Yamaha BD-A1010 Owner's Manual page 108

7. Si, à la suite d'une décision de la cour, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute
autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que
ce soit par injonction, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec
les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des
obligations liées à celle-ci. S'il Vous est impossible d'effectuer la distribution en
conciliant vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence,
Vous ne pouvez alors en aucun cas distribuer le Programme. Ainsi, si un brevet ne
permet pas la redistribution hors-droits du Programme par les tiers ayant obtenu
directement ou indirectement une copie par Vous, la seule façon de concilier à la
fois le brevet et cette présente License est de s'abstenir totalement de distribuer le
Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelle que soit
la raison, le reste de l'article reste d'application et l'intégralité de l'article s'applique en
toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des
dispositions légales ni à en contester la validité ; son seul objectif est de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en application par les
licences publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large
gamme de logiciels distribués de cette façon en toute confiance de la poursuite en ces
termes du système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses
logiciels selon les critères de son choix et ce choix ne peut pas lui être imposé par un
licencié.
Cet article est destiné à clarifier sans équivoque ce qui constitue une conséquence du
reste de cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays par
des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place
le Programme sous la Licence peut ajouter explicitement une clause de limitation
géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit permise que
dans les pays ou entre pays non exclus. Cette clause devient alors une partie
intégrante de la Licence.
9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des
mises à jour ou des nouvelles versions de la Licence. Ces nouvelles versions seront
rédigées dans le même esprit que la présente version, mais elles seront cependant
susceptibles d'en modifier certains détails afin d'adresser des problèmes nouveaux.
Chaque version reçoit un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de
version de cette Licence auquel il se rapporte, et « toute version ultérieure », Vous avez
le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version
ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun
numéro de version, Vous pouvez alors choisir une quelconque version publiée par la
Free Software Foundation.
10. Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans des programmes
libres dont les conditions de distribution diffèrent, contactez l'auteur par écrit en
vue d'obtenir son autorisation. En ce qui concerne les logiciels déposés par la Free
Software Foundation, écrivez-nous : une exception est parfois accordée. Notre
décision sera basée sur notre volonté de préserver le statut de liberté de tous les
dérivés de notre logiciel libre et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du
logiciel en général.
AUCUNE GARANTIE
11. PUISQUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE,
AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE POUR LUI, DANS LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION ÉCRITE
CONTRAIRE, LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR ET/OU LES
TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE
LIMITÉ, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU
D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS
LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU
PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DÉFECTUEUX, LE COÛT DE
TOUTES LES RÉVISIONS, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE.
12. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR
ÉCRIT, NI UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, NI
QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU À REDISTRIBUER LE
PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE, Y
COMPRIS DOMMAGES-INTÉRÊTS GÉNÉRAUX OU PARTICULIERS,
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME
(Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE OU LA
CORRUPTION DE DONNÉES, UN MANQUE À GAGNER PAR VOUS
OU DES TIERS, OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME
CONJOINTEMENT AVEC UN AUTRE PROGRAMME), MÊME SI LEDIT
TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ
AVERTIE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et désirez qu'il soit de la plus grande utilité
publique possible, la meilleure façon de procéder est d'en faire un logiciel libre que
quiconque peut redistribuer et modifier selon les termes de cette Licence.
Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sûr est de les
ajouter au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible
l'absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne
« copyright » et une indication de l'endroit où se trouve l'avis complet.
<une ligne mentionnant le nom du programme ainsi que quelques mots sur sa
fonction.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
xii
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
selon les clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la
Free Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou (à votre discrétion)
une version ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ ou DE
CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la Licence
Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec
ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation Inc.,
51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Mentionnez également votre adresse électronique et postale.
Si le programme est interactif, assurez-vous qu'il affiche un court avis tel que celui-ci
lorsqu'il se lance en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur Gnomovision
est fourni ABSOLUMENT SANS GARANTIE ; pour plus de détails tapez
« show w ».
Ceci est un logiciel libre et vous pouvez le redistribuer sous certaines conditions ;
pour plus de détails tapez « show c ».
Les commandes hypothétiques « show w » et « show c » devraient afficher les articles
appropriés de la Licence Publique Générale. Bien entendu, vous êtes libre de donner
d'autres noms que « show w » et « show c » aux commandes ; elles peuvent même être
des clics de souris ou des éléments d'un menu ou tout ce qui convient à votre
programme.
Le cas échéant, vous devriez également faire signer une décharge à votre employeur
(si vous êtes programmeur) ou à votre établissement scolaire, stipulant leur
renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme : Voici un exemple
(il convient de changer les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente ne pas revendiquer de droits d'auteur du
programme
'Gnomovision' (qui fait des avances aux compilateurs) écrit par Jacques
Lefouineur.
<signature de Ma Niat>, 1er avril 1989
Ma Niat, Président du Vice
Cette Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des
logiciels propriétaires. Si votre programme est une banque de sous-programme, il sera
peut-être plus judicieux de faire relever les applications propriétaires de la bibliothèque.
Dans ce cas, utilisez la Licence Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL) plutôt que
la présente licence.
■ À propos de glibc, libmtp, libusb, libusb-compat,
DirectFB
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
La copie et la distribution de copies textuelles de ce document sont autorisées, mais
aucune modification n'est permise.
(Ceci est la première version publiée de la GPL Limitée. Elle joue aussi le rôle de
successeur de la Licence Publique Générale GNU pour les bibliothèques, version 2,
d'où le numéro de version 2.1.)
Les licences d'utilisation de la plupart des logiciels sont conçues de sorte à empêcher
toute liberté de partage ou de modification par l'utilisateur. À l'inverse, les Licences
Publiques Générales (General Public License) GNU sont destinées à garantir la liberté
de partager et de modifier les logiciels libres, et d'assurer que ces logiciels sont
effectivement accessibles librement à tout utilisateur.
Cette licence, la Licence Publique Générale Limitée, s'applique à certains progiciels
(habituellement des bibliothèques) de la Free Software Foundation, et autres auteurs
décidant d'y recourir. Vous pouvez vous aussi y recourir, mais nous vous
recommandons de déterminer avec soin laquelle des deux licences, celle-ci ou la
Licence Publique Générale ordinaire convient au mieux à votre situation, en vous
fondant sur les explications données ci-dessous.
Un logiciel « libre » réfère à la liberté de son utilisation, pas à sa gratuité. Nos Licences
Publiques Générales sont conçues pour vous garantir la liberté de distribution de copies
des logiciels, gratuitement ou non, de réception ou d'obtention du code source, de
modification des logiciels ou de l'utilisation de ses éléments dans de nouveaux
programmes libres, et pour vous informer que vous possédez bien cette liberté.
Afin de garantir ces droits, nous devons inclure des restrictions interdisant aux
distributeurs de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions
vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies
de la bibliothèque.
Ainsi, si vous distribuez, gratuitement ou non, des copies de la bibliothèque, vous devez
transmettre aux destinataires tous les droits que nous vous avons donnés. Vous devez
faire en sorte que ceux-ci aussi puissent recevoir ou obtenir le code source. Si vous liez
un autre code à la bibliothèque, vous devez fournir les fichiers objets complets aux
destinataires, de sorte qu'ils puissent les relier à la bibliothèque après l'avoir modifiée et
recompilée. Vous devez en outre leur remettre cette Licence de sorte qu'ils puissent
prendre connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord nous obtenons le copyright de la
bibliothèque, ensuite nous vous remettons cette Licence qui vous autorise légalement
à copier, distribuer et/ou modifier cette bibliothèque.
Préambule