Veeley V5 User Manual page 194

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14. DISPOSITIONS DE GARANTIE
chez un revendeur Veeley , perte de temps d'utilisation ou interruption du travail.
Ceci s'applique aux pertes et indemnisations selon toute interprétation légale,
y compris la négligence et autres illégalités, la rupture de contrat, la garantie ex
presse et implicite, et la responsabilité civile (même si Orange Ventures BV ou un
revendeur Veeley a été informé de la possibilité d'une telle compensation).
Si la législation applicable interdit ou limite ces exclusions de responsabilité, les
transports publics excluent sa responsabilité ou la limitent au maximum permis par
la législation applicable. Par exemple, dans certains pays, il est interdit d'exclure ou
de limiter l'indemnisation en cas de négligence, de négligence grave, d'inconduite
volontaire, de tromperie ou d'actes similaires. La responsabilité d'Orange Ventures
B.V en vertu de cette garantie ne doit en aucun cas aller audelà du prix payé pour le
produit, mais si la loi applicable n'autorise que des limitations de responsabilité plus
élevées, les restrictions plus élevées s'appliquent.
Les consommateurs ont des droits légaux en vertu des lois nationales applicables
9.2
relatives à la vente de produits aux utilisateurs finaux. Cette garantie n'affecte pas
les droits légaux que vous pourriez avoir, ni les droits qui ne peuvent être exclus ou
limités, ni les droits de la personne à qui vous avez acheté le produit. Vous pouvez
exercer tous les droits que vous avez à votre discrétion.
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