE FAÇON LA PORTÉE
DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVÈRE
DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ L'INTÉGRALITÉ DU
COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU
CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION
DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES
EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À
VOUS.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux
fins de la présente Section, SONY et chacun des
FOURNISSEURS TIERS sont collectivement
dénommés « SONY ») N'ASSUMENT AUCUNE
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA VIOLATION
DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT
MANQUEMENT CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE,
TOUTE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AU TITRE DE
TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU
LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS,
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DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE
DONNÉES, DE LA PERTE DE JOUISSANCE DU
LOGICIEL OU DE TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ, DE
TOUTE INDISPONIBILITÉ DU LOGICIEL ET DE TOUT
TEMPS PERDU PAR L'UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE
CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ
D'UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET DE TOUS
AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT
CLUF SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT
PAYÉ POUR LE PRODUIT. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS OU
LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À
VOUS.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT,
RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Le présent CLUF et les politiques en matière de
respect de la vie privée de SONY, chacune dans leur
version amendée et modifiée périodiquement,
constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre
vous et SONY relativement au LOGICIEL. Le fait que
SONY n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit
ou une disposition du présent CLUF ne constitue
pas une renonciation à ce droit ou à cette
disposition. Si une clause du présent CLUF est
déclarée non valable, illégale ou inapplicable, cette
disposition sera appliquée dans toute la mesure
permise afin de préserver l'intention du présent
CLUF et ses autres clauses demeureront pleinement
en vigueur et continueront à produire pleinement
leurs effets.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPÉTENTE
La Convention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises ne s'applique
pas au présent CLUF. Le présent CLUF est régi par le
droit japonais, exception faite des dispositions en
matière de conflits de lois. Tout litige découlant du
présent CLUF est soumis à la compétence exclusive
du tribunal de district de Tokyo, au Japon, et les
parties aux présentes acceptent la compétence de
ce tribunal.
MOYENS DE RÉPARATION ALTERNATIFS
Nonobstant toute disposition contraire du présent
CLUF, vous reconnaissez et acceptez que toute
violation ou tout non-respect du présent CLUF de
votre fait cause un préjudice irréparable à SONY,
pour lequel un dédommagement financier serait
inadéquat, et vous acceptez que SONY obtienne
toute injonction ou toute mesure de réparation
alternative que SONY juge nécessaire ou
appropriée dans ces circonstances. SONY peut
également exercer tout recours juridique ou
technique pour prévenir la violation du présent
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