Dispositions De La Directive Weee - Gamko Noverta Premium User Manual

Dispositions
de la directive WEEE
IMPORTANT : LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS AVANT DE PROCÉDER AU MONTAGE. LES PRÉSENTES
INSTRUCTIONS DOIVENT ÊTRE CONSERVÉES DANS UN ENDROIT SÛR. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA
PRÉSENTE BROCHURE SONT IMPORTANTES EN CAS DE TRANSPORT OU DE RECYCLAGE DE L'APPAREIL À LA FIN
DE LA DURÉE DE SERVICE DE L'APPAREIL.
Gamko Holding BV est attentif à la sauvegarde de l' e nvironnement et se conforme en tous points au dispo-
sitions de la Directive 2002 / 96 / CE , désignée par WEEE , autrement dit la Directive relative aux Déchets
d'Équipements Électriques et Électroniques. Le produit est conforme à la directive 2002 / 96 / CE. À la fin de
sa durée de service , le produit , qui doit être traité séparément des déchets domestiques , doit être remis à
un centre de collecte séparée des équipements électriques et électroniques. La directive 2002 / 96 / CE a pour
objectif de faire face au volume toujours croissant d' é quipements électriques et électroniques , de faire
augmenter le recyclage des équipements électriques et électroniques ( « EEE » ) et enfin de restreindre le
volume total de déchets d'EEE ( « WEEE » ) destinés à une évacuation finale.
Le symbole représentant une poubelle biffée d'une croix signifie que le produit en question est sujet au
domaine d'application de cette directive. Il appartient à l'utilisateur de confier le produit à un centre
spécifique de collecte , comme cela est prévu par la législation locale ou par le distributeur. Dans le cas
de l'installation d'un nouveau produit , l'ancien produit WEEE peut alors directement être collecté par le
distributeur. Le fabricant , l'importateur et le distributeur sont responsables de la collecte et du traitement des
déchets qu'ils ont directement collectés ou qui l' o nt été par le biais d'un centre de collecte. Sur la liste jointe ,
figurent par pays , les coordonnées des distributeurs Gamko Holding BV. Toute violation de la Directive préci-
tée s'accompagnera de sanctions , dans tous les pays. Gamko Holding BV suit généralement l'« interprétation
du CECED » ( Comité Européen des Constructeurs d'Equipements électriques Domestiques ) selon laquelle la
législation relative aux WEEE s'applique aux climatiseurs portables , déshumidificateurs , climatiseurs de
fenêtre , systèmes Split jusqu'à 12 kW , frigos et compartiments congélateurs encastrables. Il est toutefois
possible de constater qu'il existe des différences entrent les législations des différents Etats membres. Dans
le cas où certains produits ne seraient pas visés par la législation nationale concernant la liste des produits
WEEE , c' e st la législation nationale qui doit être respectée , les directives WEEE ne devant pas être appliquées
aux produits n' e ntrant pas dans le domaine d'application de ces règlementations nationales. La directive ne
s'applique pas aux produits vendus à en dehors de la Communauté Européenne. Dans le cas où le produit
serait vendu à l' e xtérieur de la Communauté Européenne , il ne sera pas nécessaire de s'adapter à la directive
WEEE , il faudra par contre garantir que la législation locale a bien été respectée. Pour obtenir des informati-
ons complémentaires , il faut s'adresser au service local de collecte des déchets, au commerçant / distributeur
/ installateur chez qui le produit à été acheté ou bien directement à Gamko.
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